COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-AUX-CHENES Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 30/04/2024, le maire a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Sainte-Marie-aux-Chênes. Cette modification porte sur des ajustements réglementaires dont le détail figure dans larrêté qui est affiché et consultable en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes pendant un mois à compter du présent avis.

SAINTE-MARIE-AUX-CHENES ARRÊTÉ MUNICIPAL portant consultation des propriétaires fonciers afin de determiner laffectation du produit de la location de la chasse (renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033) Le Maire de la commune de Ste Marte-aux-chênes VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticle L.2122-21; VU le Code de lenvironnement et en particulier larticle L.429-13 ; VU la délibération du Conseil Municipal de Sainte Marie-aux-Chênes en date du 29...

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-AUX-CHENES Création dune chambre funeraire La commune de Sainte-Marie-aux-Chênes (57255), située 2, Place François MITTERAND, représentée par Madame Sylvie LAMARQUE, Maire a déposé un dossier de demande de création dune chambre funéraire, sise Rue Berthelot à Sainte-Marie- aux-Chênes, section 02 parcelle 548, en lieu et place du dépositoire existant. Construit sur un terrain dune superficie de 3 568 m2, le bâtiment avec façades en maçonnerie et enduit ciment teinté aura ...

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 23 janvier 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme sur le territoire de la Commune de SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES.(Moselle). Le dossier du PLU modifié approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures douverture et à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires 1...