- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SCHAEFFERSHEIM
Active
- SIREN216 704 387216704387
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 704 387 0001021670438700010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64216704387FR64216704387
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE, 67150 SCHAEFFERSHEIM FranceMAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE, 67150 SCHAEFFERSHEIM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE SCHAEFFERSHEIM COMMUNE DE SCHAEFFERSHEIM
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 67150
Siège social
- SIRET216 704 387 0001021670438700010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE, 67150 SCHAEFFERSHEIM France
Depuis le 08 juin 2016 (8 ans)
LOTISSEMENT LA CHENAIE - 67150
Établissement secondaire
- SIRET216 704 387 0005121670438700051
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LA CHENAIE 1 RUE DE L'EGLISE MAIRIE, 67150 SCHAEFFERSHEIM France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 67150
Établissement secondaire
- SIRET216 704 387 0002821670438700028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE 1 RUE DE L'ECOLE, 67150 SCHAEFFERSHEIM France
- Fermés
Du 01 janvier 2006 au 30 juin 2011
COMMUNE DE SCHAEFFERSHEIM
Ancien établissement
- SIRET216 704 387 0004421670438700044
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2002 au 19 mars 2009
LOTISSEMENT - 67150
Ancien établissement
- SIRET216 704 387 0003621670438700036
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT 1 RUE DE L'EGLISE MAIRIE, 67150 SCHAEFFERSHEIM France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SCHAEFFERSHEIM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SCHAEFFERSHEIM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SCHAEFFERSHEIM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SCHAEFFERSHEIM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SCHAEFFERSHEIM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique COMMUNE DE SCHAEFFERSHEIM Revision du Plan dOccupation des Sols en vue de sa transformation en Plan Local dUrbanisme transformation Par arrêté municipal du 26 août 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan doccupation des sols en vue de sa transformation en Plan local durbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs, Du mardi 24 septembre 2019 à 09h00 au vendredi 25 octobre 2019 à 12h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Sin... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan doccupation des sols en vue de sa transformation en Plan local durbanisme Commune de SCHAEFFERSHEIM Par arrêté municipal du 26 août 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan doccupation des sols en vue de sa transformation en Plan local durbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs, Du mardi 24 septembre 2019 à 9 heures au vendredi 25 octobre 2019 à 12 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : Sinsc... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SCHAEFFERSHEIM Révision du Plan doccupation des sols en Plan local durbanisme Approbation Instauration du Droit de preemption urbain Par délibérations en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal a : -approuvé la révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme -instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Ces délibérations font lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Les dossiers sont tenus à la disposition du public... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SCHAEFFERSHEIM Droit de Préemption Urbain Instauration Par delibération en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal a décidé dinstaurer le périmètre du droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SCHAEFFERSHEIM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialC
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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