COMMUNE DE SAINTE MAXIME

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°003 du 13 janvier 2025 , le préfet du Var a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de création dune association syndicale autorisée sur le territoire de la commune de SAINTE-MAXIME Le responsable du projet est : M. Jean-Jacques DEMOUGEOT 14 bis avenue Maurin des Maures 83120 SAINTE-MAXIME La décision de création de lassociation syndicale autorisée relève de la compétence du préfet du Var. La commune concernée par lenquête...

Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Service biodiversité, Eau, paysages Arrêté préfectoral portant création dune zone de protection de biotope aux « Saquèdes », sur la commune de Sainte-Maxime Le préfet du Var a créé par arrêté préfectoral du 5 novembre 2024, une zone de protection de biotope aux « Saquèdes » , sur le territoire des communes de Sainte-Maxime. Cet arrêté délimite le périmètre de la zone de protection de biotope, fixe les mesures de protection, l...

Dénomination : MAIRIE DE SAINTE MAXIME. Siren : 218301158. AVIS DINFORMATION Avis de mise à disposition du public du projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2022 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lenvironnement, le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement est mis à disposition du public pour une durée minimale de ...

AVIS AU PUBLIC Mise en conformite du périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé avec le document durbanisme en vigueur Par délibération n°23073 du 20 juin 2023, le Conseil Municipal de la commune de Sainte Maxime a voté le périmètre du droit de préemption urbain, Tel quinstitué, pour le mettre en adéquation avec le plan local durbanisme approuvé le 13 avril 2023. Cette délibération et son plan sont affichés en mairie pour une durée minimale dun mois à compter du 27 juin 2023. (EP19200)

Dénomination : MAIRIE DE SAINTE MAXIME. Siren : 218301158. Commune de Sainte-Maxime AVIS AU PUBLIC Mise en conformite du périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé avec le document durbanisme en vigueur Par délibération n°23073 du 20 juin 2023, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Maxime a voté le périmètre du droit de préemption urbain, Tel quinstitué, pour le mettre en adéquation avec le plan local durbanisme approuvé le 13 avril 2023. Cette délibération et son plan sont affiché...

Dénomination : MAIRIE DE SAINTE MAXIME. Siren : 218301158. Sous-prefecture de Brignoles Bureau de lAdministration et de la Réglementation Générale AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 30 mars 2023, le préfet du Var a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de création dune association syndicale autorisée sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. Le responsable du projet est Madame Nathalie BARTH. La décision de création de l association syndicale aut...

SOUS-PRÉFECTURE DE BRIGNOLES Bureau de lAdministration et de la Réglementation Genérale AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du 30 mars 2023, le préfet du Var a ordonné louverture dune ENQUETE PUBLIQUE relative à la demande de création dune ASSOCIATION SYNDICALE autorisée sur le territoire de la COMMUNE DE SAINTE-MAXIME. Le responsable du projet est Mme Nathalie BARTH. La décision de création de lassociation syndicale autorisée relève de la compétence du préfet du var. La commune con...

Larrêté prefectoral du 16 février 2023 supprime la zone daménagement concerté des Pins Pignons 1 sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. Cet arrêté sera affiché en Mairie de Sainte-Maxime à compter du 1er mars 2023 et a fait lobjet dune parution au recueil des actes administratifs n° 032 du 17 février 2023. Le dossier est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Var (www.var.gouv.fr)202305516

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS Larrête préfectoral du 16 février 2023 supprime la zone daménagement concerté des Pins Pignons 1 sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. Cet arrêté sera affiché en Mairie de Sainte-Maxime à compter du 1er mars 2023 et a fait lobjet dune parution au recueil des actes administratifs n° 032 du 17 février 2023.Le dossier est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Var (www.var.gouv.fr). .

Dénomination : MAIRIE DE SAINTE MAXIME. Siren : 218301158. COMMUNE DE SAINTE MAXIME SUPPRESSION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE DES PINS PIGNONS II Par delibération n°VSM-DEL-22156 du 22/09/22, le conseil municipal de Sainte-Maxime a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté des Pins Pignons II. Laffichage en mairie de la délibération a été effectué à compter du 10 janvier 2023 et ce pour une durée dun mois. Le dossier relatif à cette affaire est consultable en Mairie de Sainte-M...

Dénomination : MAIRIE DE SAINTE MAXIME. Siren : 218301158. Sous-prefecture de Brignoles Bureau de lAdministration et de la Réglementation Générale AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 4 octobre 2022, le préfet du Var a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de création dune association syndicale autorisée sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. Le responsable du projet est Monsieur Jean-Louis CADET 162, Route du Tilleul 69270 Cail loux-Sur-Fontai...

