01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1977 (48 ans).
Établie à SAINTE-SUZANNE - 97441, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Légal
Numéro SIREN219 740 206219740206
Numéro SIRET du siège219 740 206 0001221974020600012
Retrouvez la liste des 221 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Cartographie de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE SUZANNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINTE SUZANNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 34 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 27 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMENAGEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision Générale Du Plan Local DUrbanisme Par arrêté N°DAT/100/2025 du 04 mars 2025, Monsieur le Maire de SAINTE-SUZANNE a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme Cette enquête publique se déroulera du 24 mars au 28 avril 2025, Soit une durée de 36 jours consécutifs. Madame Jocelyne YERRIAH a été désignée en qualité de commissaire enqu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMENAGEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision Générale Du Plan Local DUrbanisme Par arrêté N°DAT/100/2025 du 04 mars 2025, Monsieur le Maire de SAINTE SUZANNE a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête publique se déroulera du 24 mars au 28 avril 2025, Soit une durée de 36 jours consécutifs. Madame Jocelyne YERRIAH a été désignée en qualité de commissaire enq...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMENAGEMENT AVIS AU PUBLIC Révision Allégée N°4 du Plan Local DUrbanisme Par arrêté N° DAT/ 53 /2025 du 4 février 2025, Monsieur le Maire de SAINTESUZANNE a prescrit louverture dune enquête publique relative à la prescription de la révision allégée N°4 du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête publique se déroulera du 24 février au 11 mars 2025, Soit une durée de 15 jours. Monsieur Marcien MARONDE a été désigné en qualité de commi...
Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMENAGEMENT AVIS AU PUBLIC Révision Allégée N°4 du Plan Local DUrbanisme Par arrêté N° DAT/ 53 /2025 du 4 février 2025, Monsieur le Maire de SAINTE SUZANNE a prescrit louverture dune enquête publique relative à la prescription de la révision allégée N°4 du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête publique se déroulera du 24 février au 11 mars 2025, Soit une durée de 15 jours. Monsieur Marcien MARONDE a été désigné en qualité de comm...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMENAGEMENT PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINTE SUZANNE REVISION ALLEGEE N° 4 AVIS AU PUBLIC Par délibération du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal de Sainte -Suzanne a arrêté le projet de révision allégée N° 4 du Plan Local dUrbanisme. La révision allégée N° 4 porte sur le classement en zone Naturelle dune zone agricole sur le secteur de Grande Ravine. Suivant les modalités de concertation définies dans ladite délibération, Un...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES SUR FONDS PRIVÉS POUR LE PROJET DE RÉALISATION DUNE CANALISATION DEAU POTABLE SUR LE SECTEUR BRAS PISTOLET COMMUNE DE SAINTE SUZANNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quen application du code rural et de la pêche maritime, est ouverte pendant 15 jours consécutifs, Du 1er au 15 juillet 2024 inclusivement, sur le territoire de la commune de de Sainte Suzanne, une enquête publique relative à létablissement de servitudes sur fonds prives pour le projet de réal...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES SUR FONDS PRIVÉS POUR LE PROJET DE RÉALISATION DUNE CANALISATION DEAU POTABLE SUR LE SECTEUR BRAS PISTOLET COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quen application du code rural et de la pêche maritime, est ouverte pendant 15 jours consécutifs, Du 1er au 15 juillet 2024 inclusivement, sur le territoire de la commune de de Sainte-Suzanne, une enquête publique relative à létablissement de servitudes sur fonds prives pour le projet de réal...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMENAGEMENT AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au projet de Révision Allégée N°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté N°DAT/792/2024 du 7 Mai 2024, Monsieur le Maire de Sainte Suzanne a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision allégée N°2 du Plan Local dUrbanisme portant sur la réduction la réduction dun espace boisé classé au droit de louvrage de franchissement de la Grande Rivière Saint jean...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMENAGEMENT AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au projet de Révision Allégée N° 2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté N° DAT/792/2024 du 7 mai 2024, Monsieur le Maire de Sainte-Suzanne a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision allégée N° 2 du Plan Local dUrbanisme portant sur la réduction dun espace boisé classé au droit de louvrage de franchissement de la Grande Rivière Saint-Jean afin de p...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Réunion publique de concertation Le Maire de la Commune de Sainte Suzanne informe le public que le Plan Local dUrbanisme est actuellement en cours de revision. Une réunion publique de concertation aura lieu le Jeudi 6 juin 2024 à 17 h 00 à la Mairie Annexe de Quartier Français. Un registre de concertation est tenu à la disposition du public, du 14 mai 2024 au 14 juin 2024 inclus, à la Direction de lAménagement du Territoire au : 3, Rue Isnelle-Amelin 97441 SAIN...
