01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SALLES-D AUDE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à SALLES-D'AUDE - 11110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 466 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aude (11)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SALLES-D AUDE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SALLES-D AUDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SALLES-D AUDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SALLES-D AUDE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SALLES-D AUDE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
208851 Avis au public Commune de Salles dAude Approbation de la 2ème modification de droit commun du PLU Par déliberation n° 014/25 prise en date du 10 avril 2025, le Conseil Municipal de la commune de Salles dAude a décidé dapprouver la 2ème modification de droit commun du PLU qui a pour objet douvrir à lurbanisation la zone 2AUa relative au secteur « des Caunelles » et la zone 2AUb relative au secteur « Caboterrano ». A noter que le dossier a été modifié au regard des avis des Personnes Publiq...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
208585 Avis au public Commune de Sallèles dAude Approbation de la 2ème modification de droit commun du PLU Par delibération n° 014/25 prise en date du 10 avril 2025, le Conseil Municipal de la commune de Salles dAude a décidé dapprouver la 2ème modification de droit commun du PLU qui a pour objet douvrir à lurbanisation la zone 2AUa relative au secteur « des Caunelles » et la zone 2AUb relative au secteur « Caboterrano ». A noter que le dossier a été modifié au regard des avis des Personnes Publ...
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208586 Avis au public Commune de Sallèles dAude Approbation de la 2ème modification de droit commun du PLU Par delibération n° 014/25 prise en date du 10 avril 2025, le Conseil Municipal de la commune de Salles dAude a décidé dapprouver la 2ème modification de droit commun du PLU qui a pour objet douvrir à lurbanisation la zone 2AUa relative au secteur « des Caunelles » et la zone 2AUb relative au secteur « Caboterrano ». A noter que le dossier a été modifié au regard des avis des Personnes Publ...
208850 Avis au public Commune de Salles dAude Approbation de la 2ème modification de droit commun du PLU Par déliberation n° 014/25 prise en date du 10 avril 2025, le Conseil Municipal de la commune de Salles dAude a décidé dapprouver la 2ème modification de droit commun du PLU qui a pour objet douvrir à lurbanisation la zone 2AUa relative au secteur « des Caunelles » et la zone 2AUb relative au secteur « Caboterrano ». A noter que le dossier a été modifié au regard des avis des Personnes Publiq...
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194061 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune Salles dAude 2ème modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°18/2024 le Maire de Salles dAude a prescrit louverture de lenquête publique du projet de 2eme modification de droit commun du PLU ayant pour objet douvrir à lurbanisation la zone 2AUa relative au secteur des Caunelles et la zone 2AUb relative au secteur Caboterrano. Monsieur Gérard BISCAN a été désigné par le Tribunal administratif de Montpellier en qualité de Commiss...
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194061 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune Salles dAude 2ème modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°18/2024 le Maire de Salles dAude a prescrit louverture de lenquête publique du projet de 2eme modification de droit commun du PLU ayant pour objet douvrir à lurbanisation la zone 2AUa relative au secteur des Caunelles et la zone 2AUb relative au secteur Caboterrano. Monsieur Gérard BISCAN a été désigné par le Tribunal administratif de Montpellier en qualité de Commiss...
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194059 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune Salles dAude 2ème modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°18/2024 le Maire de Salles dAude a prescrit louverture de lenquête publique du projet de 2eme modification de droit commun du PLU ayant pour objet douvrir à lurbanisation la zone 2AUa relative au secteur des Caunelles et la zone 2AUb relative au secteur Caboterrano. Monsieur Gérard BISCAN a été désigné par le Tribunal administratif de Montpellier en qualité de Commissaire-En...
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194058 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune Salles dAude 2ème modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°18/2024 le Maire de Salles dAude a prescrit louverture de lenquête publique du projet de 2eme modification de droit commun du PLU ayant pour objet douvrir à lurbanisation la zone 2AUa relative au secteur des Caunelles et la zone 2AUb relative au secteur Caboterrano. Monsieur Gérard BISCAN a été désigné par le Tribunal administratif de Montpellier en qualité de Commissaire-En...
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157246 Avis au public Commune de Salles dAude Délibération justifiant louverture à lurbanisation de la zone IIAUa et IIAUb au titre de la procedure de 2ème Modification du PLU Par arrêté municipal n°06/2023 du 30 mars 2023, Monsieur le Maire a procédé au lancement de la 2ème modification du PLU ayant pour objet louverture à lurbanisation de la zone IIAUa, Secteur « des Caunelles », ainsi que de la zone IIAUb, secteur « Caboterrano ». Conformément à larticle L.153-38 du code de lurbanisme, lorsq...
