01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-PAUL-SUR-YENNE - 73170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 327 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de st paul sur yenne Modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme Avis Par délibération n°2023-35 en date du 19 octobre 2023, le conseil municipal de la commune de Saint Paul, Après consultation du public, a decidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération sera affichée pour une durée dun mois, à compter du 23 octobre 2023. Le rapport et les conclusions de la consultation seront tenus à la disposition du public à la mairie. Toute per...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE SAINT PAUL SUR YENNE Modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme AVIS DE CONSULTATION Madame le Maire informe le public que par délibération du 3 juillet 2023 a eté décidé la consultation du public sur les dispositions de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre seront consultables à la mairie de Saint Paul sur Yenne du lundi 28 août au samedi 30 septembre 2023 inclus, les mardi de 8h30 à 12h, Les jeudi de 16h à 19h...
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COMMUNE DE SAINT PAUL SUR YENNE Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Avis Madame le Maire informe le public que par arrêté n°2023-14 du 26 juin 2023 et rectifiée par larrête n°2023-15 du 7 juillet 2023 a été initié la mise en uvre dune procédure de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme. Le projet de modification simplifiée n°2 portera sur : améliorer la lisibilité du règlement écrit du PLU ; apporter des adaptations mineures à la STECAL n°2 et au document des orie...
Modification simplifiée n°1 du PLU Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Avis de consultation Monsieur le Maire informe le public que par délibération du 10 décembre 2020 a été décidé la consultation du public sur les dispositions de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre seront consultables à la mairie de Saint Paul sur Yenne du lundi 25 janvier au samedi 27 février 2021, les mardi de 8h30 à 12h, Les jeudi de 16h à 19h...
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COMMUNE DE ST PAUL SUR YENNE Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Avis de consultation Monsieur le Maire informe le public que par delibération du 10 décembre 2020 a été décidé la consultation du public sur les dispositions de la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre seront consultables à la mairie de Saint Paul sur Yenne du lundi 25 janvier au samedi 27 février 2021, les mardi de 8h30 à 12h, Les jeudi de 16h à 19h et le...
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COMMUNE DE SAINT PAUL SUR YENNE Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Avis au public Par delibération nº2021-18 en date du 4 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Saint Paul, Après consultation du public, a décidé dapprouver la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme. Cette délibération sera affichée pour une durée dun mois, à compter du 18 mars 2021. Le rapport et les conclusions de la consultation seront tenus à la disposition du public à la mairie. Tout...
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L2019C01115 Commune de SAINT PAUL SUR YENNE (Savoie) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 19 octobre 2019 Monsieur le Maire de SAINT PAUL SUR YENNE ouvre une enquête publique à la mairie de SAINT PAUL SUR YENNE cheflieu 73170 ST PAUL SUR YENNE DU LUNDI 4 novembre AU MERCREDI 4 decembre 2019 inclus Révision du Plan Local dUrbanisme et mise à jour du zonage dassainissement Le dossier denquête est déposé en mairie et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connai...
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COMMUNE DE SAINT PAUL SUR YENNE (SAVOIE) Avis denquête publique Par arrêté municipal en date du 19 octobre 2019 Monsieur le Maire de SAINT PAUL SUR YENNE ouvre une enquête publique à la mairie de SAINT PAUL SUR YENNE chef-lieu 73170 ST PAUL SUR YENNE Du Lundi 4 novembre Au Mercredi 4 decembre 2019 inclus Révision du Plan Local dUrbanisme et mise à jour du zonage dassainissement Le dossier denquête est déposé en mairie et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et c...
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COMMUNE DE SAINT PAUL SUR YENNE (SAVOIE) Avis denquête publique Par arrêté municipal en date du 19 octobre 2019 Monsieur le Maire de SAINT PAUL SUR YENNE ouvre une enquête publique à la mairie de SAINT PAUL SUR YENNE chef-lieu 73170 ST PAUL SUR YENNE Du Lundi 4 novembre Au Mercredi 4 decembre 2019 inclus Révision du Plan Local dUrbanisme et mise à jour du zonage dassainissement Le dossier denquête est déposé en mairie et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et c...
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L2019C01116 Commune de SAINT PAUL SUR YENNE (Savoie) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 19 octobre 2019 Monsieur le Maire de SAINT PAUL SUR YENNE ouvre une enquête publique à la mairie de SAINT PAUL SUR YENNE cheflieu 73170 ST PAUL SUR YENNE DU LUNDI 4 novembre AU MERCREDI 4 decembre 2019 inclus Révision du Plan Local dUrbanisme et mise à jour du zonage dassainissement Le dossier denquête est déposé en mairie et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2020C01233 Commune de SAINT PAUL SUR YENNE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 13 février 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée à la Mairie de Saint Paul sur Yenne pendant un mois à compter du jeudi 20 février 2020 conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Saint Paul ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ST PAUL SUR YENNE Approbation du plan local durbanisme Avis Par déliberation en date du 13 février 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée à la Mairie de Saint Paul sur Yenne pendant un mois à compter du jeudi 20 février 2020 conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Saint Paul sur Yenne ...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAINT PAUL SUR YENNE Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Avis Par delibération en date du 12 mars 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU). La dite délibération est affichée à la Mairie de Saint Paul sur Yenne pendant un mois à compter du mardi 24 mars 2020 conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code durbanisme. Le périmètre dapplication du droit urbain sera annexé au dossier de PLU conformément à larticle R151-52-7º du...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2020C01269 Commune de SAINT PAUL SUR YENNE Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibération en date du 12 mars 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU). La dite délibération est affichée à la Mairie de Saint Paul sur Yenne pendant un mois à compter du mardi 24 mars 2020 conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code durbanisme. Le périmètre dapplication du droit urbain sera annexé au dossier de PLU conformément à larticle R151-5...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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