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RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Réunion publique de concertation Le Maire de la Commune de Sainte Suzanne informe le public que le Plan Local dUrbanisme est actuellement en cours de revision. Une réunion publique de concertation aura lieu le Jeudi 6 juin 2024 à 17h00 à la Mairie Annexe de Quartier Français. Un registre de concertation est tenue à la disposition du public, du 14 mai 2024 au 14 juin 2024 inclus, à la Direction de lAménagement du Territoire au : 3, Rue Isnelle Amelin 97441 SAINT...
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Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMENAGEMENT AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au projet de Révision Allégée N°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté N°DAT/792/2024 du 7 Mai 2024, Monsieur le Maire de Sainte Suzanne a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision allégée N°2 du Plan Local dUrbanisme portant sur la réduction la réduction dun espace boisé classé au droit de louvrage de franchissement de la Grande Rivière Saint jean...
Annonce JAL - Voirie
Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMENAGEMENT Urbanisme Opérationnel AVIS AU PUBLIC Transfert de voiries dans le Domaine public communal Par arrêté N° DAT/072/2024 du 7 février 2024, Monsieur le Maire de Sainte-Suzanne a prescrit louverture dune enquête publique relative à lincorporation doffice dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation du public suivantes : Sentier Taïlamée Rue Jacques-Bel-Air 2 Chemin des Camarons Sentier des O...
Annonce JAL - Voirie
Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMÉNAGEMENT Urbanisme Opérationnel AVIS AU PUBLIC Transfert de voiries Dans le Domaine Public Communal Par arrêté N°DAT/072/2024 du 7 février 2024, Monsieur le Maire de Sainte Suzanne a prescrit louverture dune enquête publique relative à lincorporation doffice dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation du public suivantes : Sentier Taïlamée Rue Jacques Bel Air 2 Chemin des Camarons Sentier des OE...
Annonce JAL - Voirie
Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMÉNAGEMENT Urbanisme Opérationnel AVIS AU PUBLIC Transfert de voiries Dans le Domaine Public Communal Par arrêté N°DAT/072/2024 du 7 février 2024, Monsieur le Maire de Sainte Suzanne a prescrit louverture dune enquête publique relative à lincorporation doffice dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation du public suivantes : Sentier Taïlamée Rue Jacques Bel Air 2 Chemin des Camarons Sentier des OE...
Annonce JAL - Voirie
Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMENAGEMENT Urbanisme Opérationnel AVIS AU PUBLIC Transfert de voiries dans le Domaine public communal Par arrêté N° DAT/072/2024 du 7 février 2024, Monsieur le Maire de Sainte-Suzanne a prescrit louverture dune enquête publique relative à lincorporation doffice dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation du public suivantes : Sentier Taïlamée Rue Jacques-Bel-Air 2 Chemin des Camarons Sentier des O...
