COMMUNE DE SAINT ROMANS

Active

SIREN213 804 537
SIRET DU SIEGE SOCIAL213 804 537 00016
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56213804537

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 292 GRANDE RUE, 38160 SAINT-ROMANS France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif
Légal
Bénéficiaires effectifs
Établissements
Documents officiels
0 Bilan gratuit
Statistiques
Marques déposées

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SAINT ROMANS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à SAINT-ROMANS - 38160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN213 804 537
Numéro SIRET du siège213 804 537 00016
Numéro TVA intracommunautaireFR 56 213804537

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE SAINT ROMANS
Adresse postaleMAIRIE 292 GRANDE RUE, 38160 SAINT-ROMANS France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT ROMANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT ROMANS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	13/012023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à Declaration dUtilité Publique relative à lautorisation et à la protection du captage des NAYS COMMUNE DE SAINT-ROMAN Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2022, louverture de lenquête publique relative au projet susvisé, Situé sur la commune de SAINT-ROMAN, est prescrite sur la commune de SAINT-ROMAN. Ce projet est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de prélèvement deau desti...
	13/012023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFET DE LA DRôME Avis denquête publique préalable à Declaration dUtilité Publique relative à lautorisation et à la protection du captage des NAYS COMMUNE DE SAINT-ROMAN Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2022, louverture de lenquête publique relative au projet susvisé, Situé sur la commune de SAINT-ROMAN, est prescrite sur la commune de SAINT-ROMAN. Ce projet est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de prélèvement deau desti...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) M2019C00035 Commune de SAINT ROMANS Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°053/2019 en date du 22 octobre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie durant un mois à compter du 29 octobre 2019. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture de lIsère.
Afficher les 2 annonces légales
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) M2019C00036 Commune de SAINT ROMANS Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération n°054/2019 en date du 22 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et 1AU du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Ladite délibération est affichée en mairie durant un mois à compter du 29 octobre 2019. date du 22 octobre 2019, Le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur le...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE ST ROMANS Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération nº054/2019 en date du 22 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et 1AU du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Ladite délibération est affichée en mairie durant un mois à compter du 29 octobre 2019. 177335200
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE ST ROMANS Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº053/2019 en date du 22 octobre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la révision nº1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie durant un mois à compter du 29 octobre 2019. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture de lIsère. 177331800

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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT ROMANS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

Score territorialA
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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STELSIA

CAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU

AS2M

CREDIT MUTUEL PARIS 16 AUTEUIL

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES