COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

322518 AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE A LA PROCÉDURE PORTANT SUR LA DÉFINITION ET LA DÉLIMITATION DES ZONES DACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) DU 05 FÉVRIER 2024 9H00 AU 19 FÉVRIER 2024 17H00 Afin daccélérer le deploiement des énergies renouvelables et renforcer lacceptabilité des projets dans les territoires, la loi dAccélération de la Production des Energies Renouvelables (loi « APER » n° 2023-175) réaffirme le rôle des collectivités territoriales et des élus locaux en t...

322518 AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE A LA PROCÉDURE PORTANT SUR LA DÉFINITION ET LA DÉLIMITATION DES ZONES DACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) DU 05 FÉVRIER 2024 9H00 AU 19 FÉVRIER 2024 17H00 Afin daccélérer le deploiement des énergies renouvelables et renforcer lacceptabilité des projets dans les territoires, la loi dAccélération de la Production des Energies Renouvelables (loi « APER » n° 2023-175) réaffirme le rôle des collectivités territoriales et des élus locaux en t...

317384 Commune de Saint Martin de Crau CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE A LA PROCÉDURE DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT DURBANISME (MECDU) DE LA VILLE DE ST MARTIN DE CRAU AVEC LE PROJET DE CONTOURNEMENT AUTOROUTIER DARLES En application des dispositions de larticle L. 103-2 et suivants du code de lurbanisme, le conseil municipal a fixé, Par une déliberation en date du 06 novembre 2023, les objectifs et les modalités de la concertation publique préalable à la Mise en Compatibilité du Documen...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Du 13 octobre 2023 à 9h00 au 13 novembre 2023 à 17h00 Objet de lenquête : En execution de larrêté n°2023-461 du 12 septembre 2023, le maire de St Martin de Grau a ordonné louverture de lenquête publique concernant le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le PLU de la commune de Saint Martin de Grau a fait lobjet dune procédure de révision approuvée par délibération n°...

311954 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU DU 13 OCTOBRE 2023 À 9H00 AU 13 NOVEMBRE 2023 À 17H00 Objet de lenquête : En exécution de larrêté n°2023-461 du 12 septembre 2023, le maire de St Martin de Crau a ordonne louverture de lenquête publique concernant le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le PLU de la commune de Saint Martin de Crau a fait lobjet dune procédure de révision approuvée par délibéra...

311954 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU DU 13 OCTOBRE 2023 À 9H00 AU 13 NOVEMBRE 2023 À 17H00 Objet de lenquête : En exécution de larrêté n°2023-461 du 12 septembre 2023, le maire de St Martin de Crau a ordonne louverture de lenquête publique concernant le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le PLU de la commune de Saint Martin de Crau a fait lobjet dune procédure de révision approuvée par délibéra...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Du 13 octobre 2023 à 9h00 au 13 novembre 2023 à 17h00 Objet de lenquête : En execution de larrêté n°2023-461 du 12 septembre 2023, le maire de St Martin de Grau a ordonné louverture de lenquête publique concernant le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le PLU de la commune de Saint Martin de Grau a fait lobjet dune procédure de révision approuvée par délibération n°...

311954 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU DU 13 OCTOBRE 2023 À 9H00 AU 13 NOVEMBRE 2023 À 17H00 Objet de lenquête : En exécution de larrêté n°2023-461 du 12 septembre 2023, le maire de St Martin de Crau a ordonne louverture de lenquête publique concernant le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le PLU de la commune de Saint Martin de Crau a fait lobjet dune procédure de révision approuvée par délibéra...

311954 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU DU 13 OCTOBRE 2023 À 9H00 AU 13 NOVEMBRE 2023 À 17H00 Objet de lenquête : En exécution de larrêté n°2023-461 du 12 septembre 2023, le maire de St Martin de Crau a ordonne louverture de lenquête publique concernant le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le PLU de la commune de Saint Martin de Crau a fait lobjet dune procédure de révision approuvée par délibéra...

