COMMUNE DE SANNERVILLE

Active

SIREN211 406 665
SIRET DU SIEGE SOCIAL211 406 665 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57211406665

DATE DE CREATION01 janvier 1978
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 17 RUE DU STADE, 14940 SANNERVILLE France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SANNERVILLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à SANNERVILLE - 14940, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN211406665
Numéro SIRET du siège21140666500011
Numéro TVA intracommunautaireFR57211406665

Date de création01 janvier 1978
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE SANNERVILLE
Adresse postaleMAIRIE 17 RUE DU STADE, 14940 SANNERVILLE France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 14940
  Siège social
  - SIRET21140666500011
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 17 RUE DU STADE, 14940 SANNERVILLE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 14940
  Établissement secondaire
  - SIRET21140666500029
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 5 PLACE DES BAMBINS, 14940 SANNERVILLE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 14940
  Établissement secondaire
  - SIRET21140666500037
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE DE LA LIBERATION, 14940 SANNERVILLE France
Fermés
- Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2011
  ZONE D'ACTIVITES DE SANNERVILLE - 14670
  Ancien établissement
  - SIRET21140666500052
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseZONE D'ACTIVITES DE SANNERVILLE 17 RUE DU STADE MAIRIE, 14670 TROARN France
- Du 20 mars 2003 au 31 décembre 2007
  LOTISSEMENT DES CARRIERES - 14670
  Ancien établissement
  - SIRET21140666500086
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT DES CARRIERES 17 RUE DU STADE MAIRIE, 14670 TROARN France
- Du 01 janvier 1990 au 31 décembre 2004
  SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 14670
  Ancien établissement
  - SIRET21140666500078
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
  - AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT 17 RUE DU STADE MAIRIE, 14670 TROARN France
- Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2001
  LOTISSEMENT - 14670
  Ancien établissement
  - SIRET21140666500060
  - ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - AdresseLOTISSEMENT 17 RUE DU STADE MAIRIE, 14670 TROARN France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SANNERVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SANNERVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SANNERVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
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	21/022024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de SANNERVILLE Modification nº 1 du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 1er février 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Sannerville. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Sannerville pendant 1 an. Cette dé...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SANNERVILLE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

3 établissements actifs, 4 établissements fermés

MAIRIE - 14940

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 14940

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 14940

ZONE D'ACTIVITES DE SANNERVILLE - 14670

LOTISSEMENT DES CARRIERES - 14670

SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 14670

LOTISSEMENT - 14670

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