01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-PAUL-DE-VENCE - 06570, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE SAINT PAUL DE VENCE. Siren : 210601282. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° 05.06.2024_042 en date du 5 juin 2024, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul-de-Vence a approuvé la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie et au service urbanisme pendant un mois. Le dos sier de la modification du PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme sur ren dez-vous...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE ST PAUL DE VENCE. Siren : 210601282. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU VENDREDI 1 MARS 2024 AU MARDI 2 AVRIL 2024 INCLUS En execution de larrêté municipal du 30 janvier 2024. Monsieur le Maire de Saint-Paul-de-Vence a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Paul-de-Vence visant à corriger et rendre plus efficaces certaines dispositions réglementaires et de zonage que la ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : N°1 du Plan Local dUrbanisme 2eme AVIS. 2EM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE. MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME . DU VENDREDI 1 MARS 2024 AU MARDI 2 AVRIL 2024 INCLUS. En exécution de larrêté municipal du 30/01/2024. Monsieur le Maire de Saint-Paul de Vence a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Paul de Vence visant à corriger et rendre plus efficaces certaines dispositions réglementaires et de zonage que la prat...
Dénomination : MAIRIE DE ST PAUL DE VENCE. Siren : 210601282. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU VENDREDI 1 MARS 2024 AU MARDI 2 AVRIL 2024 INCLUS En execution de larrêté municipal du 30 janvier 2024. Monsieur le Maire de Saint-Paul-de-Vence a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Paul-de-Vence visant à corriger et rendre plus efficaces certaines dispositions réglementaires et de zonage que la...
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Dénomination : N°1 du Plan Local dUrbanisme. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE. MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME . DU VENDREDI 1 MARS 2024 AU MARDI 2 AVRIL 2024 INCLUS. En execution de larrêté municipal du 30/01/2024. Monsieur le Maire de Saint-Paul de Vence a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Paul de Vence visant à corriger et rendre plus efficaces certaines dispositions réglementaires et de zonage que la pratique a rév...
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COMMUNE DE SAINT PAUL-DE-VENCE AVIS La déliberation n°29-07-2019-075 en date du 29/07/2019 a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU. La modification porte sur la modulation du taux de logements sociaux de lemplacement réservé de mixité sociale n°1 dans lesprit de la loi ELAN afin de permettre la réalisation du projet de logements en mixité sociale. Cette mise à disposition aura lieu du 18 octobre au 18 novembre 2019 au service urbanism...
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19006856 COMMUNE de SAINT PAUL DE VENCE Avis denquête publique unique Révision du plan local durbanisme et projet de périmetre des abords de monuments historiques Par arrêté en date du 07 octobre 2019, Monsieur le Maire de Saint Paul-de-Vence a prescrit louverture dune enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et au projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune de Saint Paul-de-Vence (église de la Conversion de S...
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COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET PROJET DE PERIMETRE DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté en date du 7 octobre 2019, Monsieur le Maire de Saint-Paul-de-Vence a prescrit louverture dune enquête publique unique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et au projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune de Saint-Paul-de-Vence (église de la Conversion de Saint-Paul,...
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19007534 Avis denquête publique unique Révision du plan local durbanisme et projet de périmetre des abords de monuments historiques Par arrêté en date du 07 octobre 2019, Monsieur le Maire de Saint Paul-de-Vence a prescrit louverture dune enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et au projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune de Saint Paul-de-Vence (église de la Conversion de Saint-Paul, Tour du XIIème, por...
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COMMUNE DE SAINT PAUL-DE-VENCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET PROJET DE PERIMETRE DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté en date du 7 octobre 2019, Monsieur le Maire de Saint Paul-de-Vence a prescrit louverture dune enquête publique unique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et au projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune de Saint Paul-de-Vence (église de la Conversion de Saint-Paul,...
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COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE APPROBATION DE LA REVISION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 25 novembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-de-Vence a approuvé la modification N°1 du plan local durbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier complet sont tenus à la disposition du public au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par déliberation en date du 23 septembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PAUL DE VENCE a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité, Précisant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation. La délibération peut être consultée au service de lurbanisme, 1 route de La Colle, aux jours et heures habituels douverture. La concertation est ouverte avec les habitants...
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COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation N° 24.02.2020,002 en date du 24février 2020, le Conseil municipal . de la commune de Saint-Paul-de-Vence a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) sur tout le territoire de la commune. * Cette délibération est affichée en mairie et au service urbanisme pendant un mois. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme aux heures habituelles douverture, Ainsi quà la préfecture des Alpes-...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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