COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES

Active
  • SIREN213 804 313
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL213 804 313 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63213804313
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES - 38330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

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Retrouvez la liste des 568 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)

Cartographie de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES

Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2025C16066 Commune de SAINT NAZAIRE LES EYMES Modification simplifiee n°2 du plu de SAINT NAZAIRE LES EYMES Par arrêté n°2024-203 du 16 octobre 2024, Madame le Maire a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint Nazaire les Eymes. Par délibération du 18 février 2025, Le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2. Il a été décidé que le projet de modification simplifiée n°2 du PLU, lexposé de ses motifs et, le cas...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C15573 Commune de SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Modification simplifiee n°2 du PLU de SAINT NAZAIRE LES EYMES Conformément aux articles R.153-20 et 21 du Code de lurbanisme, le public est informé que larrêté municipal n°2024-203 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes est affiché en Mairie (385 Chemin du Village) pendant une durée dun mois jusquau 21 novembre 2024.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C14900 Commune de SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du PLU DE SAINT NAZAIRE LES EYMES Par arrête n°2023-163 du 3 juillet 2023, Madame le Maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Nazaire-les-Eymes. Par délibération n°2024-066 en date du 21 mai 2024, Le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1. A cet effet, il a été décidé que le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, lexpo...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2023C13377 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE SAINT NAZAIRE LES EYMES Conformement aux articles R.153-20 et 21 du Code de lurbanisme, le public est informé que larrêté municipal n°2023-163 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes est affiché en Mairie (385 Chemin du Village) pendant une durée dun mois jusquau 11 août 2023.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Avis au public Enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme Par arrête municipal nº 2019-226 du 23 septembre 2019, Mme le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Hervé GIRARD, ingénieur retraité en qualité environnementale des bâtiments, a été désigné, comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif. Lenquête publique se déroulera en mairie...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2019C07421 Commune de SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Enquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n ° 2019-226 du 23 septembre 2019, Madame le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du. Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Hervé GIRARD, ingénieur retraité en qualité environnementale des bâtiments, a été désigné, comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal. Administratif. Lenquête publique se déroulera ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Avis au public Enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme Par arrête municipal nº 2019-226 du 23 septembre 2019, Mme le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Hervé GIRARD, ingénieur retraité en qualité environnementale des bâtiments, a été désigné, comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif. Lenquête publique se déroulera en mairie...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2019C07422 Commune de SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Enquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme Par arrete municipal n° 2019-226 du 23 septembre 2019, Madame le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du. Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Hervé GIRARD, ingénieur retraité en qualité environnementale des bâtiments, a été désigné, comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal. Administratif. Lenquête publique se déroulera e...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Actualisation du droit de préemption urbain Par delibération nº 2020-012 en date du 25/02/2020, le Conseil municipal de Saint-Nazaire-les-Eymes a actualisé les zones assujetties au droit de préemption urbain simple sur toutes les zones U (zones urbaines et zones économiques) et AU (zones à urbaniser ou durbanisation future). Cette délibération, Qui fait suite à lapprobation du P.L.U. par délibération nº 2020-11 du 25/02/2020, est affichée en mairie pendant une...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Approbation de la révision du plan local durbanisme Par delibération nº 2020-011 en date du 25/02/2020, le Conseil municipal de Saint-Nazaire-les-Eymes a approuvé la révision du plan local dlrbanisme sur lensemble du territoire. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, Ainsi quà la préfecture. 201645700

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2020C08174 Commune de SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Actualisation du Droit de Preemption Urbain Par délibération n° 2020-012 en date du 25/02/2020, le Conseil municipal de Saint-Nazaire-lesEymes a actualisé les zones assujetties au droit de préemption urbain simple sur toutes les zones U (zones urbaines et zones économiques) et AU (zones à urbaniser ou durbanisation future). Cette délibération, Qui fait suite à lapprobation du PLU par délibération n° 2020-11 du 25/02/2020, est affichée en mairie pen...

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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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