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Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMENAGEMENT Urbanisme Opérationnel PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINTE-SUZANNE REVISION ALLEGEE N° 4 AVIS AU PUBLIC Par délibération du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal de Sainte Suzanne a prescrit la révision allégée N° 4 du Plan Local dUrbanisme. La révision allégée N° 4 porte sur lévolution dune zone agricole vers une zone naturelle située sur le secteur de Grande Ravine, Pour les parcelles cadastrées AO 503, AO 482 et AO ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ambition Territoriale Pole Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMENAGEMENT Urbanisme Operationnel 0262 81 74 80 PLAN LOCAL D¡¦URBANISME DE SAINTE-SUZANNE REVISION ALLEGEE N¢X 2 AVIS AU PUBLIC Par deliberation du 20 juin 2023, le conseil municipal de Sainte-Suzanne a arrete le projet de revision allegee n¢X 2 du Plan Local dUrbanisme. La revision allegee n¢X 2 porte sur la suppression dun espace boise classe au droit de louvrage de franchissement de la Grande Riviere Saint-Jean afin de permet...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMENAGEMENT Urbanisme Opérationnel PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINTE-SUZANNE REVISION ALLEGEE N° 3 AVIS AU PUBLIC Par délibération du 20 juin 2023, le Conseil municipal de Sainte-Suzanne a prescrit la révision allégée N° 3 du Plan Local dUrbanisme. La révision allégée N° 3 porte sur la réduction dun espace boisé classé CR 25. La présente délibération N° 23/051 a bien été affichée en Mairie. FAIT À SAINTE-SUZANNE, LE 16 AOÛT 2023 L...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ambition Territoriale Pôle Amenagement du Territoire DIRECTION DE LAMENAGEMENT Urbanisme Opérationnel PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINTE-SUZANNE REVISION ALLEGEE N° 2 AVIS AU PUBLIC Ouverture de la concertation Par délibération du 21 juin 2022, le Conseil Municipal de Sainte-Suzanne a prescrit la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme, Et définit les objectifs poursuivis et modalités de mise à disposition du public. La révision allégée n° 2 porte sur la suppression dun Espace Boisé Classé ...
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SAINTE SUZANNE AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire informe le public de la mise en modification simplifiée (n° 1) du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Le projet de modification simplifiee N° 1, ainsi quun registre destiné à recueillir les observations du public, Seront mis à disposition pendant une durée dun mois à la Direction de lAménagement du Territoire au 1 bis, rue Isnel-Amelin aux jours et heures habituels douverture, soit du 14 janvier 2021 a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Le Maire de la Commune de Sainte-Suzanne informe quune enquête publique relative à la Revision Allégée N1 du Plan Local dUrbanisme se déroulera du 10 octobre 2019 au 14 novembre 2019, portant sur: Réduction dun espace boisé classé Révision Allégée du PLU secteur Quartier Français Commune Bègue les Bas Régularisation de la zone occupée par les Energies Renouvelables Création dune zone ENr (anciennement NCg au POS) Le commissaire enquêteur, Monsieur Marcien MARON DE, se tiendra à la disposit...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Commune de SAINTE-SUZANNE ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique va debuter sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne. Elle se déroulera du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2019 inclus. Venez assister à la réunion dinformations et déchanges avec le public le jeudi 26 septembre 2019 à partir de 17h00 à la mairie de Sainte-Suzanne en salle du conseil municipal. Les requêtes et/ou observations peuvent aussi être transmises par voie électronique...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Maire de la Commune de Sainte-Suzanne informe quune enquête publique relative à la Révision Allegée N° 1 du Plan Local dUrbanisme se déroulera du 10 octobre 2019 au 14 novembre 2019, portant sur : Réduction dun espace boisé classé Révision Allégée du PLU secteur Quartier Français Commune Bègueles Bas Régularisation de la zone occupée par les Energies Renouvelables Création dune zone ENr (anciennement NCg au POS) Le commissaire enquêteur, Monsieur Marcien MARONDE, se tiendra à la disposition ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE LA RÉUNION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRn) PRÉVISIBLES RELATIF AUX PHÉNOMÈNES DE RECUL DU TRAIT DE CÔTE ET DE SUBMERSION MARINE COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE Par arrêté prefectoral n 2881 /SG/DCL/BU du 2 septembre 2019, le préfet de la Réunion a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet susvisé. Ce PPRn a pour objet de réglementer lutilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette réglementation va ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DE LA REUNION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de plan de prévention des risques naturels (PPRn) previsibles relatif aux phénomènes de recul du trait de côte et de submersion marine Commune de Sainte-Suzanne Par arrêté préfectoral n° 2881/SG/DCL/BU du 2 septembre 2019, le préfet de La Réunion a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet susvisé. Ce PPRn a pour objet de réglementer lutilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette réglementation va ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS RECTIFICATIF Le Maire de la Commune de Sainte-Suzanne informe quune enquête publique relative à la Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme se deroulera du 2 octobre 2019 au 4 novembre 2019, portant sur: La modification du règlement des zones UAet UC Lintégration du projet de la caserne des pompiers en zone 1AUa Le remplacement dune zone UE par la création dun secteur UAc à Quartier Français ; Le remplacement dune zone UA par une zone UE à la Marine ; Le remplacement dune zone UC par une z...
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SAINTE SUZANNE AVIS RECTIFICATIF Le maire de la Commune de Sainte-Suzanne informe quune enquête publique relative à la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme se déroulera du 2 octobre 2019 au 4 novembre 2019, portant sur : La modification du reglement des zones UA et UC Lintégration du projet de la caserne des pompiers en zone 1AUa Le remplacement dune zone UE par la création dun secteur UAc à Quartier -Français ; Le remplacement dune zone UA par une zone UE à La Marine ; Le remplacement dun...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Maire de la Commune de Sainte-Suzanne informe quune enquête publique relative à la Révision Allegée N°1 du Plan Local dUrbanisme se déroulera du 10 octobre 2019 au 14 novembre 2019, portant sur : Réduction dun espace boisé classé Révision Allégée du PLU secteur Quartier Français Commune Bègue les Bas Régularisation de la zone occupée par les Energies Renouvelables Création dune zone ENr (anciennement NCg au POS) Le commissaire enquêteur, Monsieur Marcien MARONDE, se tiendra à la disposition ...
Annonce JAL - Voirie
La commune de SAINTE-SUZANNE (97441) a demandé à Me Amaury MARTIN de La MARTINIERE, notaire à SAINT-ANDRE (97440) 482, Avenue de Bourbon, detablir un acte constatant la prescription acquisitive à son profit de lemprise totale des chemins ruraux sis sur le territoire communal et dénommés, savoir : Chemin Dioré Chemin Bras de Fer-les-Bas Chemin Liberté Bellevue, Renaissance. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en loffice notarial susnommé et ne seront recevables quautant quil sera justif...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS COMMUNE DE STE-SUZANNE ENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique sur le projet de plan de prévention des risques « recul du trait de côte et submersion marine » de la commune de Sainte-Suzanne se termine le 30 octobre 2019. Trois permanences du commissaire enquêteur sont encore prevues dici la fin de lenquête aux lieux, dates et horaires suivants Mairie de Sainte-Suzanne Lundi 28 octobre 2019 de 09h-12h Mercredi 30 octobre 2019 de 13h-16h Centre Zélindo...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Commune de SAINTE-SUZANNE ENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique sur le projet de plan de prevention des risques recul du trait de côte et submersion marine de la commune de Sainte-Suzanne se termine le 30 octobre 2019. Trois permanences du commissaire enquêteur sont encore prévues dici la fin de lenquête aux lieux, dates et horaires suivants : Mairie de Sainte-Suzanne, Lundi 28 octobre 2019 de 09h-12h Mercredi 30 octobre 2019 de 13h-16h Centre Zé...
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SAINTE SUZANNE AVIS Monsieur Maurice GIRONCEL, Maire de la commune de Sainte-Suzanne, Certifie avoir affiché aux portes de lhôtel de ville la Delibération du Conseil municipal n° 19/086 du 14 décembre 2019 approuvant la Révision Allégée N° 1 du Plan Local dUrbanisme sur la commune de Sainte-Suzanne. FAIT A SAINTE-SUZANNE, LE 23 DECEMBRE 2019 LE MAIRE, M. GIRONCEL 664191
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAINTE SUZANNE Monsieur Maurice GIRONCEL, Maire de la commune de Sainte-Suzanne, Certifie avoir affiché aux portes de lhôtel de ville la Delibération du Conseil municipal n° 19/085 du 14 décembre 2019 approuvant la Modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme sur la commune de Sainte-Suzanne. FAIT A SAINTE-SUZANNE, LE 23 DECEMBRE 2019 LE MAIRE, M. GIRONCEL 664192
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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