01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAVERDUN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SAVERDUN - 09700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 352 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ariège (09)
Cartographie de COMMUNE DE SAVERDUN
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAVERDUN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAVERDUN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAVERDUN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAVERDUN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAVERDUN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAVERDUN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAVERDUN (09700) Instauration dun droit de Preemption Sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial Par délibération en date du 23 mai 2024, le Conseil Municipal de la commune de Saverdun a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité et établit au bénéfice de la commune, un droit de préemption tel que décrit à larticle L.214-1 du code de lurbanism...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration dun droit de Preemption Sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial Par délibération en date du 23 mai 2024, le Conseil Municipal de la commune de Saverdun a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité et établit au bénéfice de la commune, un droit de préemption tel que décrit à larticle L.214-1 du code de lurbanisme. Ladite délibération N°2024-053 est affic...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAVERDUN (09700) Approbation de la Revision Générale du Plan Local dUrbanisme Le Conseil Municipal de la commune de Saverdun a approuvé la Révision Générale de son Plan Local dUrbanisme, par délibération en date du 18 décembre 2023. Ladite délibération N°2023-109 est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21/12/2023. Le dossier de PLU est à la disposition du public au Service Urbanisme, 12 rue Sarrut 09700 Saverdun, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 1...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAVERDUN (09700) Instauration dun droit de Preemption urbain Simple et Renforcé Par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saverdun a instauré un droit de préemption urbain simple et renforcé sur la totalité des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération N°2023-110 est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21/12/2023 et a été transmise conformément à larticle R211-3 du code de lurbanisme....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration dun droit de Preemption urbain simple et renforcé Par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saverdun a instauré un droit de préemption urbain simple et renforcé sur la totalité des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération N°2023-110 est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21/12/2023 et a été transmise conformément à larticle R211-3 du code de lurbanisme. Les zones U et AU du PLU sont consultables...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) DE LA COMMUNE DE SAVERDUN (09700) En execution de larrêté municipal n°2023-186-URB du 30 mars 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Révision Générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saverdun, Comprenant une évaluation environnementale conformément aux articles L 123-1 à L123-18 et R 123-1 et suivants du code de lenvironnement et aux articles L 104-1 et suivants et ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAVERDUN (09700) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision genérale du plan local durbanisme (P.L.U) de la commune de SAVERDUN (09700) En exécution de larrêté municipal n°2023-186-urb du 30 mars 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Révision Générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saverdun, Comprenant une évaluation environnementale conformément aux articles L123-1 à L123-18 et R123-1 et suivants du code de lenvironnement et aux articl...
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AVIS AU PUBLIC Enquête publique du projet de revision générale du plan local durbanisme (P.L.U) En exécution de larrêté municipal n°2023-186-urb du 30 mars 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Révision Générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saverdun, Comprenant une évaluation environnementale conformément aux articles L 123-1 à L123-18 et R 123-1 et suivants du code de lenvironnement et aux articles L 104-1 et suivants et L153-19, R 104-1 et su...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) DE LA COMMUNE DE SAVERDUN (09700) En execution de larrêté municipal n°2023-186-URB du 30 mars 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Révision Générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saverdun, Comprenant une évaluation environnementale conformément aux articles L 123-1 à L123-18 et R 123-1 et suivants du code de lenvironnement et aux articles L 104-1 et suivants et ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAVERDUN ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saverdun, pour une durée de 15 jours, Du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saverdun à ladresse suivante : Mairie Saverdun 1 place du Souvenir-Français 09700 Saverdun. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAVERDUN ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saverdun, pour une durée de 15 jours, Du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saverdun à ladresse suivante : Mairie Saverdun 1 place du Souvenir-Français 09700 Saverdun. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saverdun, pour une durée de 15 jours, Du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saverdun à ladresse suivante : Mairie Saverdun 1 place du Souvenir-Français 09700 Saverdun. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non c...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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