277935 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU (BOUCHES DU RHÔNE) Lancement dune procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 27 juin 2019 Le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Crau a fait lobjet dune procedure de révision approuvée par délibération n° 53-19 du conseil municipal du 27 juin 2019. Le PLU est un document évolutif susceptible de sadapter à un contexte réglementaire et territorial sans cesse en mutation. Le PLU a dores et déjà fa...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procedure de Déclaration de Projet portant sur lintérêt général du projet de parc photovoltaïque au lieu-dit la Ménudelle, commune de Saint Martin de Crau (13) et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Martin de Crau (13). Du jeudi 1er octobre 2020 à 9h00 au lundi 02 novembre 2020 à 17h00 En exécution de larrêté n°2020-302 du 10 septembre 2020, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique concernant la d...

AVIS DE PRESSE COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête n°2020-239 en date du 02 octobre 2020, Le maire de Saint Martin de Crau (Bouches du Rhône) a porté la mise à jour n°2 des annexes du Plan Local dUrbanisme de la commune relatives aux servitudes dutilité publiques prenant en compte la création des Secteurs dInformation sur les Sols (SIS). Cet arrêté municipal est affiché et consultable à lHôtel de ville et au Centre Technique municipal, 37 avenue de Plaisance. L...

8931 AVIS DE PRESSE COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°2020-239 en date du 02 octobre 2020, Le maire de Saint Martin de Crau (Bouches du Rhône) a porté la mise à jour n°2 des annexes du Plan Local dUrbanisme de la commune relatives aux servitudes dutilite publiques prenant en compte la création des Secteurs dInformation sur les Sols (SIS). Cet arrêté municipal est affiché et consultable à lHôtel de ville et au Centre Technique municipal, 37 avenue de Plaisan...

233529 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES VOIES PRIVÉES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LES HAMEAUX DU SOLEIL TRANCHES 1, 2, 3 ET 4 » ET DES PARCELLES BE 49 BC 160 BC 161 ET BA 233, SITUÉES RUE DU SOLEIL, Par arrêté n° 2021-254 du 09 août 2021, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et des espaces communs du lotisseme...

233530 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES VOIES PRIVÉES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU BOSQUET, TRANCHES 1 ET 3 », Par arrêté n° 2021-255 du 9 août 2021, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et des espaces communs du lotissement « Le Hameau du Bosquet tranches 1 et 3 ». A cet effet, Monsieur Luc CASTIG...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et espaces communs du lotissement « Le Hameau du Bosquet, tranches 1 et 3 », Par arrêté n° 2021-255 du 9 août 2021, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privées et des espaces communs du lotissement « Le Hameau du Bosquet tranches 1 et 3 ». A cet effet, Monsieur Luc CASTIGLI, Géo...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et espaces communs du lotissement « Les Hameaux du Soleil tranches 1, 2, 3 et 4 » et des parcelles BE 49 BC 160 BC 161 et BA 233, situées rue du Soleil, Par arrêté n° 2017-186 du 05 avril 2017, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune lenquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privées et des espaces communs du lotissement « ...

233529 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES VOIES PRIVÉES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LES HAMEAUX DU SOLEIL TRANCHES 1, 2, 3 ET 4 » ET DES PARCELLES BE 49 - BC 160 - BC 161 ET BA 233, SITUÉES RUE DU SOLEIL, Par arrêté n° 2021-254 du 09 août 2021, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et des espaces communs du lotis...

233530 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES VOIES PRIVÉES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU BOSQUET, TRANCHES 1 ET 3 », Par arrêté n° 2021-255 du 9 août 2021, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et des espaces communs du lotissement « Le Hameau du Bosquet tranches 1 et 3 ». A cet effet, Monsieur Luc CASTIG...

233529 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES VOIES PRIVÉES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LES HAMEAUX DU SOLEIL TRANCHES 1, 2, 3 ET 4 » ET DES PARCELLES BE 49 BC 160 BC 161 ET BA 233, SITUÉES RUE DU SOLEIL, Par arrêté n° 2021-254 du 09 août 2021, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et des espaces communs du lotisseme...

