01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Cartographie de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Avis ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) Par arrêté prefectoral n° 26-2024-12-11-00001 du 11 décembre 2024, une Zone Agricole Protégée (ZAP) dite de « Barbière » est créée sur le territoire de la commune de SAINT PAUL-TROIS-CHATEAUX conformément au plan de délimitation annexé à larrêté. Copies de ces documents seront déposées en mairie de SAINT-PAUL-TROIS CHATEAUX, Ainsi quà la Direction Départementale des Territoires, service agriculture, à la disposition de toute p...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) Par arrête préfectoral n° 26-2024-12-11-00001 du 11 décembre 2024, une Zone Agricole Protégée (ZAP) dite de « Barbière » est créée sur le territoire de la commune de SAINT PAUL-TROIS-CHATEAUX conformément au plan de délimitation annexé à larrêté. Copies de ces documents seront déposées en mairie de SAINT-PAUL-TROIS CHATEAUX, Ainsi quà la Direction Départementale des Territoires, service agriculture, à la disposition de toute personne i...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 03/02/2025 le Conseil Municipal a instauré un droit de préemption urbain simple sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme révisé. Cette délibération est publiée sur le site internet de la commune
COMMUNEDE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Approbation revision du PLU Par déliberation en date du 03/02/2025 le Conseil Municipal a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Cette délibération est publiée sur le site internet de la commune. Le dossier de révision du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ST-PAUL-TROIS-CHATEAUX APPROBATION REVISION DU PLU Par déliberation en date du 03/02/2025 le Conseil Municipal a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Cette délibération est publiée sur le site internet de la commune. Le dossier de révision du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ST-PAUL-TROIS-CHATEAUX DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 03/02/2025 le Conseil Municipal a instauré un droit de préemption urbain simple sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme révisé. Cette délibération est publiée sur le site internet de la commune.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX Par arrête n°AT-T-2024-139 en date du 28 mars 2024 le Maire a ordonnée louverture dune enquête publique portant sur la révision n°2 du PLU, la création dun Périmètre délimité des Abords, La création de la Zone Agricole Protégée de Barbières. Lenquête publique se déroulera à la Mairie du mardi 23 avril 2024 à 8 heures au samedi 1er juin 12 heures, aux horaires habituels douverture au public. A cet effet, M. Gérard...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Avis au public Enquête publique unique sur la commune de Saint Paul Trois Châteaux Par arrêté n° AT-T-2024-139 en date du 28 mars 2024 le Maire a ordonnée louverture dune enquête publique portant sur la révision n°2 du PLU, la creation dun Périmètre délimité des Abords, La création des Zones Agricoles Protégées des Pâtis et de Barbières. Lenquête publique se déroulera à la Mairie du mardi 23 avril 2024 à 08 heures au samedi 1er juin 12 heures, aux horaires ha...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Commune de SAINT PAUL TROIS CHÂTEAUX AVIS DINFORMATION PREALABLE A LOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Permis de construire n° PC02632423S0067 Le Maire de Saint Paul Trois Châteaux organise une participation du public par voie électronique relative au permis de construire n°PC02632423S0067. La participation du public par voie electronique se déroule pendant 32 jours du 11 avril 2024 8h au 13 mai 2024 17h30. Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis...
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Avis dinformation préalable à louverture de la participation du public par voie électronique Permis de construire n° PC02632423S0067 Le Maire de Saint Paul Trois Châteaux organise une participation du public par voie électronique relative au permis de construire n°PC02632423S0067. La participation du public par voie electronique se déroule pendant 32 jours du 11 avril 2024 8h au 13 mai 2024 17h30. Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX Par arrête n°AT-T-2024-139 en date du 28 mars 2024 le Maire a ordonnée louverture dune enquête publique portant sur la révision n°2 du PLU, la création dun Périmètre délimité des Abords, La création des Zones Agricoles Protégées des Pâtis et de Barbières. Lenquête publique se déroulera à la Mairie du mardi 23 avril 2024 à 8 heures au samedi 1er juin 12 heures, aux horaires habituels douverture au public. A cet ef...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Avis au public Enquête publique unique sur la commune de Saint Paul Trois Châteaux Par arrêté n° AT-T-2024-139 en date du 28 mars 2024 le Maire a ordonnée louverture dune enquête publique portant sur la révision n°2 du PLU, la creation dun Périmètre délimité des Abords, La création des Zones Agricoles Protégées des Pâtis et de Barbières. Lenquête publique se déroulera à la Mairie du mardi 23 avril 2024 à 08 heures au samedi 1er juin 12 heures, aux horaires ha...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAINT-PAUL TROIS-CHÂTEAUX Avis du Maire Par arrêté municipal du 12 novembre 2019, Monsieur Jean Michel CATELINOIS, Maire du SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, a prescrit louverture dune enquête publique prealable au transfert doffice dans le domaine public routier communal des voies privées et équipements annexes des lotissements Fongebaline, Vallon des Sources, Résidence des Sources, Résidence du Levant, Les Magettes, Côteau des Adhémar, La Rabassière, Les Genévriers, Clos Kermès, Clos du D...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX AVIS DU MAIRE Par arrêté municipal du 12 novembre 2019, Monsieur Jean-Michel CATELINOIS, Maire de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, a prescrit louverture dune enquête publique prealable au transfert doffice dans le domaine public routier communal des voies privées et équipements annexes des lotissements Fongebaline, Vallon des Sources, Résidence des Sources, Résidence du Levant, Les Magettes, Côteau des Adhémar, La Rabassière, Les Genévriers, Clos Kermès, Clos du D...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-PAUL TROIS-CHÂTEAUX Avis du Maire Par arrêté municipal du 12 novembre 2019, Monsieur Jean Michel CATELINOIS, Maire du SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, a prescrit louverture dune enquête publique prealable au transfert doffice dans le domaine public routier communal des voies privées et équipements annexes des lotissements Fongebaline, Vallon des Sources, Résidence des Sources, Résidence du Levant, Les Magettes, Côteau des Adhémar, La Rabassière, Les Genévriers, Clos Kermès, Clos du D...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX AVIS DU MAIRE Par arrêté municipal du 12 novembre 2019, Monsieur Jean-Michel CATELINOIS, Maire de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, a prescrit louverture dune enquête publique prealable au transfert doffice dans le domaine public routier communal des voies privées et équipements annexes des lotissements Fongebaline, Vallon des Sources, Résidence des Sources, Résidence du Levant, Les Magettes, Côteau des Adhémar, La Rabassière, Les Genévriers, Clos Kermès, Clos du D...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINT-PAUL TROIS CHÂTEAUX Prolongation de lexonération de DPU sur les lotissements recents Par délibération du 17 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé lexonération des lots non construits de moins de dix ans pour une durée de cinq ans sur le territoire de la Commune de Saint Paul Trois Châteaux. La délibération sera affichée durant 1 mois et une copie sera envoyée aux organismes et services mentionnés à larticle R 211-3 du Code de lUrbanisme. Le Maire, Jean Michel CATELINOIS ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX PROLONGATION DE LEXONERATION DE DPU SUR LES LOTISSEMENTS RECENTS Par déliberation du 17 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé lexonération des lots non construits de moins de dix ans pour une durée de cinq ans sur le territoire de la Commune de Saint Paul Trois Châteaux. La délibération sera affichée durant 1 mois et une copie sera envoyée aux organismes et services mentionnés à larticle R211-3 du Code de lUrbanisme. Le Maire Jean Michel CATELINOIS 1...
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