Dénomination : MAIRIE DE SAINTE MAXIME. Siren : 218301158. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SML/BLE/2022-009 du 6 octobre 2022 accordant la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant lappontement de la plage de la Nartelle à la commune de Sainte-Maxime Le prefet du Var, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-3 et R.2124-1 et suivants ; Vu le code de le...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SML/BLE/2022-009 du 06 octobre 2022 accordant la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant lappontement de la plage de la Nartelle à la commune de Sainte-Maxime Le préfet du Var, Vu le code genéral de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-3 et R.2124-1 et suivants ; Vu le code de lenvironnement, Notamment larticle L.321-9 ; Vu le code du ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sainte Maxime Revision Générale su Plan Local durbanisme DEUXIÈME INSERTION En exécution de larrêté du Maire du 16 septembre 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Sainte Maxime, Comprenant une évaluation environnementale, conformément aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de lEnvironnement et aux articles L. 104-1 et suivants, L. 153-19, R. 104-1 et suivants et...

Dénomination : MAIRIE DE SAINTE MAXIME. Siren : 218301158. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Sainte-Maxime Revision Générale du Plan Local dUrbanisme Deuxième insertion En exécution de larrêté du Maire du 16 septembre 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Sainte-Maxime, Comprenant une évaluation environnementale, conformément aux articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants du Code de lEnvironnement et aux articles...

Dénomination : MAIRIE DE SAINTE MAXIME. Siren : 218301158. Commune de Sainte-Maxime AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision Générale du Plan Local dUrbanisme En exécution de larrêté du Maire du 16 septembre 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Sainte-Maxime, Comprenant une évaluation environnementale, conformément aux articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants du Code de lEnvironnement et aux articles L 104-1 et suivant...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE commune de Sainte Maxime Revision générale du Plan Local durbanisme En exécution de larrêté du Maire du 16 septembre 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Sainte Maxime, Comprenant une évaluation environnementale, conformément aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de lEnvironnement et aux articles L. 104-1 et suivants, L. 153-19, R. 104-1 et suivants et R. 153-8 du Code d...

PRÉFECTURE DU VAR Direction départementale des territoires et de la mer Service mer et littoral Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Appontement de la plage de la Nartelle Suite à la delibération du conseil municipal du 21 juin 2017, la commune de Sainte-Maxime sollicite une concession dutilisation du domaine public maritime afin de pouvoir installer sur la plage de la Nartelle un appontement fixe sur pieux. Dune longueur de 70 m et dune surface de 200 m², Il s...

PRÉFECTURE DUVAR AVIS Direction départementale des territoires et de la mer Service mer et littoral Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Appontement de la plage de la Nartelle Suite à la delibération du conseil municipal du 21 juin 2017, la commune de Sainte-Maxime sollicite une concession dutilisation du domaine public maritime afin de pouvoir installer sur la plage de la Nartelle un appontement fixe sur pieux. Dune longueur de 70 m et dune surface de 200 m2, ...

AVIS DINFORMATION CONCERTATION PUBLIQUE « Projet de restructuration des infrastructures Portuaires « Dans le cadre de la fin des concessions portuaires fin 2021, la commune de Sainte-Maxime a decidé de mener une étude afin de concevoir un projet innovant permettant de réaliser le port de demain et doptimiser son occupation, En tenant compte de la demande, des choix politiques et des retombées économiques envisageables. Pour cela, un prestataire a été missionné, plusieurs scénarii daménagement o...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du règlement local de publicité Le public est informé que par arrêté n° 19-2702 du 19 novembre 2019, Monsieur le Maire de Sainte-Maxime a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité. M. Jacques BRANELLEC a été désigné en qualité de de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Sainte-Maxime, Siège de lenquête, du lundi 9 décembre 201...

Ville de Sainte-Maxime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Le public est informé que par arrête n° 19-2702 du 19 novembre 2019, Monsieur le Maire de SAINTE-MAXIME a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité. Monsieur Jacques BRANELLEC a été désigné en qualité de de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de TOULON. Lenquête publique se déroulera à la mairie de SAINTE-MAXIME, Siège de lenq...

Ville de Sainte-Maxime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Le public est informé que par arrête n° 19-2702 du 19 novembre 2019, Monsieur le Maire de SAINTE-MAXIME a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité. Monsieur Jacques BRANELLEC a été désigné en qualité de de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de TOULON. Lenquête publique se déroulera à la mairie de SAINTE-MAXIME, Siège de lenq...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du règlement local de publicité Le public est informé que par arrêté n° 19-2702 du 19 novembre 2019, Monsieur le Maire de Sainte-Maxime a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité. M. Jacques BRANELLEC a été désigné en qualité de de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Sainte-Maxime, Siège de lenquête, du lundi 9 décembre 201...

