COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

Active
  • SIREN210 103 768
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL210 103 768 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78210103768
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST - 01700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN210103768
  • Numéro SIRET du siège21010376800011
  • Numéro TVA intracommunautaireFR78210103768
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint-Maurice-de-Beynost Institution du droit de préemption urbain Par delibération en date du 11 mai 2023, le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-de-Beynost a institué le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme approuvé le 14 mars 2014, Modifié le 27 octobre 2016, le 7 février 2019, le 1er janvier 2020 puis mis en compatibilité le 11 juillet 2022 Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels do...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 11 mai 2023, le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-de-Beynost a institué le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme approuvé le 14 mars 2014, Modifié le 27 octobre 2016, le 7 février 2019, le 1er janvier 2020 puis mis en compatibilité le 11 juillet 2022 Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels do...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint-Maurice-de-Beynost Approbation de la modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du 1er octobre 2020, le Conseil Municipal de Saint-Maurice-de-Beynost a décidé dapprouver la modification simplifiée Nº 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 octobre 2020. Le dossier du PLU, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douvertur...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint-Maurice-de-Beynost Approbation de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du 1er octobre 2020, le Conseil Municipal de Saint-Maurice-de-Beynost a décidé dapprouver la modification simplifiée N° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 octobre 2020. Le dossier du PLU, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douvertur...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du 20 Mai 2021, le Conseil Municipal de Saint Maurice de Beynost a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 1er Juin 2021. Elle est consultable en Mairie et en Préfecture. 258779400

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier