01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Marcel-lès-Valence Avis dinstauration du Droit de Preemption Urbain renforcé Par délibération n° 2023-61 en date du 04 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé dans les zones «U» et «AU» définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 02 mai 2023. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en mairie. 23128760
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commune DE SainT-MARCEL-LèS-VALENCE Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé Par delibération n° 2023-61 en date du 04 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé dans les zones « U » et « AU » définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 02 mai 2023. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE ST MARCEL LèS VALENCE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 02 mai 2023, le Conseil Municipal a decidé dapprouvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Saint-Marcel-lès-Valence. Les PLU est tenu à la disposition du public aux jours et heures douvertures habituels douverture au public, Sur le site Internet de la Mairie, et en préfecture de la Drôme. Un exemplaire de cette délibération est affichée en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence pendant un mois.
commune DE ST MARCEL LèS VALENCE Avis denquête publique Par arrêté n° 22-192 du 06 octobre 2022, consultable et affiché, Le Maire de Saint-Marcel-les-Valence a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence, du jeudi 27 octobre 9h00 au lundi 28 novembre 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Monsieur Bernard MAMALET a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribuna...
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COMMUNE DE SAINT MARCELLES VALENCE Avis denquête publique Par arrêté n° 22-192 du 06 octobre 2022, consultable et affi che, Le Maire de SAINT MARCEL LES-VALENCE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de SAINT MARCEL LES-VALENCE, du jeudi 27 octobre 9h00 au lundi 28 novembre 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Monsieur Bernard MAMALET a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribu...
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commune DE ST MARCEL LES VALENCE Avis denquête publique Par arrêté n° 22-192 du 06 octobre 2022, consultable et affiché, Le Maire de Saint-Marcel-lès-Valence a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence, du jeudi 27 octobre 9h00 au lundi 28 novembre 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Monsieur Bernard MAMALET a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribuna...
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COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE Avis denquête publique Par arrêté n° 22-192 du 06 octobre 2022, consultable et affiche, Le Maire de SAINT MARCEL LES-VALENCE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de SAINT MARCEL LES-VALENCE, du jeudi 27 octobre 9h00 au lundi 28 novembre 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Monsieur Bernard MAMALET a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribu...
PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête parcellaire concernant le projet daménagement du carrefour des Couleures, sur le territoire des communes de VALENCE et de SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE, Declaré dutilité publique par arrêté préfectoral nº 26-2019-11-06-002 du 6 novembre 2019 Larrêté du Préfet de la Drôme du 2 juin 2020, modifié le 4 juin 2020, ordonne louverture dune enquête parcellaire concernant le projet daménagement susvisé, présenté par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement e...
N° dannonce: LDL-208256700 AMENAGEMENT CARREFOUR DES COULEURES PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête parcellaire concernant le projet daménagement du carrefour des Couleures, sur le territoire des communes de VALENCE et de SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE, Declaré dutilité publique par arrêté préfectoral n° 26-2019-11-06-002 du 6 novembre 2019 Larrêté du Préfet de la Drôme du 2 juin 2020, modifié le 4 juin 2020, ordonne louverture dune enquête parcellaire concernant le projet daménagement susvisé, présenté ...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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