01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX - 30340, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT PRIVAT DES VIEUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Par arrêté AG/2025/53 en date du 9 avril 2025, M. le Maire de Saint-Privatdes Vieux a organise louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Dont lobjet est dassouplir les règles applicables en secteur agricole Ap afin dy autoriser, sous conditions, la réalisation de serres nécessaires à la production agricole. M. Hervé VIGN...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Par arrêté AG/2025/53 en date du 9 avril 2025, M. le Maire de Saint-Privat-des-Vieux a organise louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Dont lobjet est dassouplir les règles applicables en secteur agricole Ap afin dy autoriser, sous conditions, la réalisation de serres nécessaires à la production agricole. M. Hervé VI...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT PRIVAT DES VIEUX GARD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 3 fevrier 2025, Monsieur le Maire ouvre une enquête publique à la mairie 1 Place de la mairie 30340 Saint Privat des vieux Du lundi 3 mars 2025 au mardi 18 mars 2025 inclus Désaffectation dune partie du chemin rural nommé A Un dossier denquête publique et un registre permettant de recueillir les remarques du public seront disponible en mairie de Saint Privat des Vieux sis 1 Place de la Mairie durant t...
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (Gard) Prescription de la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AG-2024-145 du 01 octobre 2024, M. le Maire de Saint-Privat-des-Vieux a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrête est affiché et peut être consulté en Mairie de Saint-Privat-des-Vieux pendant un mois à compter du 01 octobre 2024.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (Gard) Prescription de la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AG-2024-146 du 01 octobre M. le Maire de Saint-Privat-des-Vieux a prescrit la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrête est affiché et peut être consulté en Mairie de Saint-Privat-des-Vieux pendant un mois à compter du 01 octobre 2024.
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Commune de SAINT PRIVAT DES VIEUX Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation Par délibération n°24/07/54 en date du 4 juillet 2024, le conseil municipal de Saint Privat des Vieux a, à lunanimité : PRESCRIT la révision du Plan Local dUrbanisme selon la procédure allégée prévue par larticle L.153-34 du Code de lUrbanisme. ADOPTE le règlement du secteur Ap en vue dy autoriser, Sous conditions, les serres nécessaires à l...
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Commune de SAINT PRIVAT DES VIEUX Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n°23/12/93 en date du 6 décembre 2023, le conseil municipal de Saint Privat des Vieux a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune. Cette délibération est affichée en Mairie de Saint Privat des Vieux pendant un mois à compter du 6 décembre 2023. Le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la dispos...
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Commune de SAINT PRIVAT DES VIEUX Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n°23/12/93 en date du 6 décembre 2023, le conseil municipal de Saint Privat des Vieux a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune. Cette délibération est affichée en Mairie de Saint Privat des Vieux pendant un mois à compter du 6 décembre 2023. Le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la dispos...
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AVIS AU PUBLIC Commune de SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX Modification simplifiee du plan local durbanisme de Saint-Privat-des-Vieux Le public est informé que par délibération du 3 octobre 2022, le conseil municipal a prescrit la modification simplifiée du PLU de Saint-Privat-des-Vieux, Introduisant une phase de mise à disposition du public. La modification simplifiée vise à porter quelques modifications mineures sur certains points du règlement ou des OAP, et à modifier un emplacement réservé. Les moda...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX Par delibération n°22/10/62 en date du 14 novembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Privat-des-Vieux a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Privat-des-Vieux en application des articles L 153 36 et suivants du Code de lUrbanisme. Cette délibération vient abroger celle du 3 octobre 2022 pour prendre en compte de façon...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX Par delibération n° 22/10/41 en date du 3 octobre 2022, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Privat-des-Vieux a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Privat-des-Vieux en application des articles L 153-36 et suivants du Code de lUrbanisme. Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de lUrbanisme, Ladite délibé...
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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