01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à SAUVETERRE-DE-GUYENNE - 33540, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 623 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Gironde (33)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7396265701 AA Commune de SAUVETERRE-DEGUYENNE Prescription de la révision génerale du PLU AVIS Par délibération du 22 janvier 2025, le Conseil municipal a prescrit la révision du plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévues à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la mairie et pourra être consultée dans ses locaux. L...
Annonce JAL - Voirie
7369440401 AA Mise à lenquête publique du projet de déclassement dune partie de la voie « Impasse de Roussillon » AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 18 juin 2024, le maire de Sauveterre-de-Guyenne a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de détachement dune partie de la voie communale « Impasse de Roussillon ». Lenquête, Dune durée de 15 jours, souvrira à la mairie de Sauveterre-de Guyenne. Elle se déroulera du 5 juillet 2024 au 19 juillet 2024 inclus, aux jours et heur...
Annonce JAL - Voirie
7240282001 AA Commune de SAUVETERRE-DE-GUYENNE Mise à lenquête publique unique du projet de cession dun chemin rural communal et dune partie de voie communale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 décembre 2020, le Maire de SAUVETERRE-DEGUYENNE, A ordonne louverture de lenquête publique unique sur le projet de cession dun chemin rural communal au lieudit «Pouleau» et dune partie de laccotement de la voie communale n°13. Lenquête se déroulera à la mairie de Sauveterre-de-Guyenne, penda...
Commune de Sauveterre-de-Guyenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à lenquête publique unique du projet de cession dun chemin rural communal et dune partie de voie communale Par arrêté en date du 21 decembre 2020, le maire de Sauveterre-de-Guyenne, A ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet de cession dun chemin rural communal au lieu dit Pouleau et dune partie de laccotement de la voie communale n° 13. Lenquête se déroulera à la mairie de Sauveterre-de-Guyenne, pendant une durée ...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE SAUVETERRE DE GUYENNE. Commune de Sauveterre-de-Guyenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à lenquête publique unique du projet de cession dun chemin rural communal et dune partie de voie communale Par arrête en date du 21 décembre 2020, le maire de Sauveterre-de-Guyenne, A ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet de cession dun chemin rural communal au lieu dit Pouleau et dune partie de laccotement de la voie communale n° 13. L enquête se déroulera à la ma...
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Commune de Sauveterre-de-Guyenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à lenquête publique du projet de 2e modification du plan local durbanisme Par arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de Sauveterre-de-Guyenne, A ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification no 2 du plan local durbanisme. A cet effet, M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Gérard CHARLES, officier général 2 section, comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7215973601 AA COMMUNE de SAUVETERRE-DE-GUYENNE Projet de 2nde modification du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de Sauveterre-de-Guyenne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur le President du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Gérard CHARLES, Officier Général 2ème section, comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de S...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sauveterre-de-Guyenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à lenquête publique du projet de modification du plan local durbanisme Par arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de Sauveterre-de-Guyenne, A ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme. A cet effet, M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Gérard CHARLES, officier général 2e section, comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223438401 AA Commune de SAUVETERRE-DE-GUYENNE Approbation de la modification n°2 du PLU (plan local durbanisme) AVIS Par délibération du conseil municipal en date du 3 mars 2020, la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme a eté approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de un mois à compter du 5 mars 2020. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en sous-préfecture de Langon. Le maire, Yves dAMECOURT
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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