01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-MARTIN-EN-HAUT - 69850, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 316 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69)
Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-EN-HAUT Prescription dune révision allégée n°3 (avec examen conjoint) et delibérations pour compléter les prescriptions des deux révisions allégées n°1 et n°2 (avec examen conjoint) du plan local durbanisme Par délibération n° 2023-56 du 05/10/2023, le Conseil municipal de SAINT-MARTIN EN-HAUT a décidé de prescrire la révision allégée (avec examen conjoint) n°3 du plan local durbanisme. Par délibération n°2023-54 du 05/10/2023, Le Conseil municipal de SAINT-MARTIN EN-...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT MARTIN-EN-HAUT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2021-115 du 30 août 2021, le maire de Saint-Martin-en-Haut a ordonne louverture dune enquête publique sur quatre projets daliénation de chemins ruraux : Aliénation dune partie du chemin rural nº 42, Hameau de Charmesson. Aliénation dune partie du chemin rural nº 43, hameau de la Maillardière. Aliénation dune partie du chemin rural nº 1, hameau du Tour. Aliénation dune partie du chemin rural nº 35, hameau de Maintigneux. Lenquê...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT Avis denquête publique Pour insertion dans la presse et publication sur le site Internet de la commune Par arrêté nº2021-115 du 30 août 2021 le maire de Saint-Martin-en-Haut a ordonne louverture dune enquête publique sur quatre projets daliénation de chemins ruraux : Aliénation dune partie du chemin rural nº42 Hameau de Charmesson Aliénation dune partie du chemin rural nº43 Hameau de la Maillardière Aliénation dune partie du chemin rural nº1 Hameau du Tour Aliénat...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint-Martin-en-Haut 69850 Enquête publique unique sur les projets de revision du Plan Local dUrbanisme, et délaboration du zonage pluvial Par arrêté nº2019-262 du 21/12/2019, Le Maire de Saint Martin-en-Haut a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de révision du PLU et délaboration du zonage pluvial qui relèvent de la compétence de la commune. Ces projets ne font pas lobjet dune étude dévaluation environnementale du fait des décisions ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ES191907 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT 69850 Enquête publique unique sur les projets de revision du Plan Local dUrbanisme, et délaboration du zonage pluvial Par arrêté nº2019-262 du 21/12/2019, Le Maire de Saint Martin en-Haut a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de révision du PLU et délaboration du zonage pluvial qui relèvent de la compétence de la commune. Ces projets ne font pas lobjet dune étude dévaluation environnementale du fait des d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ES191907 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT 69850 Enquête publique unique sur les projets de revision du Plan Local dUrbanisme, et délaboration du zonage pluvial Par arrêté nº2019-262 du 21/12/2019, Le Maire de Saint Martin en-Haut a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de révision du PLU et délaboration du zonage pluvial qui relèvent de la compétence de la commune. Ces projets ne font pas lobjet dune étude dévaluation environnementale du fait des d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint-Martin-en-Haut 69850 Enquête publique unique sur les projets de revision du Plan Local dUrbanisme, et délaboration du zonage pluvial Par arrêté nº2019-262 du 21/12/2019, Le Maire de Saint Martin-en-Haut a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de révision du PLU et délaboration du zonage pluvial qui relèvent de la compétence de la commune. Ces projets ne font pas lobjet dune étude dévaluation environnementale du fait des décisions ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ES202114 Departement du Rhône COMMUNE DE SAINT MARTIN-EN-HAUT Approbation du schéma directeur des eaux pluviales Approbation du Plan Local dUrbanisme Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration du permis de démolir Obligation dune déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades Obligation dune déclaration préalable pour lédification dune clôture Par délibération nº2020-24 en date du 5 Mars 2020, le conseil municipal de Saint Martin-en-Haut a décidé dapprouver le schém...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département du Rhône Commune de Saint-Martin-en-Haut Approbation du schema directeur des eaux pluviales Approbation du Plan Local dUrbanisme Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration du permis de démolir Obligation dune déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades Obligation dune déclaration préalable pour lédification dune clôture Par délibération nº2020-24 en date du 5 mars 2020, le Conseil Municipal de Saint-Martin-en-Haut a décidé dapprouver le schéma directe...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
