01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-MAURICE-DE-LIGNON - 43200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 393 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Loire (43)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 24 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 17 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DÉLARGISSEMENT ET DAMÉNAGEMENT SÉCURISÉ DU CHEMIN DES VISTRES Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral n° BCTE 2023/85 du 18 juillet 2023, il sera procedé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité du foncier dans le cadre du projet délargissement et daménagement sécurisé du chemin des Vistres à Saint-Maurice-de-Lignon. Cette enquête publique, Au profit de la comm...
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet délargissement et damenagement sécurisé du chemin des Vistres Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2023/85 du 18 juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité du foncier dans le cadre du projet délargissement et daménagement sécurisé du chemin des Vistres à Saint-Maurice-de-Lignon. Cette enquête publique, Au profit de la commu...
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet délargissement et daménagement sécurise du chemin des Vistres Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral n°BCTE 2023/85 du 18 juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclarationdutilité publique et à la cessibilité du foncier dans le cadre du projet délargissement et daménagement sécurisé du chemin des Vistres à Saint-Maurice-de-Lignon. Cette enquête publique, Au profit de la commun...
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet délargissement et damenagement sécurisé du chemin des Vistres Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2023/85 du 18 juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité du foncier dans le cadre du projet délargissement et daménagement sécurisé du chemin des Vistres à Saint-Maurice-de-Lignon. Cette enquête publique, Au profit de la commu...
COMMUNES DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON ET GRAZAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT SÉCURISÉ DES ACCÈS À LA PASSERELLE HIMALAYENNE DES GORGES DU LIGNON Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral n° BCTE/2023-49 du 19 avril 2023, il sera procedé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique pour le projet daménagement sécurisé des accès à la passerelle himalayenne des Gorges du Lignon sur les communes de Saint-Maurice-de-Lignon et Grazac et à la ces...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet nº2 Mise en compatibilité du PLU Par délibération du 31 janvier 2020 et en application des articles L.153-54 et suivant du Code de lurbanisme, le Maire de Saint Maurice-de-Lignon a prescrit la déclaration de projet nº2 emportant en compatibilité du PLU, Projet de création dun parc animalier au lieu-dit Maubourg. Le public pourra consulter le dossier en mairie de Saint-Maurice-de Lignon de vendredi 23 octobre au jeudi 26 novembre 2020 inclus aux jours ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET Nº 2 MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par delibération du 31 janvier 2020 et en application des articles L.153-54 du Code de lurbanisme ; Le maire de Saint-Maurice-de-Lignon a prescrit la déclaration de projet nº 2 emportant mise en compatibilité du PLU, projet de création dun parc animalier au lieudit « Maubourg ». Le public pourra consulter le dossier en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon du vendredi 23 octobre au jeudi 26 novembre 2020 inclus aux jours ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-223889300 ENQUETE DECLARATION PROJET 2 MISE EN COMPATIBILITE PLU Déclaration de projet n°2 Mise en compatibilité du PLU Par déliberation du 31 janvier 2020 et en application des articles L.153-54 et suivant du Code de lurbanisme, le Maire de Saint Maurice-de-Lignon a prescrit la déclaration de projet n°2 emportant en compatibilité du PLU, Projet de création dun parc animalier au lieu-dit Maubourg. Le public pourra consulter le dossier en mairie de Saint-Maurice-de Lignon de ven...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet nº2 Mise en compatibilité du PLU Par délibération du 31 janvier 2020 et en application des articles L.153-54 et suivant du Code de lurbanisme, le Maire de Saint Maurice-de-Lignon a prescrit la déclaration de projet nº2 emportant en compatibilité du PLU, Projet de création dun parc animalier au lieu-dit Maubourg. Le public pourra consulter le dossier en mairie de Saint-Maurice-de Lignon de vendredi 23 octobre au jeudi 26 novembre 2020 inclus aux jours ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET Nº 2 MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par delibération du 31 janvier 2020 et en application des articles L.153-54 du Code de lurbanisme ; Le maire de Saint-Maurice-de-Lignon a prescrit la déclaration de projet nº 2 emportant mise en compatibilité du PLU, projet de création dun parc animalier au lieudit « Maubourg ». Le public pourra consulter le dossier en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon du vendredi 23 octobre au jeudi 26 novembre 2020 inclus aux jours ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet nº2 Mise en compatibilité du PLU Par délibération du 31 janvier 2020 et en application des articles L 153-54 et suivant du code de lurbanisme ; Le Maire de Saint Maurice de Lignon a prescrit la déclaration de projet nº2 emportant mise en compatibilité du PLU, « projet de création dun parc animalier au lieu-dit Maubourg ». Lenquête publique devait se dérouler du 23 octobre au 26 novembre 2020, elle a été suspendue à compter du 2 novembre, Les mesures ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET Nº 2 MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par delibération du 31 janvier 2020 et en application des articles L.153-54 et suivant du Code de lurbanisme. Le maire de Saint-Maurice-de-Lignon a prescrit la déclaration de projet nº 2 emportant mise en compatibilité du PLU, projet de création dun parc animalier au lieudit Maubourg. Lenquête publique devait se dérouler du 23 octobre au 26 novembre 2020, elle a été suspendue à compter du 2 novembre, Les mesures sani...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-240276600 ENQUETE PUBLIQUE PROJET 2 MISE EN COMPTABILITE PLU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet n°2 Mise en compatibilite du PLU Par délibération du 31 janvier 2020 et en application des articles L 153-54 et suivant du code de lurbanisme ; Le Maire de Saint Maurice de Lignon a prescrit la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU, « projet de création dun parc animalier au lieu-dit Maubourg ». Lenquête publique devait se dérouler du 23 octobre au...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 2 DU PLU SAINT-MAURICE-DE-LIGNON Par delibération du 31 janvier 2020 et en application des articles L. 153-40 et suivant du Code de lurbanisme, le maire de Saint-Maurice-de-Lignon a prescrit la modification nº 2 du PLU concernant le réajustement des zones dactivités sur le secteur de Bouillou/Larjallier, La mise à jour demplacements réservés, des modifications apportées au règlement durbanisme. Le public pourra consulter le dossier en mairie de Saint-Mauri...
