COMMUNE DE SAINT NOLFF

Commune de SAINT-NOLFF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 23 janvier 2024, le maire de la commune de Saint-Nolff a ordonne louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public dune emprise foncière de 262 m2 située place Saint-Mayeul en vue de sa cession afin dy construire un local commercial. Lenquête publique aura lieu du jeudi 15 février 2024 à 9 h 00 au vendredi 1er mars 2024 à 17 h 00. Mme Camille Hanrot Lore est désignée en qualité de commissaire enquêteur ...

COMMUNE DE SAINT-NOLFF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 23 janvier 2024, le maire de la commune de Saint-Nolff a ordonne louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public dune emprise foncière de 262 m2 située place Saint-Mayeul, En vue de sa cession afin dy construire un local commercial. Lenquête publique aura lieu du jeudi 15/02/2024, à 9 h, au vendredi 01/03/2024, à 17 h. Mme Camille Hanrot Lore est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tie...

Procédure damenagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de Saint-Nolff avec une petite extension sur le territoire de Monterblanc AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté de M. le Président du conseil départemental du Morbihan en date du 13 décembre 2019 et conformément aux modalités prescrites par le Code rural et de la pêche maritime et le Code de lenvironnement en la matière, Le lancement dune procédure daménagement foncier agricole, forestier et envir...

Procédure damenagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de Saint-Nolff avec une petite extension sur le territoire de Monterblanc AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté de M. le Président du conseil départemental du Morbihan en date du 13 décembre 2019 et conformément aux modalités prescrites par le Code rural et de la pêche maritime et le Code de lenvironnement en la matière, Le lancement dune procédure daménagement foncier agricole, forestier et envir...