13/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE - 88290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 601 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Vosges (88)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 17 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290 AVIS AU PUBLIC Révisions allegées nº 1 et nº 2 du plan local durbanisme Enquête publique Par arrêté nº 05/2019 en date du 11 septembre 2019, le maire de la commune de Saulxures-sur-Moselotte a ordonné louverture de lenquête publique sur les révisions allégées nº 1 et nº 2 du plan local durbanisme. A cet effet, M. Gilbert JANCOVICI, retraité, domicilié 32, rue des Roches, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle, a été désigné par Mme la Présidente du tribunal admi...
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MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE 88290 REVISIONS ALLEGEES N° 1 ET N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME ENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté n° 05/2019 en date du 11 septembre 2019 le maire de la commune de Saulxures sur Moselotte a ordonne louverture de lenquête publique sur les révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M Gilbert JANCOVICI, Retraité, domicilié 32 rue des Roches 88560 Saint Maurice sur Moselle, a été désigné par Mme la Présidente du Tribunal Administra...
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MAIRIE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290 AVIS AU PUBLIC Révisions allegées nº 1 et nº 2 du plan local durbanisme Enquête publique Par arrêté nº 05/2019 en date du 11 septembre 2019, le maire de la commune de Saulxures-sur-Moselotte a ordonné louverture de lenquête publique sur les révisions allégées nº 1 et nº 2 du plan local durbanisme. A cet effet, M. Gilbert JANCOVICI, retraité, domicilié 32, rue des Roches, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle, a été désigné par Mme la Présidente du tribunal admi...
MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE 88290 REVISIONS ALLEGEES N° 1 ET N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME ENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté n° 05/2019 en date du 11 septembre 2019 le maire de la commune de Saulxures sur Moselotte a ordonne louverture de lenquête publique sur les révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M Gilbert JANCOVICI, Retraité, domicilié 32 rue des Roches 88560 Saint Maurice sur Moselle, a été désigné par Mme la Présidente du Tribunal Administra...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de reglementation des boisements de la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE Les propriétaires de la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE sont informés que la Commission Communale d Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 15 octobre 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 2 décembre 2019, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil Départemental a ordonné louverture dune enquête...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de reglementation des boisements de la commune de Saulxures-sur-Moselotte Les propriétaires de la commune de Saulxures-sur-Moselotte sont informés que la commission communale daménagement foncier a décidé dans sa séance du 15 octobre 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 2 décembre 2019, et conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, Le président du conseil départemental a ordonné louverture dune enquête ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de reglementation des boisements de la commune de Saulxures-sur-Moselotte Les propriétaires de la commune de Saulxures-sur-Moselotte sont informés que la commission communale daménagement foncier a décidé dans sa séance du 15 octobre 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 2 décembre 2019, et conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, Le président du conseil départemental a ordonné louverture dune enquête ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de reglementation des boisements de la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE Les propriétaires de la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 15 octobre 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 2 décembre 2019, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil Départemental a ordonné louverture dune enquête ...
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COMMUNE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE APPROBATION des révisions allegées nos 1 et 2 du plan local durbanisme Par délibérations en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé les révisions dites « allégées » nos 1 et 2 du plan local durbanisme de la commune de Saulxures-sur-Moselotte. Ces délibérations ont fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Le dossier des révisions allégées nos 1 et 2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la diposition du public en mairie, Aux ...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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