COMMUNE DE SAUSSAN

Active

SIREN213 402 951
SIRET DU SIEGE SOCIAL213 402 951 00015
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38213402951

DATE DE CREATION01 janvier 1982
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 13 RUE DE LA MAIRIE, 34570 SAUSSAN France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SAUSSAN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).

Établie à SAUSSAN - 34570, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN213402951
Numéro SIRET du siège21340295100015
Numéro TVA intracommunautaireFR38213402951

Date de création01 janvier 1982
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE SAUSSAN
Adresse postaleMAIRIE 13 RUE DE LA MAIRIE, 34570 SAUSSAN France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982

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Cartographie de COMMUNE DE SAUSSAN

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 34570
  Siège social
  - SIRET21340295100015
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 13 RUE DE LA MAIRIE, 34570 SAUSSAN France
- Depuis le 01 septembre 1985 (39 ans)
  ECOLE MATERNELLE - 34570
  Établissement secondaire
  - SIRET21340295100049
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE PL JOSEPH DELTEIL, 34570 SAUSSAN France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J.DELTEIL - 34570
  Établissement secondaire
  - SIRET21340295100023
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J.DELTEIL CHEMIN DE BELBEZETH, 34570 SAUSSAN France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOL PRIM NUMERO 2 - 34570
  Établissement secondaire
  - SIRET21340295100031
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOL PRIM NUMERO 2, 34570 SAUSSAN France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAUSSAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAUSSAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAUSSAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAUSSAN (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	29/022024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 175759 AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Saussan Par déliberation n°M2023-404 en date du 03 octobre 2023, le Conseil de Métropole a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Saussan. Ce projet vise à lever lemplacement réservé (ER) C11 inscrit au bénéfice de la Commune, Situé à langle de la rue du Pouget et du chemin des Horts de Vernis,...
	18/112022	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 190171 AVIS AU PUBLIC relatif à larrêté préfectoral n°2022-09-DRCL-0377 du 28 septembre 2022 portant regularisation de larrêté préfectoral n°2016-I-873 du 31 août 2016 Larrêté préfectoral n°2022-09-DRCL-0377 du 28 septembre 2022 porte régularisation de larrêté préfectoral n°2016-I-873 du 31 août 2016 déclarant dutilité publique le projet daménagement de la ZAC les Horts de Vernis sur le territoire de la commune de Saussan, au profit de la commune Saussan ou de son concessionnaire la société Ange...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif 176103 AVIS AU PUBLIC Commune de Saussan ZAC « Les Horts de Vernis » Par délibération en date du 20 janvier 2020, le Conseil Municipal de SAUSSAN a approuve le dossier de réalisation modificatif n° 2 et le programme des équipements publics à réaliser de la ZAC « Les Horts de Vernis ». Le dossier peut être consulté en Mairie de SAUSSAN aux jours et heures habituels douverture et en Préfecture.

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Chiffres clés de COMMUNE DE SAUSSAN

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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