COMMUNE DE SAMATAN

Active
  • SIREN213 204 100
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL213 204 100 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35213204100
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SAMATAN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à SAMATAN - 32130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN213204100
  • Numéro SIRET du siège21320410000019
  • Numéro TVA intracommunautaireFR35213204100
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Cartographie de COMMUNE DE SAMATAN

Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAMATAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAMATAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAMATAN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE SAMATAN

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAMATAN
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS AU PUBLIC COMMUNES DE LISLE JOURDAIN ET SAMATAN Plans de Prevention des Risques Inondations (PPRi) Par arrêté préfectoral n° 32-2024-11-13-00001 du 13 novembre 2024, le Préfet du Gers a approuvé la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) sur la commune de lIsle Jourdain. Par arrêté préfectoral n° 32-2024-11-13-00002 du 13 novembre 2024, Le Préfet du Gers a approuvé la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) sur la commune de Samatan. Ces ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAMATAN Approbation de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 24/07/2024, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de SAMATAN. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois à compter du 31 juillet 2024. Le dossier de Plan Local dUrbanisme modifié est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, à la Préfecture ainsi que sur le portail ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAMATAN PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE Par déliberation en date du 29/05/2024, le conseil municipal a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local durbanisme du 10 juin au 10 juillet 2024. La procédure de modification simplifiée a été engagée pour apporter des ajustements réglementaires mineurs et mettre à jour la liste des emplacements réservés. Les pièces constituant le projet de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAMATAN Avis dinstauration du Droit de Preemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé Par délibération en date 24 février 2020, le Conseil Municipal de Samatan a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) et le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur la totalité des zones urbaines (U) et zones durbanisation futures (AU et 2AU) du Plan Local dUrbanisme approuvé le 28 novembre 2019. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisi...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAMATAN Avis dinstauration du Droit de Preemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé Par délibération en date 24 février 2020, le Conseil Municipal de Samatan a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) et le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur la totalité des zones urbaines (U) et zones durbanisation futures (AU et 2AU) du Plan Local dUrbanisme approuvé le 28 novembre 2019. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisi...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAMATAN larrête municipal 2019NOV13_01 en date du 13/11/2019 constate que la parcelle cadastrée BM311 en nature de voie ouverte à la circulation publique située à Samatan est incorporée dans le domaine de la commune. Et ce, conformément à la délibération du conseil municipal se prononçant en faveur de lincorporation le 31/10/2019.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAMATAN Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 28 novembre 2019, le conseil municipal de SAMATAN a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois. Le dossier de révision du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, Ainsi quà la Préfecture et quà la Direction Départementale des Territoires.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE SAMATAN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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