01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SAINT-SULPICE-LA-POINTE - 81370, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 359 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn (81)
Cartographie de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE APPROBATION DU RLP Le public est informe que par délibération n° DL-240229-026 du 29/02/2024, le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe a approuvé son règlement local de publicité. La délibération est affichée au siège de la mairie parc Georges Spénale 81370 Saint-Sulpicela Pointe et à lespace Auguste Milhes 416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint-Sulpice-la Pointe pendant une durée de 1 mois. Le dossier du RLP devenu exécut...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du reglement local de publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe Du mercredi 15 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 14 décembre à 17h. Par larrêté n°AR-231025-0672 en date du 25/10/2023, Le Maire de Saint Sulpice la Pointe a prescrit louverture de lenquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. A cet effet, A été désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur MIRAMON, en qualité de commissaire e...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du reglement local de publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe Du mercredi 15 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 14 décembre à 17h. Par larrêté n°AR-231025-0672 en date du 25/10/2023, Le Maire de Saint Sulpice la Pointe a prescrit louverture de lenquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. A cet effet, A été désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur MIRAMON, en qualité de commissaire e...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du reglement local de publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe Du mercredi 15 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 14 décembre à 17h Par larrêté n°AR-231025-0672-B du 25/10/2023, Le Maire de Saint Sulpice la Pointe a prescrit louverture de lenquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. A cet effet, A été désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur MIRAMON, en qualité de commissaire enquêteu...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du reglement local de publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe Du mercredi 15 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 14 décembre à 17h Par larrêté n°AR-231025-0672-B du 25/10/2023, Le Maire de Saint Sulpice la Pointe a prescrit louverture de lenquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. A cet effet, A été désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur MIRAMON, en qualité de commissaire enquêteu...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du reglement local de publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe Du mercredi 15 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 14 décembre à 17h Par larrêté n°AR-231025-0672-B du 25/10/2023, Le Maire de Saint Sulpice la Pointe a prescrit louverture de lenquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. A cet effet, A été désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur MIRAMON, en qualité de commissaire enquêteu...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du reglement local de publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe Du mercredi 15 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 14 décembre à 17h Par larrêté n°AR-231025-0672-B du 25/10/2023, Le Maire de Saint Sulpice la Pointe a prescrit louverture de lenquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. A cet effet, A été désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur MIRAMON, en qualité de commissaire enquêteu...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE (TARN) Par arrête municipal n° AR-230213-0084, louverture dune enquête publique a été prescrite pour létablissement dun plan dalignement sur la rue du Capitaine Beaumont sis sur la commune de SAINTSULPICE-LA-POINTE. Cette enquête publique est régie par les articles L 112-1, R 141-1 et suivant du Code de la voirie routière, et par les articles L 134-1, R 134-3 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE (TARN) Par decision municipale n° AR-230214-0086, louverture dune enquête publique a été prescrite sur le projet de transfert doffice dans le domaine public communal des voies et réseaux divers du lotissement « En Barthet 1 » et « En Barthet 2 » sis sur la commune de SAINT-SULPICE-LA-POINTE. Ce transfert concerne les voies suivantes : impasse des Pâturages et rue des Moissons. Cette enquête publique est régie par les articles L...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal n° AR-230213-0084, louverture dune enquête publique a été prescrite pour létablissement dun plan dalignement sur la rue du Capitaine Beaumont sis sur la commune de SAINTSULPICE LA-POINTE. Cette enquête publique est régie par les articles L 112-1 , R 141-1 et suivant du Code de la voirie routière, et par les articles L 134-1, R 134 3 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Lenquête publique se déroulera pendant ...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par decision municipale n° AR-230214-0086, louverture dune enquête publique a été prescrite sur le projet de transfert doffice dans le domaine public communal des voies et réseaux divers du lotissement « En Barthet 1 » et « En Barthet 2 » sis sur la commune de SAINT-SULPICE LA-POINTE. Ce transfert concerne les voies suivantes : impasse des Pâturages et rue des Moissons. Cette enquête publique est régie par les articles L 318-3, 318-10 et R 318-11 du code de lurb...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE Approbation de la revision du plan local durbanisme. Par délibération en date du 17 décembre 2019, le conseil municipal de Saint-Sulpice-La-Pointe a approuvé la révision du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie, Au service Urbanisme, à lEspace Auguste Milhès, 416 Rue du Capitaine Beaumont, 81370 Saint Sulpice-la-Pointe. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, au ser...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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