01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SAINT-TROJAN-LES-BAINS - 17370, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 523 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
Mairie de Saint-Trojan-les-Bains DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Une demande de concession dutilisation du domaine publique maritime (DPM) a éte formulée par Madame le Maire de Saint-Trojan-les-Bains conformément aux dispositions de larticle R 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour lescalier en bois permettant laccès à la plage, situé à Gatseau à proximité de lhôt...
Annonce JAL - Avis administratif
Mairie de Saint-Trojan-les-Bains DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Une demande de concession dutilisation du domaine publique maritime (DPM) a éte formulée par Madame le Maire de Saint-Trojan-les-Bains conformément aux dispositions de larticle R 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour lescalier en bois permettant laccès à la plage, situé à Gatseau à proximité de lhôt...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE ST TROJAN LES BAINS. Mairie de Saint-Trojan-les-Bains DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Une demande de concession dutilisation du domaine publique maritime (DPM) a eté formulée par Madame le Maire de Saint-Trojan-les-Bains conformément aux dispositions de larticle R 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour lescalier en bois permettant laccès à...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à lescalier et à laccroche barque situés au lieu dit Gatseau à la commune de Saint-Trojan-les-Bains Il sera procédé du lundi 28 juin 2021 au lundi 12 juillet 2021 inclus à une enquête publique préalable à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à lescalier et à laccroche barque situés au lieu dit Gatsea...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à lescalier et à laccroche barque situés au lieu dit Gatseau à la commune de Saint-Trojan-les-Bains Il sera procédé du lundi 28 juin 2021 au lundi 12 juillet 2021 inclus à une enquête publique préalable à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à lescalier et à laccroche barque situés au lieu dit Gatsea...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à lescalier et à laccroche barque situes au lieu-dit « Gatseau « à la commune de SAINT-TROJAN LES BAINS Il sera procédé du lundi 28 juin 2021 au lundi 12 juillet 2021 inclus à une enquête publique préalable à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à lescalier et à laccroche barque situ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à lescalier et à laccroche barque situés au lieu dit Gatseau à la commune de Saint-Trojan-les-Bains Il sera procédé du lundi 28 juin 2021 au lundi 12 juillet 2021 inclus à une enquête publique préalable à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à lescalier et à laccroche barque situés au lieu dit Gatsea...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à lescalier et à laccroche barque situés au lieu dit Gatseau à la commune de Saint-Trojan-les-Bains Il sera procédé du lundi 28 juin 2021 au lundi 12 juillet 2021 inclus à une enquête publique préalable à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à lescalier et à laccroche barque situés au lieu dit Gatsea...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à lescalier et à laccroche barque situes au lieu-dit « Gatseau « à la commune de SAINT-TROJAN LES BAINS Il sera procédé du lundi 28 juin 2021 au lundi 12 juillet 2021 inclus à une enquête publique préalable à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à lescalier et à laccroche barque situ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Trojan-les-Bains PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 17 septembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Trojan-les-Bains a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Conformément à larticle R 153-21 du Code de lUrbanisme, Cette délibération est consultable en mairie pendant un mois.
Annonce JAL - Avis administratif
Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune de Saint-Trojan-les-Bains Par arrête préfectoral du 16 janvier 2020 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de SaintTrojan les-Bains où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27....
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
