01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-PAL-DE-MONS - 43620, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 393 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Loire (43)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-PAL-DE-MONS Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le 10 fevrier 2025, le conseil municipal de Saint-Pal-de-Mons a décidé de réviser le Plan Local dUrbanisme par délibération n°2025-02-09 affichée en mairie. Le dossier de révision du PLU est consultable en mairie aux heures habituelles douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Commune de Saint-Pal-de-Mons Approbation de la révision sous format allegé du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 4 septembre 2020, le Conseil Municipal de Saint-Pal-de-Mons a décidé dapprouver la révision allégée du PLU portant sur la thématique économique : Lextension de la zone dactivités économiques de la Courtanne 1 sur le secteur de Bouchat, Avec également le repositionnement de la zone dhabitat existante à cet endroit et la suppression de lespa...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-221971100 APPROBATION REVISION ALLEGE PLU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Commune de Saint-Pal-de-Mons Approbation de la révision sous format allégé du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 4 septembre 2020, le Conseil Municipal de Saint-Pal-de-Mons a décidé dapprouver la révision allégée du PLU portant sur la thématique économique : Lextension de la zone dactivités économiques de la Courtanne 1 sur le secteur de Bouchat, Avec également le repositionnement de la zone...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint-Pal-de-Mons Enquête publique sur le projet de revision allégée du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 44 du 12 mars 2020, le Maire de Saint Pal-de-Mons a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée du PLU qui relève de la compétence de la commune, Concernant lextension de la zone dactivités de la Courtanne 2 (ou des Pins), la suppression dun espace boisé classé dans la zone dactivités des Pins et lextension de la zone dactivi...
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COMMUNE DE SAINT-PAL-DE-MONS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de révision allegée du plan local durbanisme, par arrêté nº 44 du 12 mars 2020, Le maire de Saint-Pal-de-Mons a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée du PLU qui relève de la compétence de la commune, concernant lextension de la zone dactivités de la Courtanne 2 (ou des Pins), la suppression dun espace boisé classé dans la zone dactivités des Pins et lextension de la zone dactiv...
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COMMUNE DE SAINT-PAL-DE-MONS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de révision allegée du plan local durbanisme, par arrêté nº 44 du 12 mars 2020, Le maire de Saint-Pal-de-Mons a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée du PLU qui relève de la compétence de la commune, concernant lextension de la zone dactivités de la Courtanne 2 (ou des Pins), la suppression dun espace boisé classé dans la zone dactivités des Pins et lextension de la zone dactiv...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint-Pal-de-Mons Enquête publique sur le projet de revision allégée du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 64 du 18 mai 2020, le Maire de Saint Pal-de-Mons a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée du PLU qui relève de la compétence de la commune, Concernant lextension de la zone dactivités de la Courtanne 2 (ou des Pins), la suppression dun espace boisé classé dans la zone dactivités des Pins et lextension de la zone dactivit...
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COMMUNE DE SAINT-PAL-DE-MONS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 64 du 18 mai 2020, le maire de Saint-Pal-de-Mons a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée du PLU qui relève de la compétence de la commune, Concernant lextension de la zone dactivités de la Courtanne 2 (ou des Pins), la suppression dun espace boisé classé dans la zone dactivités des Pins et lextension de la zone dactivités de la Courtann...
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COMMUNE DE SAINT-PAL-DE-MONS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 64 du 18 mai 2020, le maire de Saint-Pal-de-Mons a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée du PLU qui relève de la compétence de la commune, Concernant lextension de la zone dactivités de la Courtanne 2 (ou des Pins), la suppression dun espace boisé classé dans la zone dactivités des Pins et lextension de la zone dactivités de la Courtann...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint-Pal-de-Mons Enquête publique sur le projet de revision allégée du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 64 du 18 mai 2020, le Maire de Saint Pal-de-Mons a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée du PLU qui relève de la compétence de la commune, Concernant lextension de la zone dactivités de la Courtanne 2 (ou des Pins), la suppression dun espace boisé classé dans la zone dactivités des Pins et lextension de la zone dactivit...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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