COMMUNE DE SAINT PAVACE

Commune de SAINT-PAVACE Révision allegée n°1 du Plan local durbanisme de Saint-Pavace AVIS Par délibération n° 2025/009 en date du 25 mars 2025 le conseil municipal de Saint-Pavace a prescrit la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme, en a fixé les objectifs et a défini les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Saint-Pavace pendant un mois où elle est tenue à la disposition d...

Commune de SAINT-PAVACE Révision allegée n°1 du Plan local durbanisme de Saint-Pavace AVIS Par délibération n° 2025/009 en date du 25 mars 2025 le conseil municipal de Saint-Pavace a prescrit la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme, en a fixé les objectifs et a défini les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Saint-Pavace pendant un mois où elle est tenue à la disposition d...

Commune de SAINT-PAVACE Approbation de la modification simplifiée nº 2 du PLU AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 17 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de Saint-Pavace a approuvé la modification simplifiée nº 2 de son Plan local durbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie, Ainsi que sur le site internet de la commune https://www.saint-pavace.fr/où elle fait lobjet dun affichage. Le dossier de Plan local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la ...

Commune de SAINT-PAVACE Projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par arrête municipal nº 2024/041 en date du 23 avril 2024 M. le Maire de Saint Pavace a prescrit louverture dune procédure de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune en application des articles L.153-45 à L153-48 du Code de lurbanisme. Mise à disposition du public du dossier à la mairie rue du Monnet Saint-Pavace. Objet : le projet de modification simplifié nº 2 du Plan local ...