Ville de Sainte-Maxime Commune de Sainte-Maxime AVIS AU PUBLIC Modification du périmetre du Droit de Préemption urbain Le public est informé que par délibération n° 17038 du 26 avril 2017, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Maxime a modifié le périmètre du droit de préemption urbain, Tel quinstitué par délibérations n° 2944 du 26/09/1987 , n° 2964 du 26/09/1987 et n° 3222 du 28/04/1989, pour le mettre en adéquation avec le plan local durbanisme nouvellement adopté. Cette délibération ...

19014131 Modification du périmètre du droit de preemption urbain Le public est informé que par délibération n° 17038 du 26 avril 2017, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Maxime a modifié le périmètre du droit de préemption urbain, Tel quinstitué par délibérations n° 2944 du 26/09/1987, n° 2964 du 26/09/1987 et n° 3222 du 28/04/1989, pour le mettre en adéquation avec le plan local durbanisme nouvellement adopté. Cette délibération a été affichée en mairie pendant une durée minimale dun...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de La Garonnette sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 3705m2 et se compose dune surface de sable, retenue pour le calcul du taux doccupation dune superficie de 3631m2 et dun linéaire de 384 m et dune surface de 74m2 composée déquip...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de La Croisette sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession aune emprise totale de 13075m2, se compose dune surface de sable et galets, servant de base au calcul du taux doccupation dans le projet, de 11187m2 sur un linéaire de 811 m et de 1888m2 occupés par des...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle du Centre-Ville sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 16 525m2 sur un linéaire de 382 m et comprend linstallation de trois lots dexploitation matelas/parasols/jeux/animations de plage/restauration Le cheminement public prévu pour le...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle La Nartelle sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 24 007 m2 et se compose dune surface de sable servant de base au calcul du taux doccupation dans le projet dune superficie de 23 846m2 et dun linéaire de 965 m et dune surface de 161...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle du Centre-Ville sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 16525 m2 sur un linéaire de 382 m et comprend linstallation de trois lots dexploitation «matelas/parasols/ jeux/animations de plage/ restauration». Le cheminement public prévu po...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de La Croisette sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 13075 m2, se compose dune surface de sable et galets, servant de base au calcul du taux doccupation dans le projet, de 11187 m2 sur un linéaire de 811 m et de 1888 m2 occupés par...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de La Garonnette sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 3705 m2 et se compose dune surface de sable, retenue pour le calcul du taux doccupation dune superficie de 3631 m2 et dun linéaire de 384 met dune surface de 74 m2 composée déqu...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle La Nartelle sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 24007 m2 et se compose dune surface de sable servant de base au calcul du taux doccupation dans le projet dune superficie de 23846 m2 et dun linéaire de 965 m et dune surface de 161 ...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle du Centre-Ville sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 16525 m2 sur un linéaire de 382 m et comprend linstallation de trois lots dexploitation «matelas/ parasols/ jeux/animations de plage/ restauration ». Le cheminement public prévu ...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de La Croisette sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 13075 m2, se compose dune surface de sable et galets, servant de base au calcul du taux doccupation dans le projet, de 11187 m2 sur un linéaire de 811 m et de 1888 m2 occupés par...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de La Garonnette sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 3705 m2 et se compose dune surface de sable, retenue pour le calcul du taux doccupation dune superficie de 3631 m2 et dun linéaire de 384 met dune surface de 74 m2 composée déqu...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle La Nartelle sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 24007 m2 et se compose dune surface de sable servant de base au calcul du taux doccupation dans le projet dune superficie de 23846 m2 et dun linéaire de 965 m et dune surface de 161 ...

PREFETDU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de La Croisette sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 13075 m2, se compose dune surface de sable et galets, servant de base au calcul du taux doccupation dans le projet, de 11187 m2 sur un linéairé de 811m et de 1888 m2 occupés par d...

PRÉFETDU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle du Centre-Ville sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 16 525 m2 sur un linéaire de 382 m et comprend linstallation de trois lots dexploitation matelas/parasols/jeux/animations de plage/restauration Le cheminement public prévu pour le...

PREFETDU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de La Garonnette sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 3705 m2 et se compose dune surface de sable, retenue pour le calcul du taux doccupation dune superficie de 3631 m2 et dun linéaire de 384 m et dune surface de 74 m2 composée déqu...