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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 06 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
- SIREN
- 217 302 629 217302629
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 302 629 00019 21730262900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR96217302629 FR96217302629
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 6 CHEMIN DE L'ECOLE, 73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 6 CHEMIN DE L'ECOLE, 73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 17/09/2025 Shal : le 19/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 13 décembre 2024
- 2024-2025 AMBULANCES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 04 décembre 2024
- 2025 2028 TRAVAUX D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2028
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- Émis le 30 novembre 2024
- NAVETTES 2024-2025
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 06 juin 2024
- 2025 RESTAURATION PRESBYTERE MAROTO LOT 4
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 06 juin 2024
- RESTAURATION PRESBYTERE DE CHAUCISSE LOT 1
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 06 janvier 2022
- RESTAURATION INTERIEURE DE L EGLISE SAINT NICOLAS
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 05 janvier 2022
- RESTAURATION INTERIEURE EGLISE LOT 1
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
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- Émis le 10 septembre 2021
- 2022 -2025 AMBULANCES
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 01 mars 2021
- MARCHE A BONS DE COMMANDE VOIRIES 2021
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 73590
Siège social
- SIRET 21730262900019 21730262900019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 CHEMIN DE L'ECOLE, 73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
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Depuis le 02 janvier 1990 (35 ans)
REGIE REMONTEES MECANIQUES - 73590
Établissement secondaire
- SIRET 21730262900035 21730262900035
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse MAIRIE, 73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 73590
Établissement secondaire
- SIRET 21730262900027 21730262900027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LD CHEF LIEU, 73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
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Depuis le 01 janvier 1980 (45 ans)
COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE - 73590
Établissement secondaire
- SIRET 21730262900043 21730262900043
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
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Fermé
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Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2012
SCE DE L EAU - 73590
Ancien établissement
- SIRET 21730262900050 21730262900050
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
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Juridique
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