COMMUNE DE SAINT MARTIN DE FONTENAY

Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 3 juillet 2024, le conseil municipal de Saint-Martin-de Fontenay a approuvé la modification simplifiée n° 1 de son Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie à compter du 12 juillet 2024. Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public : sur support papier en mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site ...

Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme AVIS Par arrête municipal n° MA-ARR-2024 012 en date du 25 mars 2024, qui fait suite aux délibérations du conseil municipal en date des 17 octobre 2023 et 31 janvier 2024, Mme le Maire de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU. Cette modification simplifiée du PLU a pour objet : dadapter la programmation des opérations et leur échéancier de...

Commune de SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY Approbation du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 13 octobre 2020, le conseil municipal a approuvé la révision de son Plan doccupation des sols et son adaptation en PLU. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 19 octobre 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

7229387201 AA SAINT-MARTIN-DE FONTENAY Arrêté portant organisation de lenquête publique sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de Fontenay, SMF 2020-045 ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire, Vu le Code géneral des collectivités territoriales ; Vu le Code de lurbanisme et notamment larticle L.153-19 ; Vu le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-46 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2014 prescriv...