01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SATOLAS-ET-BONCE - 38290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 568 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N° 1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 20 décembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de SATOLAS-ET-BONCE a fixé les modalités de mise à disposition du public du projet de dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La modification simplifiée n° 1 du PLU a pour objet notamment : lévolution dun programme de lOAP n° 5 au Chaffard, La prise en compte de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE PRESCIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET POUR LEXTENSION ISDND SATOLAS ET LA PERENNISATION DE LACTIVITE ISD SUR LE SITE DE SATOLAS-ET-BONCE (38) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU de SATOLAS ET BONCE ET MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION Par délibération en date du 02 Février 2024, le Conseil Municipal de la commune de SATOLAS ET BONCE a prescrit une declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et défini les objectifs poursuivis, ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE Avis de mise à lenquête publique du projet de Plan Local dUrbanisme et des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Conformement à larrêté du Maire no 2019/37 en date du 14 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement de la commune de SATOLAS-ET-BONCE du lundi 7 octobre 2019 à 9h au vendredi 8 novembre 2019 à 17h, Soit durant 33 jours. ...
AVIS DE MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME ET DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE Conformement à lArrêté du Maire n° 2019/37 en date du 14 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement de la commune de SATOLASET BONCE du lundi 7 octobre 2019 à 9h au vendredi 8 novembre 2019 à 17h, Soit durant 33 jo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE Avis de mise à lenquête publique du projet de Plan Local dUrbanisme et des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Conformement à larrêté du Maire no 2019/37 en date du 14 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement de la commune de SATOLAS-ET-BONCE du lundi 7 octobre 2019 à 9h au vendredi 8 novembre 2019 à 17h, Soit durant 33 jours. ...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DE MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME ET DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE Conformement à lArrêté du Maire n° 2019/37 en date du 14 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement de la commune de SATOLASET BONCE du lundi 7 octobre 2019 à 9h au vendredi 8 novembre 2019 à 17h, Soit durant 33 jo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE Avis dapprobation du PLU Par déliberation en date du 10 février 2020, le Conseil Municipal de la commune de SATOLAS ET BONCE a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public : A la Mairie de SATOLAS ET BONCE aux jours et heures douverture, A la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN au Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 201999300
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par delibération en date du 05 juin 2020, le Conseil Municipal de SATOLAS ET BONCE a instauré un Droit de Préemption Urbain sur les zones U AU au Plan Local dUrbanisme.. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public, à la Sous Préfecture de LA TOUR DU PIN Bureau des affaires communales du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H. En mairie de SATOLAS ET BONCE, Aux horaires habituels de la Mairie Un exemplaire de cette délibération est affi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation en date du 05 juin 2020, le Conseil Municipal de SATOLAS ET BONCE a instauré un Droit de Préemption Urbain sur les zones U AU au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public : à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN Bureau des affaires communales du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. en mairie de SATOLAS ET BONCE, Aux horaires habituels de la Mairie. Un exemplaire de cette délibération est affiché ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE Par déliberation en date du 05 juin 2020, le Conseil Municipal de SATOLAS ET BONCE a instauré un Droit de Préemption Urbain sur les zones U AU au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public, A la Sous Préfecture de LA TOUR DU PIN Bureau des affaires communales du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H. En mairie de SATOLAS ET BONCE, aux horaires habituels de la Mairie. Un exemplaire de cett...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-212884100 Instauration D.P.U zones U AU Par délibération en date du 05 juin 2020, le Conseil Municipal de SATOLAS ET BONCE a instauré un Droit de Preemption Urbain sur les zones U AU au Plan Local dUrbanisme.. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public, à la Sous Préfecture de LA TOUR DU PIN Bureau des affaires communales du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H. En mairie de SATOLAS ET BONCE, Aux horaires habituels de l...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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