COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

A2023C13349 Avis administratif Commune de SAINT QUENTIN-FALLAVIER Aux termes dun acte administratif, la commune de St Quentin-Fallavier, Demeurant 1 rue de lHôtel de Ville 38070 ST QUENTIN-FALLAVIER, representée par le Maire, Monsieur Michel BACCONNIER, donne en location gérance à Monsieur MANSOOR Roni, immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 952 380 087 en date du 10/05/2023 : Un fonds de commerce de bar sous lenseigne « Café de lHôtel de ville », situé 1 rue du Lac 38070 ST QUENTIN-FALLAV...

A2022C12264 COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par delibération en date du 28 novembre 2022, le conseil municipal de Saint Quentin Fallavier a approuvé la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire communal. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie, Aux jours et heures habituels douverture.

Dénomination : BENSABER Snoussi. Siren : 213804495. Suivant acte SSP en date du 05/08/2020 COMMUNE DE ST QUENTIN FALLAVIER, collectivite territoriale, Personne morale de droit public, ayant son siège social PLACE DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 38070 St-Quentin-Fallavier, 213 804 495 RCS de Vienne a confié en location-gérance à Monsieur BENSABER SNOUSSI, ayant son siège social PLACE DE L HOTEL DE VILLE, 38070 St-Quentin-Fallavier, 450 322 300 RCS de Vienne, son fonds de commerce de café sis et expl...

A2020C09180 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Instauration du Droit de Preemption Urbain renforcé En application de larticle L211-4 du code de lurbanisme et par délibération n° DELIB 2020.11.23.3 du 23 novembre 2020, le conseil municipal de Saint Quentin Fallavier a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) renforcé sur certaines zones : Ua, Uda, 1AUc et Ui conformément au plan annexé à ladite délibération.

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER Instauration du Droit de Préemption Urbain renforce En application de larticle L211-4 du code de lurbanisme et par délibération nº DELIB 2020.11.23.3 du 23 novembre 2020, le conseil municipal de Saint Quentin Fallavier a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) renforcé sur certaines zones : Ua, Uda, 1AUc et Ui conformément au plan annexé à ladite délibération. 232064100

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER Modification du Plan Local dUrbanisme approuvé le 8 juin 2020 Par delibération en date du 25 janvier 2021, Le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification du PLU sur le territoire communal. La modification portera sur : La transformation de la zone Uenr en zone agricole ou naturelle, La correction dune erreur matérielle concernant les risques sur le plan 4/6, Des adaptations mineures du règlement écrit. Un exemplaire de la délibération est affiché e...

A2021C09347 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Modification du Plan Local dUrbanisme approuve le 8 juin 2020 Par délibération en date du 25 janvier 2021, Le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification du PLU sur le territoire communal. La modification portera sur : La transformation de la zone Uenr en zone agricole ou naturelle, La correction dune erreur matérielle concernant les risques sur le plan 4/6, Des adaptations mineures du règlement écrit. Un exemplaire de la délibération e...

Commune de Saint Quentin Fallavier Prescription de la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº ARR.2021.21 du 5 fevrier 2021, la commune de Saint Quentin Fallavier a prescrit la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Cette modification porte sur : La transformation de la zone Uenr en zone agricole ou naturelle, La correction dune erreur matérielle concernant les risques sur le plan 4/6, Des adaptations mineures du règlement écrit. Cet arrêté peut êt...

N° dannonce: LDL-243440500 Commune de Saint Quentin Fallavier Prescription de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° ARR.2021.21 du 5 fevrier 2021, la commune de Saint Quentin Fallavier a prescrit la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Cette modification porte sur: La transformation de la zone Uenr en zone agricole ou naturelle, La correction dune erreur matérielle concernant les risques sur le plan 4/6, Des adaptations mineures du règlement...

A2021C09940 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Elargissement du perimètre du DPU renforcé au secteur du centre commercial Les Muguets Par délibération n° DELIB 2021.05.31.11 du 31 mai 2021, la commune de Saint Quentin Fallavier décide délargir le droit de préemption urbain renforcé en lapplication de larticle L211-4 du Code de lurbanisme, Au secteur du centre commercial les Muguets. Cette délibération peut être consultée en mairie, sur le site de la ville, ainsi que sur les panneaux daffichage ...

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER Elargissement du périmetre du DPU renforcé au secteur du centre commercial les Muguets Par délibération nº DELIB 2021.05.31.11 du 31 mai 2021, la commune de Saint Quentin Fallavier décide délargir le droit de préemption urbain renforcé en lapplication de larticle L211-4 du Code de lurbanisme, Au secteur du centre commercial les Muguets. Cette délibération peut être consultée en mairie, sur le site de la ville, ainsi que sur les panneaux daffichage extérieurs. ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Commune de Saint Quentin Fallavier Departement de lIsère Par arrêté nº 2021.121 du 1er juillet 2021, le Maire de Saint Quentin Fallavier a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Christiane COUSIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de ...

A2021C10170 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Departement de lIsère AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par arrêté n° 2021.121 du 1er juillet 2021, le Maire de Saint Quentin Fallavier a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Christiane COUSIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à l...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Commune de Saint Quentin Fallavier Departement de lIsère Par arrêté nº 2021.121 du 1er juillet 2021, le Maire de Saint Quentin Fallavier a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Christiane COUSIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de ...

A2021C10186 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Departement de lIsère AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par arrêté n° 2021.121 du 1er juillet 2021, le Maire de Saint Quentin Fallavier a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Christiane COUSIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à l...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.), du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.), Du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Commune de Saint Quentin Fallavier Département de lIsère Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté nº ARR.2019.176 en date du 12 octobre 2019, le Maire de St Quentin Fallavier a décidé de soumettre à enquête publique unique : Le proj...

A2019C07496 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Departement de lIsère AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.), du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.), Du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n° ARR.2019.176 en date du 12 octobre 2019, le Maire de St Quentin Fallavier a décidé de soumettre à enquête publique uniq...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.), du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.), Du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Commune de Saint Quentin Fallavier Département de lIsère Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté nº ARR.2019.176 en date du 12 octobre 2019, le Maire de St Quentin Fallavier a décidé de soumettre à enquête publique unique : Le proj...

A2019C07497 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Departement de lIsère AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.), du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.), Du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n° ARR.2019.176 en date du 12 octobre 2019, le Maire de St Quentin Fallavier a décidé de soumettre à enquête publique uniq...

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER Périmetre Délimité des Abords des Monuments historiques Par délibération en date du 8 juin 2020, Le Conseil Municipal a décidé de donner un avis favorable sur le Périmètre Délimité des Abords des Monuments historiques de la commune de Saint Quentin Fallavier. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie. 209443700

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER Approbation du Plan Local dUrbanisme et du Site Patrimonial Remarquable Par déliberations en date du 8 juin 2020, Le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Saint Quentin Fallavier ainsi que son annexe le Site Patrimonial Remarquable. Conformément aux articles L.153-21, L.153-22 et L.153-23 du code de lurbanisme, le dossier approuvé du Plan Local dUrbanisme et du Site patrimonial est à la disposition du public en mai...