01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SCHERWILLER est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SCHERWILLER - 67750, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 625 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SCHERWILLER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SCHERWILLER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SCHERWILLER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SCHERWILLER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SCHERWILLER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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Commune de Scherwiller Plan local durbanisme Modification simplifiée n°2 Approbation Par delibération en date du 28 février 2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 9 mars 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
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COMMUNE DE SCHERWILLER Plan Local dUrbanisme Modification simplifiée n°2 Par delibération du conseil municipal en date du 27 octobre 2022, le projet de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme sera mis à disposition du public : Du lundi 12 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023. Pendant cette période, Le dossier de modification simplifiée sera consultable : sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://scherwiller.fr à la mairie aux jours et heures habituels d...
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COMMUNE DE SCHERWILLER Plan local durbanisme Modification simplifiée nº1 Mise à disposition du public Objet : Rectification dune erreur materielle Pour ce faire la commune engage une procédure de modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du mardi 1er juin 2021 au jeudi 1er juillet 2021 inclus aux jours et heures habituels douverture : Les lundis et mercredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Les mardis et jeudis...
COMMUNE DE SCHERWILLER Avis denquête publique Plan local durbanisme-Modification nº 2 Par arrêté municipal du 28 octobre 2019, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme pour une durée de 40 jours consécutifs, Du lundi 2 décembre 2019 à 9 heures au vendredi 10 janvier 2020 à 16 h 30. Les caractéristiques principales du projet sont : permettre un projet de « village de vacances » au lieu-dit « Raintal » rétablir les règles initiales du POS, appr...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SCHERWILLER Avis denquête publique Désaffectation et alienation du chemin rural de la Binn Par arrêté municipal du 28 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique relative à la désaffectation et à laliénation du chemin rural de la Binn pour une durée de 40 jours consécutifs, Du lundi 2 décembre 2019 à 9 heures au vendredi 10 janvier 2019 à 16 h 30. Le siège de lenquête sera la mairie de Scherwiller. Au terme de lenquête, la désaffectation et laliénation du chemin rural de la ...
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Enquête publique COMMUNE DE SCHERWILLER Plan Local dUrbanisme Modification n° 2 Par arrête municipal du 28 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme pour une durée de 40 jours consécutifs, Du lundi 2 décembre 2019 à 09h00 au vendredi 10 janvier 2020 à 16h30. Les caractéristiques principales du projet sont : permettre un projet de « village de vacances » au lieu-dit « Raintal » ; rétablir les règles initiales du POS, approuvé le 1...
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Enquête publique COMMUNE DE SCHERWILLER Desaffectation et aliénation du chemin rural de la Binn Par arrêté municipal du 28 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique relative à la désaffectation et à laliénation du chemin rural de la Binn pour une durée de 40 jours consécutifs, Du lundi 2 décembre 2019 à 09h00 au vendredi 10 janvier 2019 à 16h30. Le siège de lenquête sera la mairie de Scherwiller. Au terme de lenquête, la désaffectation et laliénation du chemin rural de la Binn, évent...
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Enquête publique COMMUNE DE SCHERWILLER Plan Local dUrbanisme Modification n° 2 Par arrête municipal du 28 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme pour une durée de 40 jours consécutifs, Du lundi 2 décembre 2019 à 09h00 au vendredi 10 janvier 2020 à 16h30. Les caractéristiques principales du projet sont : permettre un projet de « village de vacances » au lieu-dit « Raintal » ; rétablir les règles initiales du POS, approuvé le 1...
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Enquête publique COMMUNE DE SCHERWILLER Desaffectation et aliénation du chemin rural de la Binn Par arrêté municipal du 28 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique relative à la désaffectation et à laliénation du chemin rural de la Binn pour une durée de 40 jours consécutifs, Du lundi 2 décembre 2019 à 09h00 au vendredi 10 janvier 2019 à 16h30. Le siège de lenquête sera la mairie de Scherwiller. Au terme de lenquête, la désaffectation et laliénation du chemin rural de la Binn, évent...
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COMMUNE DE SCHERWILLER Avis denquête publique Désaffectation et alienation du chemin rural de la Binn Par arrêté municipal du 28 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique relative à la désaffectation et à laliénation du chemin rural de la Binn pour une durée de 40 jours consécutifs, Du lundi 2 décembre 2019 à 9 heures au vendredi 10 janvier 2019 à 16 h 30. Le siège de lenquête sera la mairie de Scherwiller. Au terme de lenquête, la désaffectation et laliénation du chemin rural de la ...
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COMMUNE DE SCHERWILLER Avis denquête publique Plan local durbanisme-Modification nº 2 Par arrêté municipal du 28 octobre 2019, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme pour une durée de 40 jours consécutifs, Du lundi 2 décembre 2019 à 9 heures au vendredi 10 janvier 2020 à 16 h 30. Les caractéristiques principales du projet sont : permettre un projet de « village de vacances » au lieu-dit « Raintal » rétablir les règles initiales du POS, appr...
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COMMUNE DE SCHERWILLER Plan local durbanisme Modification nº 2 Approbation Par déliberation en date du 3 mars 2020, le conseil municipal a approuvé la modification nº 2 du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 203377100
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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