01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE - 85400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 301 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Vendée (85)
Cartographie de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7388349201 AA Commune de SAINTEGEMME LA-PLAINE (Vendée) Approbation de la révision du zonage dassainissement collectif, volet eaux usees AVIS M. Pierre CAREIL, Maire de Sainte Gemme-la-Plaine rappelle quune enquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement collectif, volet eaux usées sur une partie du territoire de la commune de Sainte Gemme-la-Plaine a eu lieu du 24 septembre 2024 au 9 octobre 2024. Après lecture du rapport intitulé «conclusions motivées et avis de commi...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (Vendée) Approbation de la revision du zonage dassainissement collectif volet eaux usées AVIS M. Pierre Careil, maire de Sainte-Gemmela Plaine rappelle quune enquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement collectif, Volet eaux usées sur une partie du territoire de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine a eu lieu du 24 septembre 2024 au 9 octobre 2024. Après lecture du rapport intitulé «conclusions motivées et avis de commissaire enquêteu...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du zonage dassainissement collectif volet eaux usees Le public est informé quen application de larrêté n° AM084/2024 pris par M. le Maire de Sainte-Gemme-la-Plaine le 17 juillet 2024, une enquête publique est ouverte en vue de la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Gemme-la Plaine. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine pendant la période du 24 septembre à 9 h 00 au 9 octobre 2024...
7373277601 AA Projet de modification du zonage dassainissement collectif, volet eaux usées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application de larrête n° AM084/2024 pris par M. le Maire de Sainte-Gemme-la-Plaine le 17 juillet 2024, Une enquête publique est ouverte en vue de la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Sainte Gemme-la-Plaine. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine pendant la période du 24 septembre 2024 à 9 h...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du zonage dassainissement collectif, volet eaux usees Le public est informé quen application de larrêté n° AM084/2024 pris par M. le Maire de Sainte-Gemme-la-Plaine le 17 juillet 2024, Une enquête publique est ouverte en vue de la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Gemme-la Plaine. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine pendant la période du 24 septembre à 9 h 00 au 9 octobre 20...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7373275601 AA Projet de modification du zonage dassainissement collectif, volet eaux usées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application de larrête n° AM084/2024 pris par M. le Maire de Sainte-Gemme-la-Plaine le 17 juillet 2024, Une enquête publique est ouverte en vue de la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Sainte Gemme-la-Plaine. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine pendant la période du 24 septembre à 9 h 00 a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de LA VENDÉE Direction des relations avec les collectivites territoriales et des affaires juridiques Pôle environnement Déclaration dutilité publique et mise en compatibilité du Plan local durbanisme Aménagement urbain dénommé «Îlot des Écoliers » sur le territoire de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de ladite commune AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2020, le préfet de la Vendée a modifié larrêté nº 20-...
Préfecture de la VENDÉE Projet damenagement de lÎlot des Écoliers à Sainte-Gemme-la-Plaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral nº 19-DRCTAJ/ 1-637 du 22 novembre 2019, il sera procédé pendant 40 jours consécutifs, Soit du lundi 16 décembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 24 janvier 2020 à 17 h 30 à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de ladite commune, la cessibilité des immeubles néce...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N°2047 PRÉFECTURE DE LA VENDÉE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet daménagement de lIlot des Ecoliers à Sainte-Gemme-la-Plaine Par arrête préfectoral n°19-DRCTAJ/1-637 du 22 novembre 2019, il sera procédé pendant 40 jours consécutifs, Soit du lundi 16 décembre 2019 à 9 h au vendredi 24 janvier 2020 à 17 h 30 à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique du projet ; la mise en compatibilité du plan local durbanisme de ladite commune ; la cessibilité des immeubles ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de la Vendee Projet daménagement de lIlot des Ecoliers à Sainte-Gemme-la-Plaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral nº19-DRCTAJ/ 1-637 du 22 novembre 2019, il sera procédé pendant 40 jours consécutifs, Soit du lundi 16 décembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 24 janvier 2020 à 17 h 30 à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de ladite commune ; la cessibilité des immeubles néce...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis administratifs Prefecture de LA VENDÉE Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques Pôle environnement Déclaration dutilité publique et mise en compatibilité du Plan local durbanisme Aménagement urbain dénommé «Ilot des Écoliers» sur le territoire de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de ladite commune AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 4 août 2020, le préfet de la Vendée a déclaré...
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
