01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET - 44160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Enquête publique relative à la modification du P.L.U. 1ER AVIS Par arrêté n° 2025-04-03 en date du 9 avril 2025, M(me) le(la) Maire de la mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : Ouverture à lurbanisation dune zone 2Au, secteur des Chêneteaux À cet effet M. Bruno Miot a été désigné par M. le Président du tribunal a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Approbation de la modification duP.L.U. AVIS Par déliberation en date du 19 février 2024, le conseil municipal de mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de maire de Sainte-Anne-sur-Brivet. Il peut également être consulté sur le site : https://www.sainte-anne-sur-brivet.fr/
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU Modification de lOAP du Mortier Plat AVISDE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 10 octobre 2023, le maire de Sainte-Annesur Brivet a ordonne louverture dune enquête publique portant sur une modification du PLU visant à la modification de lOAP du Mortier Plat. Cette enquête est en cours. Considérant lerreur matérielle ayant conduit à la parution tardive par voie de presse de lavis denquête nº 2 en date du 11 novem...
Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU Modification de lOAP du Mortier Plat AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 10 octobre 2023, le maire de Sainte Anne-sur-Brivet a ordonne louverture dune enquête publique portant sur une modification du PLU visant à la modification de lOAP du Mortier Plat. Cette enquête est en cours. Considérant lerreur matérielle ayant conduit à la parution tardive par voie de presse de lavis denquête nº 2 en date du 11 nov...
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Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification du PLU 2E AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 9 octobre 2023, M(me) le(la) Maire de commune de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : Modification du PLU Modification de lOAP du Mortier PLat. À cet effet M. Michel Monnier a été désigné(e) par M. le Président du tribunal administratif en ...
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Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 9 octobre 2023, M(me) le(la) Maire de commune de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : Modification du PLU Modification de lOAP du Mortier PLat. À cet effet M. Michel Monnier a été désigné( e) par M. le Président du tribunal administratif en...
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Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 9 octobre 2023, M(me) le(la) Maire de commune de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification du PLU Modification de lOAP du Mortier Plat. À cet effet M. Michel Monnier a été désigné( e) par M. le Président du tribunal administratif en...
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Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU 1ERAVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 9 octobre 2023, M(me) le(la) Maire de commune de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification du PLU Modification de lOAP du Mortier Plat. À cet effet M. Michel Monnier a été désigné(e) par M. le Président du tribunal administratif en t...
Annonce JAL - Voirie
Mairie de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête municipal nº 2023-04-06 du 24 avril 2023, il sera procédé à une enquête publique concernant la cession de deux portions du domaines public à Balasson et à Trelland. Lenquête publique se déroulera du vendredi 12 mai 2023, 10 h 00 au samedi 27 mai 2023 inclus, 11 h 00, Soit durant 16 jours. Considérant la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de Loire-Atlantique pour lannée 2023, M. le ...
Annonce JAL - Voirie
Mairie de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête municipal nº 2023-04-06 du 24 avril 2023, il sera procédé à une enquête publique concernant la cession de deux portions du domaines public à Balasson et à Trelland. Lenquête publique se déroulera du vendredi 12 mai 2023, 10 h 00 au samedi 27 mai 2023 inclus, 11 h 00, Soit durant 16 jours. Considérant la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de Loire-Atlantique pour lannée 2023, M. le ...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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