01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à SAINT-NOM-LA-BRETECHE - 78860, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 321 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Yvelines (78)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7376271201 AA Commune de ST-NOM-LA-BRETÈCHE Mise à jour des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du samedi 21 septembre au lundi 7 octobre 2024, par arrêté n°URBA 2024-03 en date du 2 septembre 2024, Monsieur le Maire de Saint-Nom-la Breteche a prescrit louverture de lenquête publique conjointe portant sur la mise à jour des zonages dassainissement des eaux usées et de eaux pluviales de la commune. Lenquête publique se déroulera à la ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE MISE À JOUR DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU SAMEDI 21 SEPTEMBRE AU LUNDI 7 OCTOBRE 2024 Par arrêté n°URBA 2024-03 en date du 02/09/2024 Monsieur le Maire de Saint Nom-la-Breteche a prescrit louverture de lenquête publique conjointe portant sur la mise à jour des zonages dassainissement des eaux usées et de eaux pluviales de la commune. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Saint-Nom...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7350179501 AA Commune de ST-NOM-LA-BRETÈCHE Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU AVIS Par déliberations en date du 5 décembre 2023, le conseil municipal a tiré un bilan positif de la mise à disposition au public et aux personnes publiques associées du dossier de la modification simplifiée n°1 et a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Nom-La Bretèche. Ces délibérations sont affichées à la mairie de Saint-Nom-La Bretèche pendant un mois à compter du 6 décembre 20...
7341696601 AA Commune de SAINT-NOM-LABRETÈCHE Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee N° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 3 octobre 2023 le conseil municipal de Saint-Nom-la Bretèche a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 12 octobre 2023 au 13 novembre 2023, en mairie de Saint-Nomla Bretèche aux jours...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-NOM-LA BRETECHE APPROBATION DES DÉCLARATIONS DE PROJET N°2 ET N°3 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU. Par déliberation en date du 27/06/2023, le conseil municipal a approuvé les déclarations de projet n°2 et n°3 emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Nom-La-Bretèche. Cette délibération est affichée à la mairie de Saint-Nom-La-Bretèche pendant un mois à compter du 29/06/2023. Les dossiers des déclarations de projet n°2 et n°3 emportant mise en compatibilité du PLU so...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7318704701 AA Ville de SAINT-NOMLA BRETÈCHE DPMEC n°2 et n°3 du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°URBA 2023-01 en date du 8 février 2023, M. le Maire de Saint Nom-la-Breteche a prescrit louverture dune enquête publique conjointe pour les déclarations de projet n°2 et n°3 emportant mise en compatibilité (DPMEC) du PLU communal du lundi 6 mars 2023 au mardi 11 avril 2023 inclus soit une durée de 37 jours. M. Bruno FOUCHER domicilié au Vésinet, Président dune société immobilière urbanis...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE ENQUETE PUBLIQUE DPMEC N°2 ET N°3 DU PLU 2ÈME AVIS Par arrêté n°URBA 2023-01 en date du 08/02/2023, M. le Maire de Saint-Nom-la Breteche a prescrit louverture dune enquête publique conjointe pour les déclarations de projet n°2 et n°3 emportant mise en compatibilité (DPMEC) du PLU communal du lundi 06 mars 2023 au mardi 11 avril 2023 inclus soit une durée de 37 jours. M. Bruno FOUCHER domicilié au Vésinet, Président dune société immobilière urbanisme (retraité), a ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7318704301 AA Ville de SAINT-NOMLA BRETÈCHE DPMEC n°2 et n°3 du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°URBA 2023-01 en date du 8 février 2023, M. le Maire de Saint Nom-la-Breteche a prescrit louverture dune enquête publique conjointe pour les déclarations de projet n°2 et n°3 emportant mise en compatibilité (DPMEC) du PLU communal du lundi 6 mars 2023 au mardi 11 avril 2023 inclus soit une durée de 37 jours. M. Bruno FOUCHER domicilié au Vésinet, Président dune société immobilière urbanism...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINT-NOM-LABRETECHE ENQUETE PUBLIQUE DPMEC N°2 ET N°3 DU PLU 1ER AVIS Par arrêté n°URBA 2023-01 en date du 08/02/2023, M. le Maire de Saint-Nom-la Breteche a prescrit louverture dune enquête publique conjointe pour les déclarations de projet n°2 et n°3 emportant mise en compatibilité (DPMEC) du PLU communal du lundi 06 mars 2023 au mardi 11 avril 2023 inclus soit une durée de 37 jours. M. Bruno FOUCHER domicilié au Vésinet, Président dune société immobilière urbanisme (retraité), a ét...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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