01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SALEUX est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SALEUX - 80480, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 814 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Somme (80)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SALEUX au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SALEUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SALEUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SALEUX
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SALEUX (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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COMMUNE DE SALEUX APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation n° 2024/74 en date du 17 décembre 2024, le conseil municipal de la Commune de SALEUX a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et sera mis en ligne sur Géoportail.
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COMMUNE DE SALEUX Modification simplifiée N° 2 du Plan Local dUrbanisme Objet : Modification simplifiee N° 2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de SALEUX portant sur : Une modification du plan de zonage pour intégrer le projet de logements dédiés aux séniors (projet porté par lAmsom). La suppression de lemplacement réservé n°2 car cet emplacement réservé nest plus nécessaire. Une modification du règlement des articles 4 et 5 en zone UA et UB qui posent des soucis dinstruction lors de d...
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Commune DE SALEUX ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2019/184 en date du 23 octobre 2019, le maire de SALEUX a ordonne louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. M. BENOIT Patrick, Gérant de société, a été désigné par la Présidente du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du mercredi 20 novembre 2019 au samedi 21 décembre 2019, aux jours et heures habituels douverture les lundi...
COMMUNE DE SALEUX Avis au public Enquête publique révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête nº2019/184 en date du 23 octobre 2019, le maire de SALEUX a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. Monsieur BENOIT Patrick, Gérant de société, a été désigné par la Présidente du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du mercredi 20 novembre 2019 au samedi 21 décembre 2019, aux jours et heures habituels ...
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Commune de SALEUX ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2019/184 en date du 23 octobre 2019, le Maire de SALEUX a ordonne louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. M. BENOIT (Patrick) gérant de société, A été désigné par la Présidente du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du mercredi 20 novembre 2019 au samedi 21 décembre 2019, aux jours et heures habituels douverture les lund...
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COMMUNE DE SALEUX Avis au public Enquête publique révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête nº2019/184 en date du 23 octobre 2019, le maire de SALEUX a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. Monsieur BENOIT Patrick, Gérant de société, a été désigné par la Présidente du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du mercredi 20 novembre 2019 au samedi 21 décembre 2019, aux jours et heures habituels ...
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Commune de SALEUX APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation n° 2020/21 en date du 27 février 2020, le conseil municipal de la commune SALEUX a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et sera mis en ligne sur Géoportail. 90062702
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COMMUNE DE SALEUX Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation nº 2020/21 en date du 27 février 2020, le Conseil municipal de la commune de SALEUX a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et sera mis en ligne sur Géoportail. 1490257000
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COMMUNE DE SALEUX Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibération 2020/23 en date du 27 février 2020, le Conseil Municipal de SALEUX a décidé de nouveau dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines : U et AU conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 27 février 2020; de donner délégation à Monsieur le Maire pour lexercice du DPU sur le périmètre concerné précité. Cette délibérations sera affichée en Mairie, Pendant un mois et pourr...
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Commune de SALEUX DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation 2020/23 en date du 27 février 2020, le conseil municipal de SALEUX a décidé de nouveau dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines : U et AU conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 27 février 2020, De donner délégation à M. le ma ire pour lexercice du DPU sur le périmètre concerné précité. Cette délibérations sera affichée en mairie, pendant un mois et pourra êtr...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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