01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-SATURNIN-LES-APT - 84490, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 176 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 29 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
314527 Par délibération en date du 9 octobre 2023, Le conseil municipal de Saint-Saturnin-les-Apt a approuve le projet de révision allégée n°1 du PLU. La délibération n°2023-86 sera affichée en mairie pendant 1 mois
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
314527 Par délibération en date du 9 octobre 2023, Le conseil municipal de Saint-Saturnin-les-Apt a approuve le projet de révision allégée n°1 du PLU. La délibération n°2023-86 sera affichée en mairie pendant 1 mois
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
306587 COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LÈS-APT PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES APT ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2023-112 en date du 20 juin 2023, le maire de Saint Saturnin les Apt a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Saturnin les Apt. A cet effet, ...
Commune de Saint-Saturnin-Lès-Apt AVIS AU PUBLIC Commune de Saint Saturnin les Apt Enquête publique portant sur le projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2023-112 en date du 20 juin 2023, le maire de Saint Saturnin les Apt a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Saturnin les Apt. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Révision Allégée n°1 du Pla...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
306587 COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LÈS-APT PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES APT ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2023-112 en date du 20 juin 2023, le maire de Saint Saturnin les Apt a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Saturnin les Apt. A cet effet, ...
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306587 COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LÈS-APT PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES APT ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2023-112 en date du 20 juin 2023, le maire de Saint Saturnin les Apt a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Saturnin les Apt. A cet effet, ...
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Commune de Saint-Saturnin-Lès-Apt AVIS AU PUBLIC Commune de Saint Saturnin les Apt Enquête publique portant sur le projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2023-112 en date du 20 juin 2023, le maire de Saint Saturnin les Apt a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Saturnin les Apt. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Révision Allégée n°1 du Pla...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
304198 Commune de Saint-Saturnin-Lès-Apt PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES APT ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2023-112 en date du 20 juin 2023, le maire de Saint Saturnin les Apt a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Saturnin les Apt. A cet effet, ...
Annonce JAL - Enquête Publique
284194 Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt ENQUETE PUBLIQUE CESSION DUNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC Par déliberation n°2022/43 en date du 11 avril 2022 et délibération n°2022/55 en date du 13 juin 2022 le Conseil Municipal a approuvé le projet de cession partielle et déchange de deux parcelles communales. Lenquête publique se déroulera du 19 décembre 2022 au 20 janvier 2023. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet. Le Commissaire Enquêteur r...
Annonce JAL - Voirie
284194 Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt ENQUETE PUBLIQUE CESSION DUNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC Par déliberation n°2022/43 en date du 11 avril 2022 et délibération n°2022/55 en date du 13 juin 2022 le Conseil Municipal a approuvé le projet de cession partielle et déchange de deux parcelles communales. Lenquête publique se déroulera du 19 décembre 2022 au 20 janvier 2023. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet. Le Commissaire Enquêteur r...
Annonce JAL - Enquête Publique
284194 Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt ENQUETE PUBLIQUE CESSION DUNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC Par déliberation n°2022/43 en date du 11 avril 2022 et délibération n°2022/55 en date du 13 juin 2022 le Conseil Municipal a approuvé le projet de cession partielle et déchange de deux parcelles communales. Lenquête publique se déroulera du 19 décembre 2022 au 20 janvier 2023. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet. Le Commissaire Enquêteur r...
Annonce JAL - Enquête Publique
284194 Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt ENQUETE PUBLIQUE CESSION DUNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC Par déliberation n°2022/43 en date du 11 avril 2022 et délibération n°2022/55 en date du 13 juin 2022 le Conseil Municipal a approuvé le projet de cession partielle et déchange de deux parcelles communales. Lenquête publique se déroulera du 19 décembre 2022 au 20 janvier 2023. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet. Le Commissaire Enquêteur r...
Annonce JAL - Enquête Publique
206302 Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt ENQUETE PUBLIQUE CESSION DUNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC Par déliberation n°105/2020 en date du 14 septembre 2020 et délibération n°124/2020 en date du 14 décembre 2020 le Conseil Municipal a approuvé le projet de cession de deux parcelles communales Lenquête publique se déroulera du 11 janvier 2021 au 07 février 2021 Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet Le Commissaire Enquêteur recevra le public...
Annonce JAL - Enquête Publique
206302 Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt ENQUETE PUBLIQUE CESSION DUNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC Par déliberation n°105/2020 en date du 14 septembre 2020 et délibération n°124/2020 en date du 14 décembre 2020 le Conseil Municipal a approuvé le projet de cession de deux parcelles communales Lenquête publique se déroulera du 11 janvier 2021 au 07 février 2021 Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet Le Commissaire Enquêteur recevra le public...
