COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Active

SIREN217 606 474
SIRET DU SIEGE SOCIAL217 606 474 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25217606474

DATE DE CREATION01 janvier 1978
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE PLACE THEODULE BENOIST, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - 76430, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN217606474
Numéro SIRET du siège21760647400013
Numéro TVA intracommunautaireFR25217606474

Date de création01 janvier 1978
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Adresse postaleMAIRIE PLACE THEODULE BENOIST, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Retrouvez la liste des 888 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 76430
  Siège social
  - SIRET21760647400013
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE PLACE THEODULE BENOIST, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC France
- Depuis le 01 septembre 2014 (10 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS HANIN - 76430
  Établissement secondaire
  - SIRET21760647400054
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS HANIN 1 LE MAIL, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC France
- Depuis le 01 septembre 2014 (10 ans)
  ECOLE MATERNELLE - 76430
  Établissement secondaire
  - SIRET21760647400062
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE 1 LD LE MAIL, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC France
Fermés
- Du 08 juillet 2010 au 31 décembre 2023
  REGIE PETIT TRAIN - 76430
  Ancien établissement
  - SIRET21760647400047
  - ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - AdresseREGIE PETIT TRAIN PLACE THEODULE BENOIST MAIRIE, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC France
- Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2014
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 76430
  Ancien établissement
  - SIRET21760647400021
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 10 RUE DUBOIS, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC France
- Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2014
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 76430
  Ancien établissement
  - SIRET21760647400039
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 47 ROUTE NATIONALE, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	08/122023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC Instauration dun périmetre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et du droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et baux artisanaux Par délibération du 17.10.2023, Le conseil municipal a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et un droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et baux artisanaux au titre des articles L214-1 à L214-3, L.213-4 à L213-7, R.214-1 à R.214-19 et R.211-2 du Code d...
	08/122023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE INSTAURATION DUN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT ET DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, BAUX COMMERCIAUX ET BAUX ARTISANAUX Par delibération du 17/10/2023 le Conseil municipal a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et un droit de préemption sur les fonds de commerce, Baux commerciaux et baux artisanaux au titre .des articles L.214-1 à L214-3, L.213-4 à L.213-7, R214-1 à R214-19 et R211-2 du Code de lurbanisme sur le...
	22/072023	Annonce JAL - Avis administratif INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC Par delibération en date du 21/02/2023, le conseil municipal a instauré un périmètre de prise en considération au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, Sur un secteur situé à louest et au sud-ouest du centre bourg. Cette procédure permet de différer dans le temps une demande de constructions ou de travaux susceptible de compromettre ou de r...
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	22/072023	Annonce JAL - Avis administratif INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC Par delibération en date du 21/02/2023, le conseil municipal a instauré un périmètre de prise en considération au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, Sur un secteur situé à louest et au sud-ouest du centre bourg. Cette procédure permet de différer dans le temps une demande de constructions ou de travaux susceptible de compromettre ou de r...
	22/062023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC Par delibération en date du 21/02/2023, le conseil municipal a instauré un périmètre de prise en considération au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, Sur un secteur situé à louest et au sud-ouest du centre bourg. Cette procédure permet de différer dans le temps une demande de constructions ou de travaux susceptible de compromettre ou de r...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Récapitulatif

Présentation

Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

3 établissements actifs, 3 établissements fermés

MAIRIE - 76430

ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS HANIN - 76430

ECOLE MATERNELLE - 76430

REGIE PETIT TRAIN - 76430

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 76430

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 76430

Documents officiels

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Statistiques

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

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