01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINTE-SIGOLENE - 43600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 393 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Loire (43)
Cartographie de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT ET DUN DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL SUR LA COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE Par delibération n°2025_03_17 du 27 mars 2025, la commune de Sainte-Sigolène a décidé de mettre en place un droit de préemption commercial destiné à préserver lattractivité et la diversité du commerce et de lartisanat. Dans ce périmètre, Toute vente de fonds de commerce, de bail commercial ou de terrain susceptible de porter un projet commercial doi...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Avis dinstauration dun perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et dun droit de préemption commercial sur la commune de Sainte-Sigolène Par délibération nº2025_03_17 du 27 mars 2025, la commune de Sainte Sigolène a décidé de mettre en place un droit de préemption commercial destiné à préserver lattractivité et la diversité du commerce et de lartisanat. Dans ce périmètre, Toute vente de fonds de commerce, de bail commercial ou de terrain susceptible de porter un projet commercia...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sainte-Sigolène (43600) PLU de Sainte-Sigolene Approbation de la modification simplifiée n° 3 Par délibération du 12/12/2024, le Conseil Municipal deSainte-Sigolène a approuvé le projet de modification simplifiée nº 3 du PLU de Sainte-Sigolène tel quil est annexé à ladite délibération. Cette délibération est affichée en Mairie de Sainte-Sigolène pendant 1 mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie, Aux heures et jours habituels douverture.
Commune de Sainte-Sigolène (43600) AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal n°36 en date du 29/02/2024, le Maire de Sainte-Sigolène a engagé une procédure de modification n°3 du PLU. Par délibération n°16 en date du 13/06/2024, Le Conseil Municipal de Sainte-Sigolène a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU. Conformément au code de lurbanisme, les documents suivants seront mis à...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SAINTE-SIGOLÈNE AVIS AU PUBLIC Engageant la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°36 en date du 29/02/2024, le Maire de Sainte-Sigolène a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du P.L.U. Conformément aux articles R.153-20; R.153-21 et suivants du Code de lUrbanisme, Ledit arrêté précise les objectifs et les modalités de concertation. Il est affiché en Mairie et consultable pendant un mois.
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE DÉCLASSEMENT DUNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUANT UNE PARTIE DU CHEMIN DU CHALET (VC N°64) PARTIE DE LANCIENNE RD 43 EN VUE DE SON ALIÉNATION Par arrêté du 18 septembre 2023, le Maire de Sainte Sigolène a ordonné louverture de lenquête publique prealable au déclassement dune portion du domaine public constituant une partie du chemin du chalet (VC n°64) partie de lancienne RD 43, Parcelles cadastrées AX n° 544, 545, 546 et 547, en vue de son aliénatio...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE DÉCLASSEMENT DUNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUANT LE BAS-CÔTÉ DU CHEMIN DE LA BÉATE À REVEYROLLES EN VUE DE SON ALIÉNATION Par arrêté du 18 septembre 2023, est prescrite louverture dune enquête publique portant sur le déclassement dune portion du domaine public constituant le bas-côté du chemin de la Beate à Reveyrolles en vue de son aliénation, Qui aura lieu du mardi 10 octobre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus. Le chemin se trouve au droit de la...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le declassement dune portion du domaine public constituant le bas-côté du chemin de la Béate à Reveyrolles en vue de son aliénation Par arrêté du 18 septembre 2023, est prescrite louverture dune enquête publique portant sur le déclassement dune portion du domaine public constituant le bas-côté du chemin de la Béate à Reveyrolles en vue de son aliénation, Qui aura lieu du mardi 10 octobre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus. Le chemin se trouve au droit de la ...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le declassement dune portion du domaine public constituant une partie du chemin du chalet (VC nº64) partie de lancienne RD 43 en vue de son aliénation Par arrêté du 18 septembre 2023, le Maire de Sainte Sigolène a ordonné louverture de lenquête publique préalable au déclassement dune portion du domaine public constituant une partie du chemin du chalet (VC nº64) partie de lancienne RD 43, Parcelles cadastrées AX nº 544, 545, 546 et 547, en vue de son aliénation...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur lalienation dune partie du chemin rural sis au lieu-dit La Drey Par arrêté du 19 septembre 2022, est prescrite louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune partie du chemin rural sis au lieu-dit La Drey qui aura lieu du jeudi 6 octobre au jeudi 20 octobre 2022. Le chemin se trouve au droit de la propriété cadastrée AL nº367. Un dossier sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture de la m...
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Commune de Sainte-Sigolène (43600) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS PUBLIQUE PORTANT SUR LALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL SIS AU LIEU-DIT LA DREY Par arrête du 19 septembre 2022, est prescrite louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune partie du chemin rural sis au lieu-dit La Drey qui aura lieu du jeudi 6 octobre au jeudi 20 octobre 2022. Le chemin se trouve au droit de la propriété cadastrée AL n°367. Un dossier sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée d...
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Commune de Sainte-Sigolène AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lalienation dune partie de la voie communale située entre les bâtiments de la S.A.S. RIBEYRON et le bassin dorage à laZI Les Taillas Par arrêté du 24 septembre 2020, est prescrite louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune partie de la voie communale située entre les bâtiments de la S.A.S. RIBEYRON et le bassin dorage à la ZI Les Taillas, Qui aura lieu du jeudi 15 au vendredi 30 octobre 2020. La vo...
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COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LALIÉNATION DUNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE SITUÉE ENTRE LES BÂTIMENTS DE LA SAS RIBEYRON ET LE BASSIN DORAGE À LA ZI LES TAILLAS Par arrêté du 24 septembre 2020, est prescrite louverture dune enquête publique portant sur lalienation dune partie de la voie communale située entre les bâtiments de la SAS RIBEYRON et le bassin dorage à la ZI Les Taillas, Qui aura lieu du jeudi 15 au vendredi 30 octobre 2020. La voie est située entre le...
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N° dannonce: LPR-222567500 ENQUETE PUBLIQUE STE SIGOLENE ALIENATION VOIE COMMUNALE Commune de Sainte-Sigolène AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur laliénation dune partie de la voie communale située entre les bâtiments de la S.A.S. RIBEYRON et le bassin dorage à la ZI Les Taillas Par arrête du 24 septembre 2020, est prescrite louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune partie de la voie communale située entre les bâtiments de la S.A.S. RIBEYRON et le bassin dora...
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COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LALIÉNATION DUNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE SITUÉE ENTRE LES BÂTIMENTS DE LA SAS RIBEYRON ET LE BASSIN DORAGE À LA ZI LES TAILLAS Par arrêté du 24 septembre 2020 est prescrite louverture dune enquête publique portant sur lalienation dune partie de la voie communale située entre les bâtiments de la SAS RIBEYRON et le bassin dorage à la ZI Les Taillas, qui aura lieu du jeudi 15 au vendredi 30 octobre 2020. La voie est ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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