COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Active

SIREN216 601 823
SIRET DU SIEGE SOCIAL216 601 823 00018
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56216601823

DATE DE CREATION01 janvier 1982
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE PL MAIRIE, 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
100 à 199 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).

Établie à SAINTE-MARIE-LA-MER - 66470, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN216601823
Numéro SIRET du siège21660182300018
Numéro TVA intracommunautaireFR56216601823

Date de création01 janvier 1982
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER
Adresse postaleMAIRIE PL MAIRIE, 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	29/042023	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 152044 AVIS DE PUBLICITE Préalable linstruction administrative de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime (en dehors des ports) sur la Commune de Sainte-Marie-la-Mer Conformément à larticle R.2124-5 du code genéral de la propriété des personnes publiques, une demande de renouvellement de concession dutilisation du domaine public maritime naturel en dehors des ports a été déposée par Perpignan Méditerranée Métropole auprès du préfet des Pyrénées-Orientales. Cette demande ...
	29/042023	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 152044 AVIS DE PUBLICITE Préalable linstruction administrative de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime (en dehors des ports) sur la Commune de Sainte-Marie-la-Mer Conformément à larticle R.2124-5 du code genéral de la propriété des personnes publiques, une demande de renouvellement de concession dutilisation du domaine public maritime naturel en dehors des ports a été déposée par Perpignan Méditerranée Métropole auprès du préfet des Pyrénées-Orientales. Cette demande ...
	21/092020	Annonce JAL - Autorisation administrative 173978 AVIS AUTORISATION UNIQUE Par arrêté préfectoral n° DREAL/DE/DMMC/2019-345-001 du 11 decembre 2019 pris au tire de larticle L.214-3 du code de lenvironnement, la commune de Sainte-Marie-la-Mer et la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole sont autorisées à entreprendre la réalisation des travaux de création et dextension du port de Sainte-Marie-la-Mer. Cet arrêté peut être consulté à la mairie de Sainte-Marie-la-Mer ainsi que sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-O...
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	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 176370 COMMUNIQUE DE PRESSE Préfecture des Pyrénees-Orientales Déclaration dUtilité Publique Par arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2020027-0001 du 27 janvier 2020, la déclaration dutilité publique du projet de création extension du port de Sainte Marie-la-Mer a été prononcée. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Sainte-Marie-la-Mer conformément au dossier annexé. Il peut être pris connaissance du dossier à la préfecture des Pyrénées-Orientales, Di...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNIQUÉ DE PRESSE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2020027-0001 du 27 janvier 2020, la déclaration dutilité publique du projet de création extension du port de Sainte-Marie-la-Mer a été prononcée. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Sainte-Marie-la-Mer conformément au dossier annexé. Il peut être pris connaissance du dossier à la préfecture des Pyrénées-Orientales, Direction de la citoyenneté et de la légalit...

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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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