COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT

COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT Plan Local dUrbanisme Modification simplifiée n°3 Approbation Par délibération en date du 11/07/2024, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 16/07/2024. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.

COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT Avis de mise à disposition Plan local durbanisme Modification simplifiée n°3 Par délibération du conseil municipal en date du 22/04/2024, le projet de modification simplifiee n°3 du Plan Local dUrbanisme sera mis à disposition du public : Du mardi 4 juin 2024 à 17h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 16h00. Pendant cette période, Le dossier de modification simplifiée sera consultable : sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.scharrach...

COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT Plan local durbanisme Modification simplifiée nº2 La commune engage une procedure de modification simplifiée du plan local durbanisme qui porte sur : -Lhomogénéisation de la terminologie utilisée dans le règlement écrit du Plan Local dUrbanisme concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif ; -La modification des règles applicables à limplantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans...

COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT Plan local durbanisme Modification simplifiée nº2 Approbation Par delibération en date du 5 août 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 11 août 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme. 268108600...