01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAUVE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à SAUVE - 30610, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAUVE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAUVE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAUVE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAUVE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAUVE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD CREATION DUNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES SUR LA COMMUNE DE SAUVE Lors de sa séance plenière en date du 28 juin 2024, le Conseil Départemental du Gard a décidé de créer une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la Commune de Sauve, Gard. Cette disposition est prise en application de lArticle 215-1 du Code de lUrbanisme sur la base dune délibération concordante de la Commune de Sauve. Elle a po...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CREATION DUNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES SUR LA COMMUNE DE SAUVE Lors de sa séance plenière en date du 28 juin 2024, le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD a décidé de créer une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la COMMUNE DE SAUVE, GARD. Cette disposition est prise en application de lArticle 215-1 du Code de lUrbanisme sur la base dune délibération concordante de la COMMUNE DE SAUVE. Elle a pour but de permettre la préserv...
Annonce JAL - Voirie
196609 ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE Commune de Sauve Au projet daliénation de deux portions du chemin rural lieu-dit le Mas Neuf Par arrêté municipal du 2 mars 2021, une enquête publique est ouverte, En Mairie de SAUVE, du 29 mars 2021 au 12 avril 2021 inclus ; M. GRAILHE Philippe est designé comme Commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de SAUVE (Gard) pendant toute la durée de lenquête (lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à ...
VILLE DE SAUVE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU PROJET DALIENATION DE DEUX PORTIONS DU CHEMIN RURAL LIEU-DIT LE MAS NEUF Par arrêté municipal du 2 mars 2021, une enquête publique est ouverte, En Mairie de SAUVE, du 29 mars 2021 au 12 avril 2021 inclus ; M. GRAILHE Philippe est designé comme Commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de SAUVE (Gard) pendant toute la durée de lenquête (lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
197715 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sauve Projet : demande de régularisation de plans deau du domaine Sebens Une enquête publique dune durée de 32 jours consecutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 05 mars 2021 sur le territoire de la commune de Sauve du 9 avril 2021 9h00 (ouverture) au 10 mai 2021 17h00 (clôture) Cette enquête porte sur : . la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de lenvironnement et portant ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sauve Projet : demande de regularisation de plans deau du domaine Sebens Une enquête publique dune durée de 32 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 05 mars 2021 sur le territoire de la commune de Sauve du 9 avril 2021 9h00 (ouverture) au 10 mai 2021 17h00 (clôture). Cette enquête porte sur : la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE SAUVE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU PROJET DALIENATION DE DEUX PORTIONS DU CHEMIN RURAL LIEU-DIT LE MAS NEUF Par arrêté municipal du 2 mars 2021, une enquête publique est ouverte, En Mairie de SAUVE, du 29 mars 2021 au 12 avril 2021 inclus ; M. GRAILHE Philippe est designé comme Commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de SAUVE (Gard) pendant toute la durée de lenquête (lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le...
Annonce JAL - Enquête Publique
197716 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sauve Projet : demande de régularisation de plans deau du domaine Sebens Une enquête publique dune durée de 32 jours consecutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 05 mars 2021 sur le territoire de la commune de Sauve du 9 avril 2021 9h00 (ouverture) au 10 mai 2021 17h00 (clôture) Cette enquête porte sur : . la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de lenvironnement et p...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sauve RAPPEL Projet : demande de regularisation de plans deau du domaine Sebens Une enquête publique dune durée de 32 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 05 mars 2021 sur le territoire de la commune de Sauve du 9 avril 2021 9h00 (ouverture) au 10 mai 2021 17h00 (clôture). Cette enquête porte sur : la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-1...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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