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COMMUNE DE ST MAURICE DE LIGNON Avis denquête publique Modification nº2 du PLU St Maurice de Lignon Par déliberation du 31 janvier 2020 et en application, des articles L 153-40 et suivant du code de lurbanisme ; Le Maire de Saint Maurice de Lignon a prescrit la modification nº2 du PLU concernant le réajustement des zones dactivités sur le secteur de Bouillou/Larjallier, La mise à jour demplacements réservés, des modifications apportées au Réglement durbanisme. Le public pourra consulter le doss...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet nº2 Mise en compatibilité du PLU Par délibération du 31 janvier 2020 et en application des articles L 153-54 et suivant du code de lurbanisme ; Le Maire de Saint Maurice de Lignon a prescrit la déclaration de projet nº2 emportant mise en compatibilité du PLU, « projet de création dun parc animalier au lieu-dit Maubourg ». Lenquête publique devait se dérouler du 23 octobre au 26 novembre 2020, elle a été suspendue à compter du 2 novembre, Les mesures ...
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COMMUNE DE ST MAURICE DE LIGNON Avis denquête publique Modification nº2 du PLU St Maurice de Lignon Par déliberation du 31 janvier 2020 et en application, des articles L 153-40 et suivant du code de lurbanisme ; Le Maire de Saint Maurice de Lignon a prescrit la modification nº2 du PLU concernant le réajustement des zones dactivités sur le secteur de Bouillou/Larjallier, La mise à jour demplacements réservés, des modifications apportées au Réglement durbanisme. Le public pourra consulter le doss...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 2 DU PLU SAINT-MAURICE-DE-LIGNON Par delibération du 31 janvier 2020 et en application des articles L. 153-40 et suivant du Code de lurbanisme, le maire de Saint-Maurice-de-Lignon a prescrit la modification nº 2 du PLU concernant le réajustement des zones dactivités sur le secteur de Bouillou/Larjallier, La mise à jour demplacements réservés, des modifications apportées au règlement durbanisme. Le public pourra consulter le dossier en mairie de Saint-Mauri...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET Nº 2 MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par delibération du 31 janvier 2020 et en application des articles L.153-54 et suivant du Code de lurbanisme. Le maire de Saint-Maurice-de-Lignon a prescrit la déclaration de projet nº 2 emportant mise en compatibilité du PLU, projet de création dun parc animalier au lieudit Maubourg. Lenquête publique devait se dérouler du 23 octobre au 26 novembre 2020, elle a été suspendue à compter du 2 novembre, Les mesures sani...
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Plan local durbanisme COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON Approbation de la déclaration de projet nº2 emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 7 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé la déclaration de projet nº2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17 mai 2021. Le dossier du Plan Local dUrbanisme, Approuvé et mis en compatibilité est tenu à la disposition du public ...
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COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON Approbation de la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 7 mai 2021, le Conseil Muicipal a approuvé la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17 mai 2021. Le dossier du Plan Local dUrbanisme, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 256055900
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme Commune de Saint-Maurice-de-Lignon AVIS DÉCLARATION DE PROJET Nº2 Prescription de la Déclaration de Projet nº2 emportant mise en compatibilite du PLU Par délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2020, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette déclaration de Projet porte sur le projet de création dun parc animalier au lieu-dit Maubourg. Cette délibération est affichée en...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Maurice-de-Lignon AVIS MODIFICATION Nº2 Prescription de la Modification nº2 du PLU Par déliberation du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2020, il a été décidé dengager la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette Modification porte sur les objectifs suivants : Agrandissement et aménagement dune zone dactivités sur le secteur du Bouillou/Larjallier, Via le reclassement de certaines secteurs UBb en UIb (pour partie) et de la zone AUb en AUi, afin dharm...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Saint-Maurice-de-Lignon DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, FONDS ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX Par déliberation en date du 24 mai 2019, Le conseil municipal de Saint-Maurice-de-Lignon a décidé dinstituer un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux. Le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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