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157245 Avis au public Commune de Salles dAude Délibération justifiant louverture à lurbanisation de la zone IIAUa et IIAUb au titre de la procedure de 2ème Modification du PLU Par arrêté municipal n°06/2023 du 30 mars 2023, Monsieur le Maire a procédé au lancement de la 2ème modification du PLU ayant pour objet louverture à lurbanisation de la zone IIAUa, Secteur « des Caunelles », ainsi que de la zone IIAUb, secteur « Caboterrano ». Conformément à larticle L.153-38 du code de lurbanisme, lorsq...
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150842 AVIS AU PUBLIC Commune de Salles dAude Lancement de la procédure de 2ème Modification du PLU Par arrête municipal 06/2023 du 30/03/2023, Monsieur le Maire de la commune de Salles dAude a procédé au lancement de la 2eme modification du PLU. Cette 2ème modification du PLU a pour objet louverture à lurbanisation la zone IIAUa, Correspondant au secteur « des Caunelles », ainsi que la zone IIAUb, correspondant au secteur « Caboterrano ». Monsieur le Maire précise que chacun pourra prendre con...
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150841 AVIS AU PUBLIC Commune de Salles dAude Lancement de la procédure de 2ème Modification du PLU Par arrête municipal 06/2023 du 30/03/2023, Monsieur le Maire de la commune de Salles dAude a procédé au lancement de la 2eme modification du PLU. Cette 2ème modification du PLU a pour objet louverture à lurbanisation la zone IIAUa, Correspondant au secteur « des Caunelles », ainsi que la zone IIAUb, correspondant au secteur « Caboterrano ». Monsieur le Maire précise que chacun pourra prendre con...
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198315 AVIS AU PUBLIC Commune de Salles dAude Approbation de la 1ère modification du PLU Par déliberation n° 010/2023 prise en date du 22/02/2023, le Conseil Municipal de la commune de Salles dAude a décidé dapprouver la 1ère modification du PLU qui a pour objet dadapter lOrientation dAménagement et de Programmation applicable au secteur de la Croix de la Belle ainsi que le règlement écrit et le plan de zonage applicable au secteur afin dy développer loffre de logements sur la 3ème tranche et ac...
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198314 AVIS AU PUBLIC Commune de Salles dAude Approbation de la 1ère modification du PLU Par déliberation n° 010/2023 prise en date du 22/02/2023, le Conseil Municipal de la commune de Salles dAude a décidé dapprouver la 1ère modification du PLU qui a pour objet dadapter lOrientation dAménagement et de Programmation applicable au secteur de la Croix de la Belle ainsi que le règlement écrit et le plan de zonage applicable au secteur afin dy développer loffre de logements sur la 3ème tranche et ac...
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187019 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL 1ère modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salles DAude Par arrêté n°23/2022 en date du 26/09/2022 le Maire de Salles dAude a prescrit louverture de lenquête publique du projet de la 1ere Modification du PLU ayant pour objet dadapter lOrientation dAménagement et de Programmation applicable au secteur de la Croix de la Belle ainsi que le règlement et le plan de zonage applicable au secteur pour accueillir favorablement le projet de délocalisat...
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187020 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL 1ère modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salles DAude Par arrêté n°23/2022 en date du 26/09/2022 le Maire de Salles dAude a prescrit louverture de lenquête publique du projet de la 1ere Modification du PLU ayant pour objet dadapter lOrientation dAménagement et de Programmation applicable au secteur de la Croix de la Belle ainsi que le règlement et le plan de zonage applicable au secteur pour accueillir favorablement le projet de délocalisat...
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187016 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salles DAude Par arrêté n°23/2022 en date du 26/09/2022 le Maire de Salles dAude a prescrit louverture de lenquête publique du projet de la 1ere Modification du PLU ayant pour objet dadapter lOrientation dAménagement et de Programmation applicable au secteur de la Croix de la Belle ainsi que le règlement et le plan de zonage applicable au secteur pour accueillir favorablement le projet de délocalisation de ...
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187017 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salles DAude Par arrêté n°23/2022 en date du 26/09/2022 le Maire de Salles dAude a prescrit louverture de lenquête publique du projet de la 1ere Modification du PLU ayant pour objet dadapter lOrientation dAménagement et de Programmation applicable au secteur de la Croix de la Belle ainsi que leèglement et le plan de zonage applicable au secteur pour accueillir favorablement le projet de délocalisation de la...
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