COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

MAIRIE DE SAINT QUENTIN DE BARON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N°PO/2024/134 du 28/10/2024 Madame le Maire de la Commune de Saint Quentin de Baron a ordonne louverture de lenquête publique sur le dossier de procédure de transfert doffice sans indemnité dans le domaine public communal des voies et parties de voies privées ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune de Saint Quentin de Baron. PROCEDURE DE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIES A cet effet, Monsieur ACCHIARDI Walte...

COMMUNE DE SAINT QUENTION DE BARON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 28 août 2019, Jack ALLAIS, Maire de Saint Quentin de Baron a prescrit louverture dune enquête publique sur la cession du chemin rural situe au lieudit le Peyrat entre la Voie Communale n°7 au lieudit Tardinet. Lenquête se déroulera du mercredi 09 octobre 2019 au mercredi 23 octobre 2019 inclus, aux heures habituelles douverture du secrétariat de la mairie. A cet effet, Monsieur Jean Claude LAPOUGE domicilié au 45 av...

Commune de Saint-Quentin-de-Baron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 28 août 2019. Jack ALLAIS, maire de Saint-Quentin-de-Baron, A prescrit louverture dune enquête publique sur la cession du chemin rural situe au lieu dit Le Peyrat entre la voie communale n° 7 au lieu dit Tardinet. Lenquête se déroulera du mercredi 9 octobre 2019 au mercredi 23 octobre 2019 inclus, aux heures habituelles douverture du secrétariat de la mairie. A cet effet, M. Jean-Claude LAPOUGE, domicilié au 45, aven...