01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Retrouvez la liste des 485 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aube (10)
Cartographie de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES Par delibération en date du 12 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Saint-Parres-aux-Tertres. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture. Il est également disponible sur le Géoportail de lUrbanisme. Il se substitue à tout plan durbanisme antérieur applicable au même territoire. Le ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT PARRES AUX TERTRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant lenquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de Perimètre Délimité des Abords (PDA) de Monuments Historiques de la commune de SAINT PARRES AUX TERTRES Par arrêté n°18-2024 en date du 22 février 2024 fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le Maire de SAINT PARRES AUX TERTRES a ordonné louverture de lenquête publique portant à la fois sur le projet de PLU et sur le PDA des Mo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT PARRES AUX TERTRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant lenquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de Perimètre Délimité des Abords (PDA) de Monuments Historiques de la commune de SAINT PARRES AUX TERTRES Par arrêté n°18-2024 en date du 22 février 2024 fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le Maire de SAINT PARRES AUX TERTRES a ordonné louverture de lenquête publique portant à la fois sur le projet de PLU et sur le PDA des Mo...
Commune de SAINT PARRES AUX TERTRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant lenquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de Perimètre Délimité des Abords (PDA) de Monuments Historiques de la commune de SAINT PARRES AUX TERTRES Par arrêté n°18-2024 en date du 22 février 2024 fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le Maire de SAINT PARRES AUX TERTRES a ordonné louverture de lenquête publique portant à la fois sur le projet de PLU et sur le PDA des Mo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT PARRES AUX TERTRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant lenquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de Perimètre Délimité des Abords (PDA) de Monuments Historiques de la commune de SAINT PARRES AUX TERTRES Par arrêté n°18-2024 en date du 22 février 2024 fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le Maire de SAINT PARRES AUX TERTRES a ordonné louverture de lenquête publique portant à la fois sur le projet de PLU et sur le PDA des Mo...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicite Par arrêté municipal nº 104/2019 en date du 29 novembre 2019, Madame le Maire de Saint-Parres-aux Tertres a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité. Le Règlement Local de Publicité communal est un document de planification de laffichage publicitaire sur le territoire communal qui permet dadapter la réglementation nationale aux spécif...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres AVISAUPUBLIC Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicite Par arrêté municipal nº 104/2019 en date du 29 novembre 2019, Madame le Maire de Saint-Parres-aux Tertres a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité. Le Règlement Local de Publicité communal est un document de planification de laffichage publicitaire sur le territoire communal qui permet dadapter la réglementation nationale aux spécific...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicite Par arrêté municipal nº 104/2019 en date du 29 novembre 2019, Madame le Maire de Saint-Parres-aux Tertres a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité. Le Règlement Local de Publicité communal est un document de planification de laffichage publicitaire sur le territoire communal qui permet dadapter la réglementation nationale aux spécif...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicite Par arrêté municipal nº 104/2019 en date du 29 novembre 2019, Madame le Maire de Saint-Parres-aux Tertres a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité. Le Règlement Local de Publicité communal est un document de planification de laffichage publicitaire sur le territoire communal qui permet dadapter la réglementation nationale aux spécif...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES Approbation du Règlement Local sur la Publicite Extérieure et les Enseignes Par délibération nº 7/2020 en date du 25 février 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le règlement local sur la publicité extérieure et les enseignes. Le dossier de règlement local de publicité sur la publicité extérieure et les enseignes approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES RÉVISION Nº 4DUPLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº 40/2020 en date du 23 juin 2020, le Conseil Municipal de la commune de Saint Parres-aux-Tertres a décidé de prescrire la révision nº 4 du Plan Local dUrbanisme. La délibération qui prescrit la révision nº 4 du Plan Local dUrbanisme, Approuve les objectifs poursuivis par la procédure et fixe les modalités de concertation à venir est consultable au panneau daffichage légal de lHôtel de Ville situé 2, rue ...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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