Annonce JAL - Enquête Publique
209247 Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt ENQUETE PUBLIQUE Cession dune partie du Domaine Public Par déliberation n°105/2020 en date du 14 septembre 2020 et délibération n°124/2020 en date du 14 décembre 2020 le Conseil Municipal a approuvé le projet de cession de deux parcelles communales Lenquête publique se déroulera du 11 janvier 2021 au 07 février 2021 Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet Le Commissaire Enquêteur recevra le public...
Annonce JAL - Enquête Publique
209247 Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt ENQUETE PUBLIQUE Cession dune partie du Domaine Public Par déliberation n°105/2020 en date du 14 septembre 2020 et délibération n°124/2020 en date du 14 décembre 2020 le Conseil Municipal a approuvé le projet de cession de deux parcelles communales Lenquête publique se déroulera du 11 janvier 2021 au 07 février 2021 Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet Le Commissaire Enquêteur recevra le public...
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961134 COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-APT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 86/2019 en date du 15 octobre 2019 le maire de la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur la revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de révision du PLU a été élaboré autour de 3 axes : 1 / maintenir la vitalité et lattractivité de la commune, 2 / structurer de manière respo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
961134 COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-APT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 86/2019 en date du 15 octobre 2019 le maire de la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur la revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de révision du PLU a été élaboré autour de 3 axes : 1 / maintenir la vitalité et lattractivité de la commune, 2 / structurer de manière respo...
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COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-APT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 86/2019 en date du 15 octobre 2019 le maire de la commune de Saint Saturnin-lès-Apt a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de révision du PLU a été élaboré autour de 3 axes : 1 / maintenir la vitalité et lattractivité de la commune, 2 / structurer de manière responsable ...
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COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-APT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 86/2019 en date du 15 octobre 2019 le maire de la commune de Saint Saturnin-lès-Apt a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de révision du PLU a été élaboré autour de 3 axes : 1 / maintenir la vitalité et lattractivité de la commune, 2 / structurer de manière responsable ...
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961134 COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-APT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 86/2019 en date du 15 octobre 2019 le maire de la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur la revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de révision du PLU a été élaboré autour de 3 axes : 1 / maintenir la vitalité et lattractivité de la commune, 2 / structurer de manière respo...
Annonce JAL - Enquête Publique
973477 Commune de Saint-Saturnin-les-Apt AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté 107/2019 en date du 27 Décembre 2019 , une enquête publique sera lancee sur le projet de cession dune partie dans le domaine public communal, Située devant la parcelle AM no 494 Passage de la Combe. Lenquête publique se déroulera du Lundi 20 Janvier 2020 au Vendredi 07 Février 2020. Le dossier est consultable en Mairie aux jours et heures douverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 13h à 17h. Les ...
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973477 Commune de Saint-Saturnin-les-Apt AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté 107/2019 en date du 27 Décembre 2019 , une enquête publique sera lancee sur le projet de cession dune partie dans le domaine public communal, Située devant la parcelle AM no 494 Passage de la Combe. Lenquête publique se déroulera du Lundi 20 Janvier 2020 au Vendredi 07 Février 2020. Le dossier est consultable en Mairie aux jours et heures douverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 13h à 17h. Les ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
984805 COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-APT AVIS P.L.U Par délibération no 22/2020 en date du 17 Fevrier 2020, le Conseil Municipal a approuvé le projet de révision générale du P.L.U.. Le présent dossier approuvé est consultable en Mairie et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d ouverture. Le Maire, Christian BELLOT
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984805 COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-APT AVIS P.L.U Par délibération no 22/2020 en date du 17 Fevrier 2020, le Conseil Municipal a approuvé le projet de révision générale du P.L.U.. Le présent dossier approuvé est consultable en Mairie et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d ouverture. Le Maire, Christian BELLOT
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COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-APT AVIS P.L.U Par déliberation n° 22/2020 en date du 17 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé le projet de révision générale du P.L.U. Le présent dossier approuvé est consultable en Mairie et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Christian BELLOT. 3904010
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989386 AVIS Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt Par déliberation n° 37/2020 en date du 09 mars 2020, le conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines de la commune zones U AU du P.L.U. Par délibération n° 38/2020 en date du 09 mars 2020, Le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain renforcé sur la totalité des zones U et AU du P.L.U
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989386 AVIS Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt Par déliberation n° 37/2020 en date du 09 mars 2020, le conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines de la commune zones U AU du P.L.U. Par délibération n° 38/2020 en date du 09 mars 2020, Le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain renforcé sur la totalité des zones U et AU du P.L.U
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Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt Par delibération n°37/2020 en date du 09 mars 2020, le conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines de la commune zones U AU du P.L.U. Par délibération n° 38/2020 en date du 09 mars 2020, Le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain renforcé sur la totalité des zones U et AU du P.L.U. 3911007
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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