233530 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES VOIES PRIVÉES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU BOSQUET, TRANCHES 1 ET 3 », Par arrêté n° 2021-255 du 9 août 2021, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et des espaces communs du lotissement « Le Hameau du Bosquet tranches 1 et 3 ». A cet effet, Monsieur Luc CASTIG...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique sur la procedure de cession du chemin rural du mas de Fray Par arrêté n° 2019-502 du 4 octobre 2019, Le Premier Adjoint au maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de cession du chemin rural du mas de Fray. A cet effet, Monsieur Luc CASTIGLI, Géomètre-expert urbaniste domicilié à FOS-SUR MER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur conformément à la liste daptitude aux fonct...

956081 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DE CESSION DU CHEMIN RURAL DU MAS DE FRAY Par arrêté n° 2019-502 du 4 octobre 2019, Le Premier Adjoint au maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture de lenquête publique sur la procedure de cession du chemin rural du mas de Fray. A cet effet, Monsieur Luc CASTIGLI, Géomètre-expert urbaniste domicilié à FOS-SUR-MER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur conformément à la liste daptitude au...

956081 SAINT MARTIN DE CRAU PROVENCE COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DE CESSION DU CHEMIN RURAL DU MAS DE FRAY Par arrêté n° 2019-502 du 4 octobre 2019, Le Premier Adjoint au maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture de lenquête publique sur la procedure de cession du chemin rural du mas de Fray. A cet effet, Monsieur Luc CASTIGLI, Géomètre-expert urbaniste domicilié à FOS-SURMER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur conform...

SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique sur la procédure de cession du chemin rural du mas de Fray Par arrête n° 2019-502 du 4 octobre 2019, Le Premier Adjoint au maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de cession du chemin rural du mas de Fray, A cet effet, Monsieur Luc CASTIGLI, Géomètre-expert urbaniste domicilié à FOSSUR MER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur conformément à...

976682 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC RELATIVE AU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT MARTIN DE CRAU AVEC LE PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU LIEU-DIT DE LA MÉNUDELLE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2020 AU VENDREDI 21 FÉVRIER 2020 INCLUS Par délibération n°82/19 en date du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a engage une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint Martin de Crau afin de permettre la réalisation du p...

SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC RELATIVE AU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME(PLU) DE SAINT MARTIN DE CRAU AVEC LE PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU LIEU-DIT DE LA MÉNUDELLE Du vendredi 07 février 2020 au vendredi 21 fevrier 2020 inclus. Par délibération n°82/19 en date du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint Martin de Crau afin de permet...

982766 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-093 du 24 février 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonne louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieu...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale Par arrêté n° 2020-093 du 24 février 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur Luc C...

982766 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-093 du 24 février 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonne louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieu...

982766 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-093 du 24 février 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonne louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieu...

982766 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-093 du 24 février 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonne louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieu...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale Par arrêté n° 2020-093 du 24 février 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur Luc C...

2486 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-250 du 23 juillet 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur ...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale Par arrêté n° 2020-250 du 23 juillet 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur Luc C...

2486 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-250 du 23 juillet 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur ...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale Par arrêté n° 2020-250 du 23 juillet 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur Luc C...

2486 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-250 du 23 juillet 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur ...

2486 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-250 du 23 juillet 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur ...

2486 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-250 du 23 juillet 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur ...

6170 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procédure de Déclaration de Projet portant sur linterêt général du projet de parc photovoltaïque au lieu-dit la Ménudelle, commune de Saint Martin de Crau (13) et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Martin de Crau Du jeudi 1er octobre 2020 à 9h00 au lundi 02 novembre 2020 à 17h00 En exécution de larrêté n°2020-302 du 10 septembre 2020, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique concernant la dé...