01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - 26420, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Suivant ASSP en date à Bourg-de-Péage du 05/02/2024, enregistre au Service des Impôts de VALENCE 1 le 12/02/2024 Dossier 2024 00006564 Réf 2604P01 2024 A 00123, La Commune de SAINT MARTIN EN VERCORS, 10 Place du tilleul 26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORS a cédé à la Société DES HUITS BUFS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 euros, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°983 529 322, ayant son siège social 6 Place du Tilleul 26420 SAINT MARTIN EN VERCORS, les éléments de fonds de co...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ST-MARTIN-EN-VERCORS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 05 novembre 2020, le conseil municipal de Saint-Martin-en-Vercors a décidé dapprouver la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier approuvé de la modification n°2 du PLU est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et à la Préfecture. 2103337
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-MARTIN EN-VERCORS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de modification n° 2 du PLU de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS. Cette modification du PLU a pour objet la modification du règlement des zones A et N et le repérage de bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N, la modification de la zone AU1 et de lemplacement réservé n° 9, La rectification dune...
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-EN-VERCORS Avis denquete publique portant sur le projet de modification nº2 du PLU de Saint-Martin-en-Vercors Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS. Cette modification du PLU a pour objet la modification du règlement des zones A et N et le repérage de bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N, la modification de la zone AU1 et de lemplacement réservé nº9, La rectification dune er...
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N° dannonce: LDL-213750200 PROJET MODIF N°2 PLU Avis denquete publique portant sur le projet de modification n°2 du PLU de Saint-Martin-en-Vercors Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS. Cette modification du PLU a pour objet la modification du règlement des zones A et N et le reperage de bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N, la modification de la zone AU1 et de lemplacement réservé n°9, La rectif...
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MAIRIE DE SAINT-MARTIN-EN-VERCORS Avis denquete publique portant sur le projet de modification nº2 du PLU de Saint-Martin-en-Vercors Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS. Cette modification du PLU a pour objet la modification du règlement des zones A et N et le repérage de bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N, la modification de la zone AU1 et de lemplacement réservé nº9, La rectification dune er...
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COMMUNE DE SAINT-MARTIN EN-VERCORS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de modification n° 2 du PLU de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS. Cette modification du PLU a pour objet la modification du règlement des zones A et N et le repérage de bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N, la modification de la zone AU1 et de lemplacement réservé n° 9, La rectification dune...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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