01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
préfet DE LA DRÔME Avis Commune de Saint-Sorlin-en-Valloire Mise en oeuvre de la procedure durgence pour le projet de protection de Saint-Sorlin-en-Valloire contre les crues des cours deau du bassin : Nant, Dolure, Veuzes et Collieres Par arrêté N°26-2024-03-07-00002 en date du 7 mars 2024, le Préfet de la Drôme a modifié larrêté N°26-2023-08-24-00005 en date du 24 août 2023 afin que soit mise en oeuvre la procédure durgence comme précisée par les articles L. 232-1 et R. 232-1 et suivants du co...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE SAINT-SORLIN EN VALLOIRE Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 14 décembre 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification approuvé est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et à la préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-SORLIN EN VALLOIRE Avis denquête modification du PLU Il est rappelé que par arrête n° 53/22 du 26 septembre 2022, le Maire de SAINT-SORLIN EN VALLOIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU. A cet effet, M. André AUBANEL a été désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du 22 octobre 2022 au 10 novembre 2022 inclus aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-e...
Commune de Saint-Sorlin en Valloire Avis denquête modification n° 1 du PLU Il est rappelé que par arrêté n° 53/22 du 26 septembre 2022, le Maire de Saint-Sorlin en Valloire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU. A cet effet, M. Andre AUBANEL a été désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du 22 octobre 2022 au 10 novembre 2022 inclus aux jours et heures habituels douverture. Le commiss...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Sorlin en Valloire Avis denquête modification n° 1 du PLU Par arrêté n° 53/22 du 26 septembre 2022, le Maire de Saint-Sorlin en Valloire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. André AUBANEL a eté désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du 22 octobre 2022 au 10 novembre 2022 inclus aux jours et heures habituels douverture. Le commissa...
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Commune de SAINT-SORLIN EN VALLOIRE Avis denquête Modification n° 1 du PLU Par arrêté n° 53/22 du 26 septembre 2022, le Maire de SAINT-SORLIN EN VALLOIRE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. André AUBANEL a été désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du 22 octobre 2022 au 10 novembre 2022 inclus aux jours et heures habituels douverture. Le commissai...
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COMMUNE DE SAINT-SORLIN EN VALLOIRE Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme La commune de Saint-Sorlin en Valloire mene une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme en vue dapporter des ajustements au règlement écrit et graphique. Depuis lapprobation du PLU en 2016, la commune a connu des évolutions qui nécessitent dadapter le PLU à sa dynamique. Cette modification permet de prendre en compte les évolutions du territoire : mise en place dune nouvelle station dopérat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-SORLIN EN VALLOIRE Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée Nº3 du plan local durbanisme Par délibération du 08/09/2021, le conseil municipal de Saint-Sorlin en Valloire, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº3 du plan local durbanisme La procédure répond aux objectifs suivants : Evolution du zonage et du règlement écrit à la suite de la création de la nouvelle STEP et correction derr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNE DE SAINT-SORLIN EN VALLOIRE Prescription de la modification simplifiée Nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 14 novembre 2019, le maire a prescrit la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Sorlin en Valloire. Cette modification porte sur les objectifs suivants : modification dun périmètre dattente de projet afin de permettre la construction dun immeuble denviron seize logements locatifs sociaux. Cet arrêté est affiché et peut être c...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNE DE ST-SORLIN-EN-VALLOIRE Prescription de la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 17 décembre 2019, le Conseil municipal de Saint-Sorlin-en-Valloire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme (P.L.U.). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 13/01/2020 au 15/02/2020, En mairie de Saint-Sorlin-en-Valloire aux jours et heures habituels douverture. Cett...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE Par déliberation en date du 26 février 2020, le Conseil municipal de Saint-Sorlin-en-Valloire a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme. Le Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public : A la Mairie de Saint-Sorlin en Valloire aux jours et heures douverture, A la Préfecture Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 200578300
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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