01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Retrouvez la liste des 316 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIENSUR COISE Déliberation fixant les modalités de concertation de la modification n°4 du plan local durbanisme Par délibération n° N°2024 06-07 du 6 juin 2024 le conseil municipal de Saint-Symphorien-sur-Coise a fixé les modalités de concertation de la procédure de modification n°4 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 juin 2024. Elle est consultable en mairie et en préfecture. (L24244579)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE PRESCRIPTION DUNE REVISION ALLEGEE N°2 (AVEC EXAMEN CONJOINT) DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° 2024-06-08 du 6 juin 2024, le conseil municipal de Saint-Symphoriensur Coise a décidé de prescrire la révision allégée (avec examen conjoint) n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 juin 2024. Elle est consultable en mairie et en préfecture. (EP35229)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE Arrêté municipal engageant la modification n° 4 du plan local durbanisme, enonçant les objectifs poursuivis Par arrêté municipal du 23/02/2024, Le maire de Saint-Symphorien-sur-Coise a décidé dengager une modification du plan local durbanisme (PLU) pour : Lévolution du zonage concernant des emplacements réservés, les zones UA/UE, UI/N, Ulm/UI et UIM/UA ; La modification dOAP pour erreurs matérielles ; La modification du règlement notamment pour améliorer la...
ARRÊTÉ MUNICIPAL ENGAGEANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Larrête municipal nº 2021-049, en date du 11 janvier 2021 engage la procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de Saint Symphorien-sur-Coise, Pour adapter le règlement sur plusieurs points mineurs afin de faciliter linstruction des autorisation du droit des sols, faciliter la lecture de la règle par le pétitionnaire en précisant des points et en limitant les problèmes dinterprétation, me...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation nº2021-04-02 du 8 avril 2021, le conseil municipal a approuvé la modification du PLU de Saint-Symphorien-sur-Coise. Le dossier est à disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie. 924805
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ES178561 ARRETE MUNICIPAL ENGAGEANT LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Larrêté municipal nº 15433 du 08/07/2019 engage la procédure de modification de droit commun du plan local durbanisme de St Symphorien sur Coise sur la reprise de lOrientation d Aménagement et de Programmation du secteur cour Pinay, sur le reclassement en zone UA de bâtiments anciens actuellement classes en zone UIm, Sur lintégration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et la co...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation nº 2020-03-09 du 5 mars 2020, le Conseil municipal a approuvé la modification de Droit commun du PLU de Saint-Symphorien-sur-Coise. Le dossier est à disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie. 201856700
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ES200527 Par delibération nº 2020-03-09 du 5 mars 2020, le conseil municipal a approuvé la modification de droit commun du PLU de Saint Symphorien sur Coise. Le dossier est à disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie.
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
