01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/06/1974 (50 ans).
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Procédure de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) relative à louverture à lurbanisation des zones 2AUa à vocation dHabitat des secteurs de lHommee, du Verger et de la Sorinerie (Malacor) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtémunicipal 2024-06-012, En date du 5 juin 2024, M. le Maire a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du Plan local durbanisme de la ville, portant sur louverture à lurbanisation de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Procédure de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) relative à louverture à lurbanisation des zones 2AUa à vocation dHabitat des secteurs de lHommee, du Verger et de la Sorinerie (Malacor) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal 2024-06-012, En date du 5 juin 2024, M. le Maire a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du Plan local durbanisme de la ville, portant sur louverture à lurbanisation d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Procédure de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) relative à louverture à lurbanisation des zones 2AUa à vocation dHabitat des secteurs de lHommee, du Verger et de la Sorinerie (Malacor) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtémunicipal 2024-06-012, En date du 5 juin 2024, M. le Maire a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du Plan local durbanisme de la ville, portant sur louverture à lurbanisation de...
Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Procédure de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) relative à louverture à lurbanisation des zones 2AUa à vocation dHabitat des secteurs de lHommee, du Verger et de la Sorinerie (Malacor) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal 2024-06-012, En date du 5 juin 2024, M. le Maire a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du Plan local durbanisme de la ville, portant sur louverture à lurbanisation d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERTDE GRAND-LIEU Modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) visant la mise à jour du Plan local durbanisme AVISAUPUBLIC Par arrêtemunicipal 2024-05-011 ; en date du 4 juin 2024, M. le Maire a prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) portant sur la modification de la hauteur constructible maximale de la zone 1AUe portée à 10 m. Cette modification est inscrite au règlement écrit du PLU chapitre 2 «activités». Dans le ca...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) visant la mise à jour du Plan local durbanisme AVISAUPUBLIC Par arrête municipal 2024-05-011 ; en date du 4 juin 2024, M. le Maire a prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) portant sur la modification de la hauteur constructible maximale de la zone 1AUe portée à 10 m. Cette modification est inscrite au règlement écrit du PLU chapitre 2 «activités ». Dans le...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Construction dun lycée polyvalent et de ses abords par le Conseil régional des Pays de la Loire et la commune de Saint-Philbert-de-Grandlieu AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2023/BPEF/024 en date du 17 mars 2023, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Saint-Philber...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Construction dun lycée polyvalent et de ses abords par le Conseil régional des Pays de la Loire et la commune de Saint-Philbert-de-Grandlieu AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2023/BPEF/024 en date du 17 mars 2023, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Saint-Philber...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Construction dun lycée polyvalent et de ses abords par le Conseil régional des Pays de la Loire et la commune de Saint-Philbert-de-Grandlieu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2023/BPEF/024 en date du 17 mars 2023, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Saint-Philbe...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Construction dun lycée polyvalent et de ses abords par le Conseil régional des Pays de la Loire et la commune de Saint-Philbert-de-Grandlieu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2023/BPEF/024 en date du 17 mars 2023, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Saint-Philbe...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU AVIS Par déliberation du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, la commune de Saint Philbert-de-Grand-Lieu a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel les cessions de fonds artisanaux, De fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial seront soumises au droit de préemption. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Ell...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERT DE GRAND-LIEU AVIS Par déliberation du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, la commune de Saint Philbert-de Grand-Lieu a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel les cessions de fonds artisanaux, De fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial seront soumises au droit de préemption. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Ell...
Annonce JAL - Voirie
7244475701 AA Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Projet de vente dune portion du chemin rural des Fontaines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-02-007, M. le maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de vente dune portion de chemin rural des Fontaines. Cette enquête dirigee par Mme LEBEE Fabienne, Commissaire-enquêteur, sera effectuée à la mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu du samedi 20 février 2021 au lundi 8 mars 2021 in...
Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Projet de vente dune portion du chemin rural des Fontaines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2021-02-007, M. le Maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de vente dune portion de chemin rural des Fontaines. Cette enquête dirigée par Mme Fabienne Lebée, Commissaire enquêteur, sera effectuée à la mairie de Saint-Philbert-de Grand-Lieu du samedi 20 février 2021 au lundi 8 mars 2021 inclus. Le dossi...
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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