COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Siren : 218717700. Suivant acte SSP en date du 04/03/2025, la commune de SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE, Personne morale de droit public dont ladresse est 2, Place de la Mairie 87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE identifié au SIREN sous le numero 218 717 700 a loué à titre de location-gérance à Monsieur Fabrice RAYMONDEAU, entrepreneur individuel domicilié 1, Place des Tilleuls 87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE, 932 505 902 RCS LIMOGES un fonds de commerce de débit de tabac et bimbeloterie situé 1, Place des Tille...

Commune de Saint-Priest-Sous-Aixe AVIS TRANSFERT DU BIEN DE SECTION LES RICHARDS À LA COMMUNE Par déliberation du Conseil municipal en date du 4 novembre 2020, le Conseil municipal a décidé, Dans le cadre du projet de création du réseau dassainissement collectif des Richards, de solliciter le Préfet pour le transfert du bien de section cadastré section AB nº 15, dans le patrimoine communal, conformément aux dispositions de larticle L.2411-12-2 du CGCT. La délibération est consultable en mairie....

COMMUNE DE SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE AVIS DE TRANSFERT DU BIEN DE SECTION BOURNAZAUD À LA COMMUNE Par déliberation du Conseil municipal en date du 1er juillet 2021, le Conseil municipal, Dans le cadre du projet daménagement de la Z.A de Bournazaud, de solliciter le préfet pour le transfert du bien de section cadastré section AS nº 15, dans le patrimoine communal, conformément aux dispositions de larticle L.2411-12-2 du CGCT. La délibération est consultable en mairie. 964366