01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Retrouvez la liste des 159 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
349665 AVIS AU PUBLIC Commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DE LANGLON BILAN DE LA CONCERTATION Monsieur le Maire informe que, par délibération N°2024-090 en date du 2 decembre 2024, Le conseil municipal a dressé le bilan de la concertation concernant la modification de la ZAC de lAnglon. Cette délibération a fait lobjet dun affichage. Elle est consultable à laccueil de lhôtel de ville.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS Zone dAmenagement Concerté (ZAC) DE LANGLON Monsieur le Maire informe que, par délibération N°2023-90 en date du 13 novembre 2023, Le conseil municipal a prescrit les études préalables à la modification du dossier de création de la ZAC de lAnglon et a décidé des modalités de la concertation du public. La délibération est affichée dans le hall du service urbanisme à lhôtel de ville. 202407820
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LA METROPOLE AIX-MAR5EiLLE-PROVENCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public que, par arrête n°23/289/CM en date du 09 juin 2023, Madame la Présidente de la Métropole Aix Marseille-Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS Du lundi 3 juillet à 9h00 au mardi 1er août 2023 à 17h00 (soit 30 jours consécutifs) Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Sai...
AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération n° 2020-023 du 8 octobre 2020, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local de Saint-Mitre-les-Remparts : Laffichage de la présente délibération au moins huit jours avant le début de cette mise à dispositio...
Annonce JAL - Enquête Publique
956290 PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE DAZUR PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 04 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de création dune Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la comm...
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE DAZUR PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 04 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de création dune Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territo...
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956290 PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE DAZUR PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 04 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de création dune Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la comm...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE DAZUR PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 04 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de création dune Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territo...
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971495 COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté municipal n° 2019-574 du 29 novembre 2019, il sera procedé à une enquête publique sur la modification du tracé du Chemin rural dit du Niveau à Saint Mitre les Remparts. Lenquête publique, Destinée à assurer linformation et la participation du public, se déroulera du mardi 07 janvier 2020 au mercredi 22 janvier 2020 inclus en mairie de Saint Mitre les Remparts. Pendant la durée de lenquête, toute personne p...
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COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrête municipal n° 2019-57 4 du 29 novembre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur la modification du tracé du Chemin rural dit du Niveau à Saint Mitre les Remparts. Lenquête publique, Destinée à assurer linformation et la participation du public, se déroulera du mardi 07 janvier 2020 au mercredi 22 janvier 2020 inclus en mairie de Saint Mitre les Remparts. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra ...
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975838 COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté municipal n° 2019-574 du 29 novembre 2019, il sera procedé à une enquête publique sur la modification du tracé du Chemin rural dit du Niveau à Saint Mitre les Remparts. Lenquête publique, Destinée à assurer linformation et la participation du public, se déroulera du mardi 07 janvier 2020 au mercredi 22 janvier 2020 inclus en mairie de Saint Mitre les Remparts. Pendant la durée de lenquête, toute personne p...
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COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête municipal n° 2019-574 du 29 novembre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur la modification du tracé du Chemin rural dit du Niveau à Saint Mitre les Remparts. Lenquête publique, Destinée à assurer linformation et la participation du public, se déroulera du mardi 07 janvier 2020 au mercredi 22 janvier 2020 inclus en mairie de Saint Mitre les Remparts. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra :...
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AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS Par arrête n° 19/246/CM du 28 novembre 2019, Madame la Présidente de la Métropole a prescrit lengagement de la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cet arrêté est affiché pendant un mois aux sièges de la Métropole et du Pays de Martigues, Ainsi quen mairie de la commune concernée. Le projet de modification simplifiée porte sur ladapt...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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